AEM v5
sPAIEctacle 6.3.1 intègre le nouveau modèle d'attestation Assedic intermittent - AEM.
Il n'y a pas de modifications majeures dans cette nouvelle version de l'attestation, si ce n'est, comme nous vous l'annoncions dans les Courriers d'avril et octobre, la suppression de la référence aux codes NAF au profit des numéros d’identifiant des conventions collectives (IDCC).
Les trois zones nouvelles de l'attestation sont soulignées sur l'image ci-contre :
- code IDCC identifiant la convention collective
- numéro de certification sociale (pour les prestataires techniques - audiovisuel et cinéma)
- la nationalité du salarié
Le contrôle par sPAIEctacle des codes emploi occupé pour les professions relevant de l'annexe VIII (intermittents non artistes) est par conséquent modifié.
Le contrôle de cohérence ne s'appuie plus sur le code NAF de la société mais sur le code IDCC de la convention collective.
Alors que les taux de cotisations n'étaient jusqu'à présent vérifiés qu'au moment de générer la déclaration de cotisations, la version 6.3.1 vérifie la validité des taux dès l'édition de l'AEM.
Crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS
La loi de finance 2017 a instauré un Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) pour les employeurs redevables de la Taxe sur les salaires qui bénéficient de l'abattement des associations. sPAIEctacle 6.3.1 permet de calculer et déclarer ce Crédit d'Impôt.
Pour plus d'information sur le CITS, reportez vous à la fiche dédiées de l'aide en ligne :
menu Aide > Aide de sPAIEctacle puis Paramètres > Autres spécificités de paramétrage > Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires - CITS
menu Etats > Récapitulatifs spécifiques
sPAIEctacle 6.3.1 intègre un nouveau récapitulatif spécifique qui permet de justifier le calcul du CITS.
menu Etats > Déclaration des cotisations
Le montant du crédit calculé est automatiquement reporté sur le "Tableau récapitulatif taxe sur les salaires" (déclaration du mois de décembre, du 4ème trimestre ou de l'année en fonction de la périodicité définie dans la fiche Société).
Autres évolutions législatives
ACCRE
L'ACCRE est une mesure d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise. La forme de cette exonération sociale a été modifiée en 2017 et l'Urssaf a publié le 9 octobre les nouvelles modalités déclaratives. sPAIEctacle 6.3.1 permet de mettre en oeuvre le nouveau dispositif.
Si vous êtes concerné par le nouveau dispositif (création ou reprise d'entreprise à partir du 01/01/2017), une fiche solution dédiée est en ligne dans votre Espace Clients sur le site de GHS. Après avoir mis en place le paramétrage, il convient de faire des paies annulantes et rectificatives pour les paies déjà saisies du salarié concerné.
AED V01X12
sPAIEctacle 6.3.1 intègre la nouvelle norme des attestations Assedic permanent - AED.
Comme chaque année, cette évolution suit celle de la DADS-U, elle ne comporte que très peu d'évolutions.
Déclaration FNAS
Pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, la déclaration FNAS du 4ème trimestre 2017 intègre l'effectif annuel.
Autres évolutions et corrections
Dépôt automatisé des DSN
Depuis la version 6.3, il est possible de transmettre les fichiers de DSN et consulter les bilans de traitement sans avoir à se connecter sur net-entreprises.
La version 6.3.1 apporte une correction pour les fichiers de données multi-sociétés : il est désormais possible de générer simultanément les DSN normales et les DSN néants.
Pour plus d'informations sur le dépôt automatisé des DSN, reportez vous à la fiche dédiée de l'aide en ligne :
menu Aide > Aide de sPAIEctacle puis Etats > DSN mensuelle > DSN - Dépôt automatisé
Contrôles DSN
Deux contrôles sont ajustés dans la version 6.3.1 :
- le contrôle des taux ignore désormais les paies annulantes
- les contrôles sur le n° de certification sociale, le label prestataire ou le n° de licence de spectacle, ne sont plus effectués que s'il y a des paies d'intermittents non artiste sur la période
Cotisation Établissement pour les organismes complémentaires
Certains contrats de prévoyance prévoient des cotisations dites "établissement".
Sur l'onglet Particularités des fiches Retenues de type "Prévoyance", une nouvelle boite à cocher permet le cas échéant de préciser cette spécificité.
Données du contrat
L'option "Base cotisation minimale SMIC" est dorénavant précisée sur l'onglet "Suivi contrat" des fiches contrats.
Cette option est reprise par défaut sur les paies générées pour le contrat et peut être utilisée dans les fichiers d'import/export sous la forme oui/non