Conventions collectives

Une convention collective est un accord négociés entre les syndicats employeurs et syndicats salariés, afin de définir pour un secteur d'activité, des règles complémentaires au code du travail (conditions de travail, rémunération, congés, protection complémentaire, etc.).

Lorsqu'elle est étendue, une convention collective s'impose à tous les employeurs et salariés du secteur, qu’ils soient membres des syndicats signataires ou non.

 

Pour le secteur du spectacle vivant par exemple, deux conventions collectives ont été conclues :

  • CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
  • CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090)

Les deux conventions sont étendues et elles couvrent l'ensemble du secteur du spectacle vivant. Une entreprise dans le champ du spectacle vivant relève donc forcément de l'une ou l'autre de ces conventions.