Divers
Abattement pour frais professionnels
Il est ici possible de définir la pratique de la société au regard des abattement forfaitaires pour frais professionnels : au choix du salarié, obligatoire pour tous ou aucun abattement pratiqué
Voir à ce sujet la fiche Déduction forfaitaire spécifique.
Valeurs par défaut - Heure début de contrat
Cette zone permet de définir l'heure d'embauche par défaut pour la société (donnée ensuite modifiable contrat par contrat).
Valeurs par défaut - N° d'objet
Permet aux utilisateurs qui ont un seul numéro d’objet, ou un numéro d'objet principal, de reporter celui-ci automatiquement lors de la création des contrats et paies des intermittents. La prise en compte du numéro d’objet par défaut est automatique quel que soit le mode de création des contrats ou paies concernés : ajout de contrat, contrats sur listes, contrats multiples, saisie en tableau, import de contrats...
L’ajout par défaut de ce numéro d’objet dans les contrats n’empêche pas de l’y modifier ensuite. Par ailleurs le fait de cocher ou décocher ici la case N° d’objet ne modifie pas les contrats existants
Dans le cas d’un contrat comportant un analytique, si cet analytique est lié à un numéro d’objet, c’est ce numéro d’objet qui s’appliquera et non celui défini dans la fiche société.
Pour être utilisable, un numéro d’objet doit avoir été créé au préalable dans la liste des numéros d’objet : menu Paramètres > Numéros d’objet, ou encore cliquer sur le libellé souligné N° d’objet et choisir Ajouter (voir à ce sujet la fiche Numéros d'objet).
Congés payés - Début d'exercice
Par un accord collectif ou d'entreprise, l'exercice de congés peut être décalé sur une période autre que celle prévue par le code du travail (1er juin - 31 mai). Le menu déroulant Début d'exercice permet de mettre en oeuvre ce décalage dans les paies.
En cas de modification de ce paramètre, les compteurs devront être mis à jour en conséquence par l'utilisateur, à l'aide des rubriques RCP1 et RCP2.
Pour l’explication détaillée de la gestion des congés payés des permanents, voir les fiches Gestion des congés.
Congés payés - Report congés restants à prendre en fin d'exercice
Option qui automatise le report du solde des congés payés sur le compteur de l’année suivante (à cocher si l'on pratique ce report).
Éditions
N° paie suivant
La numérotation des paies est automatique ; elle s’incrémente d’un en un. Dans la zone N° paie suivant s’affiche le numéro donné pour la prochaine paie pour l’exercice sélectionné.
Il est possible de le modifier. Nous vous recommandons une grande prudence dans la manipulation de ces numéros : l'ordre des paies est celui utilisé pour les régularisations et cumuls par exemple.
sPAIEctacle a un système de vérification des numéros utilisés permettant de ne pas utiliser deux fois le même numéro de paie.
Texte imprimé sur le bulletin
Depuis septembre 1994, en l’absence de convention collective, une mention obligatoire doit figurer sur chaque bulletin de paie :
"Durée des congés payés : code du travail, art L3141-3 à 11. Durée du préavis : code du travail, art L1234-1 à 8."
Conserver cette mention si l'on n’indique pas de convention collective dans la première page de la fiche Société.
Attestation Assedic permanent
Permet de préciser le numéro d'ordre de la prochaine attestation générée. Le numéro suivant est modifiable mais sPAIEctacle effectue à l'édition d'une attestation un contrôle d'unicité sur le numéro.
Attestation Assedic intermittent
Agrément AEM
Indiquer ici le numéro d'agrément communiqué par le centre de recouvrement cinéma spectacle pour l'édition des AEM avec sPAIEctacle
N° suivant
Sert à déterminer le numéro de la prochaine AEM éditée. Le numéro suivant est modifiable mais sPAIEctacle effectue à l'édition d'une AEM un contrôle d'unicité sur le numéro.
Licence, label, organisateur occasionnel
Les sociétés titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles, d’un label de service du spectacle vivant ou organisatrices occasionnelles de spectacles doivent cocher l’option les concernant. Selon l’option choisie, une zone de saisie s’ouvre permettant d’indiquer le numéro de licence, par exemple. Ces informations s’inscrivent alors sur l'AEM.
Même si votre société détient plusieurs numéros de licence, il ne faut indiquer ici qu'un seul numéro, en ne portant que les 6 chiffres du numéro qui vous a été attribué. En effet, pour l'export du fichier EDI, le format de cette information est important.
Pour les employeurs du spectacle vivant concernés la licence d'entrepreneur, depuis 2019, suite à la demande de licence, un récépissé vous est remis. En l’absence d’opposition de l’administration compétente, ce récépissé vaut licence. Sa référence doit avoir la forme suivante : PLATESV-D-2021-000000. Dans sPAIEctacle, cette référence doit être indiqué sans lettres et sans tirets : 2021000000.
Congés Spectacles
Depuis l'entrée en DSN de la cotisation Congés Spéctacles, le numéro de certificat n'est plus utilisé par la caisse. Il reste indiqué sur l'édition du certificat salarié mais les éventuels doublon sont sans incidence. Nous conseillons donc aux nouveau utilisateurs de partir de 1.
MTOM
Identifiants de connexion Net-entreprises
Identifiants permettant le dépôt automatisé des fichiers DSN sur net-entreprises.
Voir la fiche DSN - Dépôt automatisé pour plus de détails sur cette fonctionnalité.
Identifiants de connexion Urssaf - DPAE EDI
Identifiants permettant le dépôt automatisé des fichiers DPAE sur urssaf.fr.
Voir la fiche DPAE - Dépôt automatisé pour plus de détails sur cette fonctionnalité.