Pour corriger, double-cliquez sur la ligne d'anomalie : la liste des fiches concernées par cette erreur apparaît directement à l'écran.
Corriger les anomalies puis relancer le contrôle de cohérence en cliquant sur "Relancer l'analyse".
Attention
Certaines des informations contrôlées sont régulièrement mises à jour par GHS. Pour que ce service fonctionne pleinement, l'ordinateur sur lequel est installé sPAIEctacle doit être connecté à Internet. Aucune donnée de votre fichier de données n'est transmise à cette occasion, mais sPAIEctacle actualise les listes nécessaires aux vérifications.
Erreurs liées aux paramètres généraux
Erreurs liées à l'émetteur
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Siret émetteur non renseigné ou non valide | Par défaut, la société émettrice est la société "employeur".Si la société émettrice est autre (cas des cabinets comptables par exemple), aller dans le menu Fichier - Préférences - onglet Emetteur, cocher "Autre société" et renseigner toutes les zones. Pour les fichiers de données multi-sociétés, la société émettrice est choisie sur l'onglet Divers des Préférences. |
| Code postal émetteur non valide pour une adresse en France | Le code postal doit être composé de 5 chiffres. |
| Civilité contact émetteur non renseignée | A renseigner sur l'onglet principal de la fiche Société (société émettrice). |
| Adresse e-mail émetteur non renseignée ou non valide | Doit comporter un @ et ne doit pas comporter de virgule. |
Erreurs liées à la société
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Siret établissement non renseigné ou non valide | Le Siret doit comporter 14 chiffres. |
| Siret siège social non renseigné ou non valide | |
| Code APE établissement non renseigné ou non valide | Le code APE doit être composé de 4 chiffres et 1 lettre. |
| Code APE société non renseigné ou non valide | |
| Code postal de l'établissement non renseigné ou non valide | Le code postal doit être composé de 5 chiffres. |
| Code postal de la société non renseigné ou non valide | |
| Aucune Convention collective paramétrée dans la société | A saisir sur la fiche Société - onglet principal, ou cocher l'option Aucune Convention collective applicable. |
| Code IDCC de la Convention Collective doit comporter 4 chiffres (liste disponible sur ghs.fr) | Voir la fiche Conventions collectives. La liste des codes IDCC est disponible sur la page Nomenclatures. |
| IBAN société non renseigné ou non valide | Fiche Société - onglet principal, renseigner les informations manquantes. |
| BIC société non renseigné ou non valide | |
| IBAN long métrage non renseigné ou non valide | Menu Paramètres > Analytiques. Sur l'onglet Long métrage de la fiche, renseigner les informations manquantes. |
| BIC long métrage non renseigné ou non valide |
Erreurs liées aux caisses
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Caisse Urssaf non renseignée | Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, une caisse doit être affectée au type retenue Urssaf.Pour les longs métrages, la caisse Urssaf est à renseigner sur l'onglet Long métrage de la fiche analytique. |
| Siret de la caisse Urssaf non renseigné ou non valide | Sur la fiche Caisse affectée au type retenue Urssaf sur l'onglet Caisses de la fiche Société, il convient de renseigner le Siret caisse. La liste des Urssaf est disponible sur la page Nomenclatures. |
| N° de dossier de recouvrement Pôle Emploi Spectacles non renseigné ou non valide | Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, pour le type retenue Chômage int., renseigner le numéro de dossier de recouvrement (CS suivi de 8 chiffres). |
| Caisse de retraite Arrco et/ou Agirc non renseignée | Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, une caisse doit être affectée au type retenue Arrco et/ou Agirc. |
| Siret de la caisse de retraite non renseigné ou non valide | Sur la fiche Caisse affectée au type retenue Arrco et/ou Agirc sur l'onglet Caisses de la fiche Société, il convient de renseigner le Siret caisse. La liste des caisses de retraite est disponible sur la page Nomenclatures. |
| Numéro d'institution de la caisse non renseigné ou non valide | Sur la fiche Caisse affectée à l'un des type retenue Prévoyance, Santé ou Retraite supplémentaire, il convient de renseigner le Code organisme Prév./Santé/Retraitesup.Le code organisme d'un organisme complémentaire correspond à l'une des formes suivantes : - P + 4 chiffres pour les institutions de prévoyance - 9 chiffres pour les mutuelles - A + 5 caractères pour les sociétés d'assurance Trois listes sont disponibles sur la page Nomenclatures. |
| Code délégataire du type retenue *** non valide | Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, le code délégataire saisie pour le type retenue mentionné est erroné. |
| Périodicité de déclaration *** non valide | Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, corriger la périodicité de déclaration pour le type retenue mentionné. |
| Mode de paiement non renseigné pour *** | Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, préciser le mode de règlement pour le type retenue mentionné.Le mode de règlement chèque ne reste autorisé que pour les organismes complémentaires. |
| Mode de règlement non valide, vous devez choisir entre virement et télérèglement | |
| Code commune INSEE manquant ou non valide | Pour les établissements assujettis au versement transport, le code commune est à renseigner sur l'onglet Caisses de la fiche Société. Il doit être cohérent avec le code postal de l'établissement. Le code commune peut être vérifié sur le site de l'Urssaf. |
| Code commune INSEE incohérent avec le code postal de l'établissement | |
| Fraction de déclaration non renseignée (obligatoire pour un pseudo-siret) | Si vous déclarez des longs métrages pour lesquels un pseudo-Siret vous a été attribué, il convient de renseigner des fractions de déclarations sur l'onglet Caisses de la fiche Société (fraction de déclaration de l'établissement principal) ainsi que sur l'onglet Long métrage de la fiche analytique (fraction de déclaration du pseudo-SIRET). |
| Numéro d'affiliation Ircantec non valide | Pour les sociétés concernées, le numéro d'affiliation est à renseigner sur l'onglet Caisses de la fiche Société. Il doit être composé de 8 caractères : 2 chiffres, 2 lettres, 2 chiffres et 2 lettres. |
Erreurs liées aux professions
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Code emploi occupé de la profession non renseigné | Les 2 champs Attestation Assedic Intermittent de la fiche profession doivent être renseignés. Ils doivent être cohérents avec les listes de professions du cinéma et du spectacle. Pour l'annexe VIII, il existe une liste par secteur d'activité, identifié par le code IDCC de la convention collective applicable. Les listes des codes emploi occupé sont disponibles sur la page Nomenclatures ou sur le site de Pôle Emploi. |
| Code emploi occupé non valide | |
| Incohérence entre le code APE et le code emploi occupé | |
| Code PCS de la profession doit comporter 3 chiffres et 1 lettre | Il convient de renseigner ou corriger la nomenclature PCS de la profession. La liste des codes PCS est disponible sur la page Nomenclatures ou sur le site de l'Insee. |
| La nomenclature PCS de la profession ne correspond pas à celle d'un cadre, elle doit commencer par 23 ou 3 | |
| Des professions qui n'ont pas une catégorie professionnelle Artiste ont un code PCS artiste | Il convient de modifier la nomenclature PCS de la profession.Une profession ayant une catégorie professionnelle différente d'artiste ne peut avoir un code PCS artiste : positionner le menu déroulant sur un choix différent des quatre premiers.La profession d'un salarié intermittent doit avoir un code PCS parmi les 8 premiers choix du menu déroulant : - 354b, 354c, 354e ou 354f pour un artiste - 354f, 465b ou 637c pour un non cadre ou un agent de maîtrise - 353b, 353c, 354b, 354c ou 354e pour un cadre Si c'est la catégorie professionnelle qui est erronée, il convient de recréer une nouvelle fiche profession et l'affecter aux paies concernées. |
| La nomenclature PCS de la profession ne correspond pas à celle d'un artiste | |
| La nomenclature PCS de la profession ne correspond pas à celle d'un non cadre | |
| La nomenclature PCS de la profession ne correspond pas à celle d'un non cadre | |
| La nomenclature PCS d'une profession ne correspond pas à celle d'un intermittent | |
| La nomenclature PCS d'une profession ne correspond pas à une profession ouvrant droit à abattement |
Erreurs liées aux chiffres clés
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Chiffre clé non valide | La valeur d'un des chiffres clés n'est pas correcte pour la période déclarée. Il convient de vérifier les Chiffres clés (menu Paramètres > Chiffres clés - onglet principal). |
Erreurs liées au paramétrage
Erreurs générales liées aux retenues
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Taux de la retenue non valide | Revoir le paramétrage des retenues puis recalculer les paies concernées. |
| Des retenues sont paramétrées avec des bases obsolètes. Nécessite un reparamétrage puis un recalcul des paies concernées | |
| Des retenues "Agirc" ont une base qui ne correspond pas à ce type | |
| Base de calcul de la retenue inutilisable en retraite | |
| Incohérence entre la base de calcul et la spécificité de la retenue pour la retraite | Modifier la base de la retenue et recalculer les paies ou corriger la spécificité de la retenue (menu Paramètres - Paramètrage de la paie - Retenues). |
| Plusieurs retenues de CET appliquées sur la même paie | Revoir le paramétrage des retenues puis recalculer les paies concernées. |
| Cotisation CEG manquante | Pour chaque retenue de retraite complémentaire calculée dans une paie, une retenue de CEG doit être présente sur la même base. |
| Incohérence entre la base de calcul et la spécificité de la retenue pour la retraite | Modifier la base de la retenue et recalculer les paies ou corriger la spécificité de la retenue (menu Paramètres - Paramètrage de la paie - Retenues). |
| Incohérence bases abattue et non abattue dans la même paie pour le même type retenue | Pour un même type retenue, toutes les retenues appliquables à la paie doivent être sur le même type de base (abattue ou non abattue). |
| Code DUCS *** n'ayant pas le nombre de bases (déplafonnée/plafonnée/AT) attendues | Pour le code mentionné, il manque une des bases attendues. En choisissant de poursuivre malgré les anomalies, vous pouvez visualiser la déclarations Urssaf pour analyser et corriger le problème. |
| Certaines paies semblent présenter un problème de paramétrage des réductions de cotisations, nous vous invitons à les contrôler. | Pour la réduction générale ou la réduction LODEOM, si une retenue de type Urssaf est présente, des retenues de type retraite et chômage doivent également l'être. |
| Le code DUCS 863 doit être utilisé pour une catégorie salariale "Dirigeant" | La catégorie salariale Dirigeant suit un paramétrage particulier. Elle doit déclencher des retenues Urssaf dont le code DUCS est 863 (en lieu et place des codes 100). |
| La base de la retenue ayant un code DUCS "Royalties" doit être "Artiste-Royalties" | Vérifier le paramétrage spécifique des royalties à l'aide de la fiche dédiée d'aide au paramétrage. |
| Les codes DUCS n'ont pas la spécificité requise | Corriger la fiche Code DUCS (menu Paramètres - Paramètrage de la paie - Codes DUCS).La liste des codes DUCS est disponible sur la page Nomenclatures ou sur le site de l'Urssaf. |
| Code DUCS inversé non renseigné | |
| Incohérence entre la spécificité et la lettre du code DUCS | |
| Des retenues Urssaf ont des codes DUCS qui n'ont pas de spécificité | |
| Code DUCS erroné pour code DUCS de type chômage | Vérifier la retenue et corriger le code DUCS qui lui est affecté. |
| Des retenues n'ont pas de code DUCS | |
| Des retenues ont des codes DUCS obsolètes | |
| Code DUCS non valide | |
| Le code 472 (ou 473) est incompatible avec le CICE | Corriger le paramétrage de la fiche Retenue (menu Paramètres - Paramètrage de la paie - Retenues) ou celui de la fiche Société (menu Paramètres - Société - onglet Caisses). |
| Type retenue et code DUCS non compatible | Corriger le Type retenue ou le Code DUCS sur la fiche Retenue (menu Paramètres - Paramètrage de la paie - Retenues). |
Erreurs liées aux retenues de versement transport
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Taux de transport non valide pour la période concernée | Le taux de la retenue n'est pas cohérent avec le code commune renseigné sur l'onglet Caisses de la fiche Société. Vous pouvez vérifier le taux applicable dans votre commune sur le site de l'Urssaf. Pour les artistes, le taux applicable est 70% du taux cas général. Le taux appliqué doit être arrondi à 2 décimales. |
| Taux de transport non valide : ne doit pas comporter plus de 2 décimales | |
| Une retenue de type Transport additionnel ne peut être présente sans retenue de type Transport" | Il n'est pas possible d'avoir une retenue de versement transport additionnel (code DUCS 901) sans retenue de versement transport (code DUCS 900). |
Erreurs liées aux organismes complémentaires
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Référence contrat de retenues *** non renseignée | La référence contrat est à renseigner : - soit à l’onglet Particularités des retenues - soit dans le n° d’affiliation du type retenue concerné, sur l’onglet Caisses de la fiche Société. Pour en savoir sur les fiches de paramétrage émises par les organismes complémentaires et leur mise en place dans sPAIEctacle, reportez-vous au tutoriel dédié. Remarque : les code option et code population ne sont pas contrôlés pour les retenues de type Audiens avec Spécificité Santé. |
| Réf. contrat INTERBRANCHE non valide pour des retenues Audiens appliquées à des paies de permanents | |
| Référence contrat non trouvée dans la fiche de paramétrage | |
| Code option ou code population non trouvés dans la fiche de paramétrage pour cette référence contrat |
Erreurs liées aux codes risque et taux AT
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Code risque AT non valide | Les codes risque d'accident du travail sont notifiés en début d'année par la CARSAT à chaque employeur. Sur le courrier est référencé le code risque de chaque AT (3 chiffres et 2 lettres). |
| Code risque AT non renseigné | |
| Code risque AT non référencé dans la société | Erreur spécifique aux fichiers de données multi-sociétés. Les AT applicables (onglet Paramétrage de la fiche Société) ont été modifiés après saisie des paies. Il convient des procéder à une mise à jour des paies depuis la liste des paies et lancer un recalcul sur les paies du mois. |
Autres erreurs liées au paramétrage
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Le régime Urssaf de la catégorie salariale devrait sans doute être... | Revoir le paramétrage de la catégorie salariale et choisir le bon régime Urssaf. |
| La spécificité Attestation Assedic permanent de certaines rubriques est à préciser | Les primes versées de manière non récurrente sont à déclarer spécifiquement.Sur l'onglet Particularité de la Rubrique de paie, il convient de préciser la nature de la prime versée : positionner correctement le menu déroulant. |
Erreurs liées aux salariés
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Un même NIR présent dans plusieurs fiches salarié | Chaque salarié doit avoir une et une seule fiche salarié. Il convient de supprimer les paies saisies sur la seconde fiche et les refaire sur la bonne fiche salarié. |
| NIR incomplet | Le NIR doit être renseigné, clé incluse (15 caractères).Si le NIR du salarié n'est pas connu, laisser ce que sPAIEctacle pré-rempli (genre, année, mois et département de naissance) et ne pas compléter par des 0 ou des 9.Ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8. |
| NIR incomplet pour un salarié résidant à l'étranger | |
| NIR clé de contrôle non renseignée | |
| NIR non valide - si le NIR est inconnu, ne pas le compléter par des 0 ou des 9 | |
| NIR clé de contrôle erronée | Corriger les problèmes de cohérence de la fiche Salarié. |
| NIR sexe différent de 1 ou 2 | |
| NIR commençant par 1 et genre "Madame" | |
| NIR commençant par 2 et genre "Monsieur" | |
| Année de naissance non compatible avec le NIR | |
| Mois de naissance non compatible avec le NIR | |
| Civilité manquante | Compléter l'information manquante. |
| Date de naissance non renseignée ou non valide | L'année est obligatoire. Si la date de naissance est inconnue, il convient de saisir une date au 1er janvier de l'année de naissance présumée. |
| Département de naissance non renseigné ou non valide | Pour les salariés nés en France : code 01 à 97 ou 2A ou 2B.Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976. Pour les personnes nées avant 1976 : renseigner la valeur 20.La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968.Pour les salariés nés dans les COM : code 98.Pour les personnes nées à l'étranger, renseigner 99. |
| Code postal non renseigné ou non valide pour une adresse en France | Cinq caractères numériques pour une destination Française. Jusqu’à 10 caractères alphanumériques pour une adresse à l’étranger. Dans ce cas, il est impératif de renseigner la zone Pays de la résidence. |
| Code pays de résidence non renseigné ou non valide | Vérifier le pays saisie dans la fiche salarié. Un clic sur le titre du champ permet de modifier la fiche pays pour renseigner ou corriger le code pays. La liste des codes pays est disponible sur la page Nomenclatures. |
| Code pays de naissance non valide |
Erreurs liées aux contrats
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Des contrats en cours sur la période n'ont pas de paies | Un contrat en cours doit a priori avoir une paie sur chaque mois.Pour un salarié absent, il convient de saisir une paie avec absence.Pour un stage de moins de 2 mois, vous avez pu saisir une fiche contrat avec la catégorie salariale Stagiaire, sans pour autant générer de paies, vous pouvez alors ignorer l'anomalie. |
| Date de fin contrat obligatoire (intermittent ou CDD) | Pour les contrats à durée déterminée la date de fin doit être précisée. |
| Motif CDD non renseigné | En fonction de la catégorie salariale du contrat, pour un CDD, le motif de recours au CDD peut être obligatoire. Il est à renseigner sur la fiche Contrat. |
| Incohérence entre le motif CDD et la catégorie salariale | |
| Motif de rupture non sélectionné | Corriger les erreurs de cohérence dans le cadre Fin de contrat de l'onglet Suivi contrat. |
| Incohérence entre type de contrat et motif de rupture | |
| Date initiale fin de contrat antérieure à date fin de contrat | |
| Date de notification postérieure au début du préavis | |
| Date dernier jour travaillé payé non valide | |
| Date de notification de licenciement ou démission non saisie | |
| Date d'engagement de procédure de licenciement non saisie | |
| Date de signature de la convention non saisie | |
| Date de rupture postérieure à la date de fin de contrat | |
| Type de préavis non sélectionné | Dans le cadre Fin de contrat de l'onglet Suivi contrat, indiquer le type et le cas échéant les dates du préavis. La date de début du préavis ne peut être antérieure au lendemain de la date de notification de la rupture, ni postérieure à la date de fin de contrat (sauf licenciement pour inaptitude physique). Dès lors que le préavis est rémunéré, la date de fin de contrat doit correspondre à la date de fin de préavis même lorsque celui-ci n'est pas effectué. |
| Dates de préavis non valide | |
| Date début préavis postérieure à la date de fin de contrat | |
| Date de fin de préavis différente de la date de fin de contrat | |
| Montants, dans le cadre d'un CSP, non tous saisis | Dans le cadre Fin de contrat de l'onglet Suivi contrat, renseigner les champs Montant du préavis non versé et Salaire net horaire du salarié. |
| Incohérence entre motif rupture et indemnités fin de contrat. | Vérifier l'exactitude des données de Fin de contrat sur l'onglet Suivi contrat. Le motif sélectionné n'est pas cohérent avec la spécificité des rubriques utilisées sur la dernière paie, le problème peut donc également venir de la paie. |
| Le contrat d'insertion ne peut être qu'en type contrat CDD | Corriger la catégorie salariale directement sur la fiche de paie ou l'affecter un à nouveau contrat pour pouvoir en changer le type. |
| Paies de retraité et non retraité sur un même contrat | Le contrat d'un salarié qui liquide sa retraite est rompu. Si vous le réengagez, il convient de faire une nouvelle fiche contrat. |
| Niveau de formation non renseigné pour un contrat d’apprentissage | Le niveau de formation doit être renseigné sur la fiche contrat. |
Erreurs liées aux paies
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| (aucun salaire pour la période concernée, déclaration néant pour cet établissement) | Alerte non bloquante, la DSN générée est une DSN néant. |
| Suite à un recalcul de paies, des régularisations de périodes antérieures sont intégrées ! | Alerte non bloquante qui signale simplement la présence de régularisations sur des périodes antérieures. |
| AEM non éditée | Les AEM salariés doivent être éditées avant de générer la DSN. |
| Une période de paie ne peut être supérieure à 32 jours | Il est impératif de découper la période et de faire ici une paie par mois. |
| Des paies ont des dates de début ou de fin non valides | Ressaisir les dates de début et de fin de la paie. |
| Des paies ont un pourcentage temps partiel non valide (doit être compris entre 1 et 100) | Modifier le temps partiel. |
| Cachets pour un technicien ou un ouvrier | Seuls les artistes peuvent être rémunérés sous forme de cachets. Les intermittents non artistes sont payés en heures ou jours réellement travaillés. |
| Cachets isolés et période sup. ou égale à 5 jours | Pour un contrat de 1 à 4 jours, tous les cachets sont des cachets isolés, quelque soit leur nombre. Pour un contrat de 5 jours ou plus, tous les cachets sont des cachets groupés, quelque soit leur nombre. |
| Cachets isolés et cachets groupés sur le même contrat | |
| Heures et cachets sur la même paie | Pour un réalisateur, la paie doit être exclusivement en heures ou exclusivement en cachets. |
| Nombre de jours à 0 alors que cachets ou heures | Corriger les rubriques de paie utilisés en paie. Le cachet deuxième représentation par exemple ne peut être utilisé qu'en complément d'un cachet simple. De la même façon, le service sup. de répétition ne peut être utilisé qu'en complément d'un service simple. |
| Incohérence entre motif rupture et indemnités fin de contrat. | Chaque indemnité de fin de contrat correspond à un type de rupture spécifique. Corriger la paie ou le motif de rupture. |
| Indemnités de fin de contrat incohérentes entre elles | |
| Incohérence entre type de préavis et indemnités de fin de contrat | |
| Prime de précarité versée en dehors de la dernière paie | La prime de précarité ne peut pas être fractionnée sur la durée de contrat. |
| La spécificité de certaines rubriques est obsolète | La rubrique de paie utilisée ne doit a priori plus l'être. |
Erreurs spécifiques des DSN arrêt de travail
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Aucune paie sur la période de référence | Si le salarié n'a pas sur le contrat concerné, un historique suffisant pour le calcul des indemnités, il convient de saisir en ligne une attestation de salaire. |
| Aucune retenue n'a de spécificité "Assurance maladie" | La retenue Urssaf d'assurance maladie doit avoir la spécificité "Assurance maladie". |
Erreurs liées à l'interface
| libellé erreur | conseils pour correction |
|---|---|
| Fiche Contrat en cours de modification | Valider les fiches en cours de modification. |
| Fiche événement en cours de modification | |
| Paie en cours de modification |