Manuels de référence sPAIEctacle · La Paie

Comptabilité publique

Principe général

Plan comptable

Il existe plusieurs plans comptables pour la comptabilité publique.

  • M14 pour les communes
  • M52 pour les départements
  • M71 pour les régions
  • M4 pour les services à caractère industriel et commercial
Les écritures de paies

Les écritures sont imputées sur des comptes du type 6451/31.

  • La racine correspond à la charge et répond au plan comptable.
    Par exemple 6451 pour les "Cotisations à l'Urssaf" (plan comptable M4).
  • La terminaison correspond au tiers, à qui est versée la charge.
    Par exemple 31 pour la caisse Urssaf.

Une écriture simple de paie pourrait par exemple avoir la forme suivante :

6451/31     Urssaf Part patronal          374,33
6453/23     Ircantec Part patronale       109,21
6411/31     Urssaf Part salariale         341,25
6411/23     Ircantec Part salariale        72,75
6411/99     Net à Payer                  1409,52
Ecritures de règlement

Il n'y a généralement pas d'écritures de règlement en comptabilité publique. Le format PhaseWeb est le seul des formats publics disponibles dans sPAIEctacle qui permette de générer des écritures de règlement.

Paramétrage dans sPAIEctacle

Types retenue
  • Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Types retenue.
  • Renseigner le compte et le libellé de l'écriture correspondant à la part patronale dans la zone Compte Débit.
  • Renseigner le compte et le libellé de l'écriture correspondant à la part salariale dans la zone Compte Crédit.
Retenues

En fonction du plan comptable dont dépend la structure, il peut être nécessaire de préciser pour certaines Retenues, un compte comptable différent de celui du Type retenue. C'est notamment le cas pour l'Urssaf, du FNAL et du versement transport.

  • Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues.
  • Sur l'onglet Particularités des retenues concernées, renseigner le compte et le libellé de l'écriture correspondant à la part patronale dans la zone Comptabilité.
Rubriques de paie

En fonction des spécificités de la structure, les montants de certaines rubriques de paies, non soumises notamment, sont précisés dans les écritures comptables.

  • Menu Paramètres - Rubriques de paie - Rubriques de paie.
  • Sur l'onglet Particularités des rubriques concernées, renseigner le compte et le libellé de l'écriture correspondant à la part patronale dans la zone Comptabilité.

En fonction du format d'écriture choisi pour la structure, les rubriques de paies seront inclus ou non dans les écritures.

Si certaines rubriques sont à ignorer dans l'export, il convient de renseigner "X" comme Compte.

Société et Salariés
  • Menu Paramètres - Société, onglet Compta.
  • Définir les paramètres par défaut des comptes salarié :
    - la racine correspond au compte comptable tel que défini dans le plan comptable
    - la terminaison correspond au compte tiers des salariés
  • Choisir le format d'export de la société.
Options

Pour certains formats d'export, il peut être nécessaire de préciser d'autres variables propres à la société.

Le cas échéant, ces valeurs sont à renseigner dans un fichier au format texte (extension .txt).

Le fichier doit être placé dans un dossier "Options", au même emplacement que le fichier de données.

Spécificités des différents formats

Texte - Comptabilité publique  /  Civil Net Finances  /  Coriolis

Format du fichier

Le fichier est au format Texte - longueur fixe.

  • séparateur de champs : aucun
  • séparateur d'enregistrements : retour chariot
Données exportées

Seules les données suivantes sont exportées :

  • les nets à payer sur le compte comptable du salarié
  • les charges patronales sur le cpte débit du type retenue (ou de la retenue si différent)
  • les charges salariales sur le cpte crédit du type retenue (ou de la caisse si différent)
  • les rubriques non soumises sur le compte comptable de la rubrique (sauf si compte = X)
Options

Pour Civil Net Finances, le fichier doit être nommé OptionsCiril.txt, il contient les options suivantes :

CodeFonction=...
Budget=...
CodeEtablissement=...
CodeGestionnaire=...
CodeOperation=...
CodeService=...
CodeAntenne=...

Pour Coriolis, le fichier doit être nommé OptionsCoriolis.txt, il contient les options suivantes :

COLL-COD=...
COLB-CODBUD=...
INTG-CODAPP=...
SECU-MDP=...
SERV-COD=...

CPWin

Format du fichier

Le fichier est au format Texte - longueur variable.

  • séparateur de champs : tabulation
  • séparateur d'enregistrements : retour chariot
Données exportées

Seules les données suivantes sont exportées :

  • les nets à payer sur le compte comptable du salarié (le slash est supprimé : 421/99 devient 42199)
  • les charges patronales sur le compte débit du type retenue (ou de la retenue si différent)
  • les charges patronales sur le cpte crédit du type retenue dont le dernier caractère est remplacé par E (ou de la retenue si différent)
  • les charges salariales sur le cpte crédit du type retenue dont le dernier caractère est remplacé par S (ou de la caisse si différent)
  • toutes les rubriques (soumises et non soumises) sur le compte comptable de la rubrique

Phase Web

Format du fichier

Le fichier est au format Texte - longueur variable.

  • séparateur de champs : point virgule
  • séparateur d'enregistrements : retour chariot
Ecritures de paies

Le fichier est automatiquement nommé INTCHAGFI.AMT

Seules les données suivantes sont exportées :

  • les charges patronales sur le cpte débit du type retenue (ou de la retenue si différent)
  • les charges salariales sur le cpte crédit du type retenue (ou de la caisse si différent)
  • aucune rubrique de paie
Ecritures de règlement

Le fichier est automatiquement nommé INTSALGFI.AMT

Seuls les nets à payer sont exportés, sur le compte comptable du salarié.

Options

Le fichier doit être nommé OptionsPhaseWeb.txt, il contient l'option suivante :

CodeEtablissement=...