Donnée de calcul
Plafond
La liste déroulante permet de choisir le mode de calcul du plafond qui sera appliqué aux paies.
- Selon période
Le plafond appliqué sera égal au nombre de jours calendaires de la période multiplié par le plafond mensuel et divisé par la nombre de jours du mois concerné.
- Selon rubriques
Le plafond Urssaf appliqué sera égal à la somme des plafonds des rubriques utilisées dans la paie.
Le plafond retraite appliqué sera égal au plafond jour multiplié par le nombre de jours travaillés.
A l'ajout d'un nouveau contrat vierge, le mode de calcul est choisi par défaut en fonction du type contrat :
- les contrats de type CDD ou CDI sont par défaut Selon période
- les contrats de type Intermittent sont par défaut Selon Rubriques
Voir aussi les fiches Calcul des plafonds.
Accident du travail applicable
Il s’agit du taux AT applicable aux retenues de Type Accident du travail des paies.
La sélection d’un AT applicable n’implique pas le déclenchement d’une retenue d’accident du travail : c’est seulement si une retenue est déclenchée que l’AT applicable donnera sa valeur au taux de la retenue.
A l'ajout d'un contrat vierge, l'Accident du travail applicable est choisi par défaut en fonction des catégories salariales et professionnelles :
- (aucun)
Aucun AT ne sera appliqué si l'option "Aucun Accident du travail applicable" est cochée sur la catégorie salariale - Cas général
L'AT coché "Cas général" sera appliqué dans tous les autres cas
Pour plus de détail sur la gestion des AT, voir la fiche Taux d'accident du travail (AT)
Convention collective, Qualification, Echelon, Coefficient
La Convention collective définit pour la société (onglet principal de la fiche Société) est reprise par défaut à l'ajout d'un contrat vierge. Elle peut être modifiée contrat par contrat.
Les notions de qualification, échelon et coefficient sont propres à chaque convention collective.
La Qualification et l'Echelon sont imprimés sur le bulletin de paie s'ils sont renseignés.
Le coefficient est nécessaire au calcul des paies indiciaires.
Il s'agit d'informations par défaut, qui seront utilisées pour les paies à venir (leur modification est sans impact sur les paies déjà réalisées - il n'y a pas d'historique).
Voir aussi à ce sujet les fiches Conventions collectives, Rubriques indiciaires et Rubriques selon ancienneté.
Dates travaillées
La zone Période d’emploi, est renseignée dynamiquement avec la zone Période de l’onglet principal : on peut ainsi modifier la date de début et de fin d'un contrat dans l’une ou l’autre des deux pages de la fiche.
La zone Détail des jours travaillés permet de préciser les jours travaillés au sein de la période d'emploi. Le calendrier situé à gauche permet de remplir cette zone en cliquant simplement sur les jours travaillés.
Les jours définis comme travaillés sur la fiche Contrat seront reportés sur l'onglet Périodes des fiches Paies et imprimés sur les bulletins de paie.
Les jours travaillés de la période apparaissent en bleu, les jours non travaillés en gris, les jours fériés en orangé, la date du jour en blanc et les jours situés en dehors de la période sont grisés.
Ces informations sont accessibles par le traitement de texte via une commande spécifique. (cf. Liste des courriers)
Il n’est pas nécessaire de cocher les jours travaillés lorsque la période est constituée de jours consécutifs.
Un clic sur le mois remet le calendrier sur le mois en cours (date de l'ordinateur).
Fin de contrat
Cette zone permet de renseigner les informations obligatoires pour l’établissement de l’attestation de fin de contrat : le motif de rupture ainsi que toutes les zones qui en découlent.
Cette zone est "intelligente" : selon le motif de rupture choisi, les zones obligatoires à renseigner vont s’afficher. Grâce à cette zone de fin de contrat, les informations sont stockées et visualisables.
Il est possible de saisir indifféremment les informations de fin de contrat dans la fiche contrat ou dans le dialogue apparaissant au moment de la génération de l’attestation : les informations seront reportées d’une zone à l’autre.
Voir la fiche Attestation Assedic permanent pour plus de précisions sur l'impact des différents champs de la zone Fin de contrat sur l'attestation Assedic.
Pour les contrats terminés de type "Intermittent", à l'édition de l'Attestation Assedic intermittent - AEM, le motif de rupture se positionne automatiquement sur "Fin de contrat CDD".