Le fichier DSN est composé de plusieurs blocs
- les informations identifiant l'émetteur, la société, l'établissement déclaré
- les contrats prévoyance/santé ou retraite supplémentaire dont dépendent les salariés
- les ordres de télérèglement des cotisations pour les organismes concernés
- un bordereau de cotisations Urssaf, CFP-TA et Chômage permanent
- la liste des contrats et des paies du mois avec pour chacune, le détail des retenues
Déclarations des cotisations
Informations envoyées
A l'exception du bordereau Urssaf, le fichier de DSN ne contient pas de bordereaux de cotisations.
Paie à paie, pour chaque organisme destinataire, sont envoyés dans le fichier DSN :
- les bases de cotisations
- le montant des cotisations
Option de règlement
En fonction de l'option de déclaration choisie pour chaque type retenue (fiche Société - onglet Caisse) le fichier de DSN inclus ou non un bloc de versement.
Seule l'option "prélèvement SEPA" permet d'inclure un ordre de règlement dans le fichier DSN. Si l'option Virement est choisie, aucune information de paiement n'est donc inclus dans le fichier DSN.
Le passage en DSN ne modifie pas à ce jour la périodicité des paiements. Une société au trimestre pour un ou plusieurs organismes enverra donc mensuellement un fichier DSN avec le cas échéant un ordre de télérèglement pour les cotisations du mois concerné. Une fois par trimestre, l'organisme déclenchera le paiement avec les 3 ordres de télérèglement.
Par exception au principe général, pour le chômage intermittent et les cotisations aux organismes complémentaires (prévoyance, santé, retraite supplémentaire), les informations sur le paiement sont incluses dans le fichier quelque soit le mode de règlement. Elles ne constituent néanmoins un ordre de paiement, que si le mode de règlement est "prélèvement SEPA".
Identification organisme destinataire et contrat
Identification organisme
Chaque organisme est identifié par sont SIRET ou son numéro d'institution, à renseigner dans sPAIEctacle sur la fiche Caisse (menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Caisses)
Certains contrats peuvent être conclus via un délégataire. Dans ce cas il convient également de renseigner le code délégataire sur l'onglet Caisses de la fiche Société.
L'option "Hors DSN" permet d'exclure un organisme de prévoyance, santé ou retraite supplémentaire de votre fichier DSN. Cette option n'est à priori pas à cocher.
Identification contrat
Pour les organismes de prévoyance, santé, retraite supplémentaire, il est nécessaire de renseigner la référence contrat, voire des codes populations et codes options. Ces informations vous sont données par votre organisme sur une "fiche de paramétrage".
- Si la référence contrat est toujours la même, il suffit de la renseigner comme numéro d'affiliation, sur l'onglet Caisses de la fiche Société.
- Si la fiche de paramétrage mentionne des références contrats différentes, il convient de les renseigner dans les retenues.
Récapitulatif par type retenue inclus dans le fichier DSN
| Caisse | Identification organisme et contrat | Prélèvement SEPA (télérèglement) |
|---|---|---|
| Urssaf - CFP-TA - Chômage perm. | SIRET de la caisse | autorisé (ainsi que le virement) |
| Chômage intermittent | Géré en dur par sPAIEctacle | autorisé (ainsi que le virement) |
| Audiens - cotisations retraite | Géré en dur par sPAIEctacle | autorisé (ainsi que le virement) |
| Audiens - cotisations prévoyance / santé | Géré en dur par sPAIEctacle Réf. contrat - Code population - Code option | autorisé (ainsi que le virement) |
| Autres caisses de retraite | SIRET de la caisse | autorisé (ainsi que le virement) |
| Congés Spectacles | Géré en dur par sPAIEctacle | autorisé (ainsi que le virement) |
| Autres caisses de prévoyance / santé / retraite sup. | N° d'institution (plus éventuellement code délégataire) Réf. contrat - Code population - Code option | autorisé (ainsi que le virement et le chèque) |
| Ircantec | Géré en dur par sPAIEctacle N° d'affiliation à la caisse | non autorisé (virement ou chèque uniquement) |
Document de contrôle
Dans la Gestion des exports (menu Etats > Gestion des exports) l'onglet Déclaré - Payé permet de visualiser un récapitulatif des cotisations déclarées et ordres de paiement inclus dans le fichier.
Cotis. déclarées
Indique la somme des cotisations déclarées paie à paie
Montant payé
Indique le cas échéant le montant du prélèvement SEPA inclus dans le fichier
Non payé
Indique la différence entre les deux première colonnes
La première page du document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments.
Le cumul des bases et montants déclarés paie à paie est lui indiqué dans le cadre "Bases Indiv." imprimé après la liste nominative.
Pour l'Urssaf, le montant de cotisation déclarées indiqué est celui du bloc bordereau de cotisations.
Bordereau de cotisations URSSAF
Informations envoyées
Les cotisations Urssaf, CFP-TA et Chômage permanent ont en DSN un traitement particulier.
Pour ces trois types retenues, les données sont envoyées paie à paie (données individuelles) et sous la forme d'un bordereau de cotisations (données agrégées).
Document de contrôle
Dans la Gestion des exports (menu Etats > Gestion des exports) l'onglet Urssaf permet de visualiser l'équivalent du bordereau de cotisation inclus dans le fichier de DSN.
La DSN comporte autant de bordereau que de périodes déclarées dans la DSN.
Si vous avez des paies d'octobre réglée en novembre et des paies de novembre réglées en novembre, la DSN de novembre comportera, en plus du bordereau de novembre, un bordereau régularisateur pour octobre.
La colonne Période permet d'identifier la période de rattachement de chaque ligne de cotisation.
Pour chaque code DUCS est indiquée la base incluse dans le fichier.
Le taux et le montant ne sont eux pas inclus dans le fichier DSN. Il sont repris ici à titre indicatif.
Le total déclaration indique en tête de la colonne est par contre lui bien inclus dans le fichier.
La ou les dernières pages du document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprennent ces différents éléments.
Le cumul des bases et montants déclarés paie à paie est lui indiqué dans le cadre "Bases Indiv." imprimé après la liste nominative.
Données individuelles
Sur le même principe que la DADS-U, pour chaque paie, sont envoyés :
- les données du salarié
- les données du contrat
- les données de la paie
Les données envoyées sont les mêmes que celles des déclarations substituées :
- DADS-U
- Attestation Assedic permanent (AED)
- Certificat Congés Spectacles
- Attestation de salaire maladie
Les éléments des DSN événementielles (arrêt de travail, fin de contrat) sont également reprises dans le fichier de DSN mensuelle. La DSN mensuelle ne se substitue pas pour autant à la déclaration des événements : il convient de déposer une DSN événementielle lorsque l'historique est suffisant ou suivre les anciennes procédures.
Document de contrôle
Dans la Gestion des exports (menu Etats > Gestion des exports) l'onglet Liste permet de visualiser quelques unes des données envoyées dans le fichier DSN.
La liste est composée d'une seule ligne par salarié, indiquant le cumul des paies pour la période.
Le document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments.
Le cumul des autres bases et montants déclarés est lui indiqué dans les cadres "Autres revenus" et "Bases Indiv." imprimés après la liste nominative.
Le Salaire rétabli IJSS envoyé mois par mois est celui qui sera pris en compte par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail.
Le Salaire rétabli Chômage envoyé mois par mois est celui qui sera pris en compte pour le calcul des indemnité chômage du salarié à l'issue du contrat.