Versement Mobilité Régional et Rural
Plusieurs évolutions permettent dans cette version le paramétrage du versement mobilité régional et rural (VMRR).
Les spécificités "transport" des codes DUCS Urssaf sont revues :
- Transport est renommé Transport - VM
- Transport - Artistes est renommé Transport - VM artistes
- Transport - Journalistes est renommé Transport - VM journalistes
- Transport additionnel est renommé Transport - VMA
- Transport additionnel - Artistes est supprimé (les codes existants avec cette spécificité passe sur Transport - VMA)
- Transport - VMRR est ajouté
S'ils n'existaient pas déjà, les codes 820D et 822D sont créés avec la spécificité Transport - VMRR (s'ils existaient, ils sont modifiés).
Dans le contrôle de cohérence de la DSN mensuelle, la vérification du taux de versement mobilité additionnel est supprimé. Seul le taux du versement mobilité est désormais vérifié.
Dans la DSN mensuelle, le versement mobilité régional et rural est déclaré tel qu'attendu par l'Urssaf :
- données agrégées : bloc 23 précisant le taux appliqué
- données individuelles : bloc 81 de type 918, rattaché au bloc 79 de type 57
Entrée du FNAS en DSN
Pour les entreprises dotées d'un CSEC, Audiens a émis des fiches de paramétrage avec plusieurs références contrat FNAS, FNASCSEC PERMANENTS, FNASCSEC INTER.
La référence contrat des retenues correspondantes est ajustée en conséquence à la mise à jour du fichier de données :
- si le taux employeur est de 0,825, la référence contrat est FNASCSEC PERMANENTS
- si le taux employeur est de 1,325, la référence contrat est FNASCSEC INTER
- sinon la référence contrat est FNAS
Le contrôle “!! Votre fiche paramétrage Audiens porte la référence contrat [FNAS] alors que la retenue correspondante n’est pas paramétrée.” ne fait plus de distinction entre ces 3 références, traitées comme une seule.
Entrée de la cotisation UPC en DSN
La version 7.14 permet le paramétrage de la cotisation syndicale à l'UPC.
Une nouvelle spécificité "AGEPRO - UPC" est ainsi disponible pour le paramétrage des retenues Audiens. Elle permet de déclarer la retenue en DSN et d'affecter automatiquement la référence contrat UPC.
Autres évolutions et corrections
- Depuis la version 7.13, le cadre "Total des cotisations déclarées et payées" de l'édition de contrôle des DSN mensuelles indique le détail par référence contrat des organismes complémentaires. La version 7.14 corrige un dysfonctionnement lié à cette évolution : le document est de nouveau complété pour les types retenues dont le mode de règlement n'est pas Prélèvement SEPA.
- Depuis la version 7.13, dans la déclaration Urssaf des droits d'auteurs, le Montant de la rémunération soumis à cotisation vieillesse plafonnée est envoyé à 0.00 lorsque l'auteur a atteint le plafond. La version 7.14 corrige un dysfonctionnement lié à cette évolution : cette zone reste vide lorsque le bénéficiaire n'est pas assujetti soumis au précompte.
- Pour les utilisateurs qui ont l'habitude de basculer d'un fichier de données à un autre par le biais de deux applications sPAIEctacle, chacune d'elle mémorise de nouveau le dernier fichier ouvert.
- La modification apportée en version 7.13 au traitement du NIR pour l'édition des AEM était inopérante. Ce problème est corrigé.
- Quatre contrôles sont ajoutés pour la Demande de taux PAS via SADV :
- Le NIR doit commencer par 1 ou 2.
- L’année de naissance est différente dans le NIR et la date de naissance.
- Le mois de naissance est différent dans le NIR et la date de naissance.
- Le département de naissance est obligatoire et de longueur 2.
- Dans les DSN mensuelles, pour les paies dont le plafond est à 0, un bloc 53 de type 40 est désormais envoyé à 0 (nombre de jours calendaires utilisé pour le calcul du plafond). Cette évolution permet d'éviter l'anomalie non bloquante UR_ANO_CTR_DI53c.