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Erreurs liées à la société
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conseils pour correction
Siret non renseigné ou non valide
Le siret doit comporter 14 chiffres
Code APE non renseigné ou non valide
Le code APE doit être composé de 4 chiffres et 1 lettre
Adresse de l'établissement non renseignée
L'adresse de l'établissement doit être renseignée. Le code postal doit être composé de 5 chiffres.
Ville de l'établissement non renseignée
Code postal de l'établissement non renseigné
Erreurs liées au paramétrage
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conseils pour correction
Caisse Urssaf non renseignée
Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, une caisse doit être affectée au type retenue Urssaf.
Code Urssaf non renseigné ou non valide
Sur la fiche Caisse affectée au type retenue Urssaf sur l'onglet Caisses de la fiche Société, il convient de renseigner le Code Urssaf (3 chiffres sans lettre U). La liste des codes Urssaf est disponible sur la page Ressources réglementaires ou sur le site de l'Urssaf.
Caisse médecine du travail non renseignée
Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, une caisse doit être affectée au type retenue Médecine Perm.
Code médecine du travail non renseigné ou non valide
Sur la fiche Caisse affectée au type retenue Médecine Perm. sur l'onglet Caisses de la fiche Société, il convient de renseigner le Code médecine du travail permanent (DUE) (3 chiffres sans les lettres MT). La liste des codes médecine du travail est disponible sur la page Ressources réglementaires ou en contactant directement votre caisse.
Erreurs liées au salarié
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conseils pour correction
Département de naissance non renseigné ou non valide
Pour les salariés nés en France : code 01 à 97 ou 2A ou 2B.Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976. Pour les personnes nées avant 1976 : renseigner la valeur 20.La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968.Pour les salariés nés dans les COM : code 98.Pour les personnes nées à l'étranger, renseigner 99.
Date de naissance non renseignée ou non valide
L'année est obligatoire. Si la date de naissance est inconnue, il convient de saisir une date au 1er janvier de l'année de naissance présumée.vide ou siècle différent de 19 ou 20, ou non conforme au NIR (numéro de Sécurité Sociale)
Incohérence entre date de naissance et n° Séc. soc.
En l'absence de NIR ou du NIR complet (13 caractères) ne pas compléter le NIR par des 0 : le code sexe 1 ou 2 suffit.Ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8.
Civilité non renseignée ou incohérente avec le NIR
Erreurs liées au contrat
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conseils pour correction
Date de fin contrat obligatoire (intermittent ou CDD)
Pour les contrats à durée déterminée la date de fin doit être précisée.
