Attestation Employeur France Travail (DSN FCTU)

Depuis la liste des Contrats ou la liste des Paies, un clic sur l'imprimante donne accès au choix Attestation Employeur France Travail.

Le premier menu déroulant permet de choisir la nature du fichier que vous souhaitez générer :

• DSN Fin de contrat (FCTU)
• AED EDI (obsolète)

sPAIEctacle permet de générer trois types de fichiers :

• Fichier réel
• Fichier test (nous ne savons pas à ce stade si une attestation test est dans ce cas rematérialisée par la caisse)
• Fichier annule et remplace - voir le paragraphe DSN annule et remplace

Si les informations de fin de contrat ont été saisies dans la fiche Contrat, elles sont automatiquement reprises dans cette fenêtre. Dans le cas contraire, elles peuvent être renseignées ou modifiées ici et seront reportées dans la fiche Contrat.

Il est possible de produire plusieurs fichiers simultanément.

Dans ce cas, la zone Données fin de contrat propose deux options :

• récupérer les informations propres à chaque contrat, telles que préalablement saisies dans les fiches Contrat
• affecter les mêmes informations à tous les contrats

Un contrôle de cohérence est opéré automatiquement.

• Si une "Liste des anomalies" apparaît, double-cliquer sur les anomalies afin d’effectuer les corrections dans les fiches concernées.
• Une fois les corrections effectuées, cliquer sur "Valider les corrections" afin que les modifications soient prises en compte.
• Une fois toutes les erreurs bloquantes corrigées et les corrections validées, cliquer sur OK pour générer le fichier DSN.

Le fichier DSN généré est accessible dans la Gestion des Exports (menu Etats > Gestion des exports). Deux à trois onglets reprennent les principales informations du fichier :

• Résumé
  Type de déclaration - Type de fichier - Période et Société concernées
  Date d'envoi et état des retours (renseignés automatiquement lors d'un dépôt automatisé)
  Le nom du salarié concerné est par défaut indiqué dans la zone Commentaire
• Liste
  Indique les dates du contrat et les éventuelles indemnités de fin de contrat.
• Retours
  Cet onglet n'apparaît qu'après le dépôt automatisé du fichier (mode "Machine to Machine"). Il liste les différents bilans attendus et leur statut (OK / KO / Ano).

Il est également possible en cliquant sur l'Imprimante, d'éditer un document de contrôle reprenant les principaux éléments du fichier.

• Cliquer sur Afficher les contrats pour afficher la sélection des contrats dont l'attestation est disponible.

sPAIEctacle permet à l'employeur de visualiser l'attestation rematérialisée par France Travail.

• Sur l'onglet Suivi contrat de chaque fiche Contrat concernée,
  cliquer sur le bouton AER pour la visualiser.

Le pdf peut alors être imprimé ou sauvegardé sur votre ordinateur

• Depuis la liste des contrats dont l'attestation est disponible, il convient de cliquer sur l'imprimante et de sélectionner Envoi des AER vers Transat.

Dans le cadre 8 correspondant à l'authentification de l'attestation par l'employeur, sPAIEctacle ajoute alors la signature scannée de la fiche Société.

Après transmission, un mail signale au salarié la mise à disposition de l'attestation sur son espace Transat.

L'attestation est alors visualisable et téléchargeable par le salarié sur l'onglet DOCUMENTS de Transat.

L'attestation est celle éditée par France Travail, reconstituée à partir des DSN mensuelles.

L'entête indique son numéro d'ordre.

Le cadre 6.1 reprend ainsi les éléments de salaire des 36 derniers mois du contrat.

Seul le bloc 8 correspondant à l'authentification de l'attestation par l'employeur est complété par sPAIEctacle à partir des informations de la fiche Société (Nom, Prénom et qualité du signataire, Nom et téléphone du contact, ville de l'établissement et date)..

La signature scannée est elle ajoutée au moment de l'envoi vers Transat.

Il peut être nécessaire de transmettre une DSN Fin de contrat  annule et remplace, en cas d'erreur sur les dates de préavis par exemple.

Attention, en cas d'erreur dans l'historique des salaires, il sera inutile de transmettre une DSN annule et remplace. Ces informations ne sont en effet pas contenu dans le fichier DSN Fin de contrat. Il conviendra alors d'effectuer une saisie en ligne (ou selon les cas de produire une AED EDI).

Pour générer une DSN Fin de contrat annule et remplace :

Sélectionner le contrat ou une paie du contrat

• Cliquer sur l'icône Impression et choisir Attestation Employeur Pôle emploi
• Choisir DSN Fin de contrat FCTU en Nature de fichier et Annule et remplace en Type de fichier

Par défaut, le "Numéro d'ordre de la DSN à annuler" et la "Date de création du fichier" sont ceux de la dernière DSN générée. Si besoin, ils peuvent être ajustés.