Mises à jour des retenues de santé et prévoyance du secteur culturel
A la mise à jour du fichier de données, si des retenues de santé Audiens correspondent à celles applicables jusqu'au 31 décembre 2025 pour les entreprises artistiques et culturelles ou les entreprises du secteur privé du spectacle vivant (référence contrat, taux global, taux employeur), elles sont arrêtées au 31/12/25 et dupliquées pour créer les nouvelles retenues applicables au 01/01/26.
A la mise à jour du fichier de données, si des retenues de prévoyance Audiens correspondent à celles applicables jusqu'au 31 décembre 2025 pour le secteur culturel (référence contrat, base et taux), elles sont arrêtées au 31/12/25 et dupliquées pour créer les nouvelles retenues applicables au 01/01/26.
L'ensemble des changements sont décrits dans des documentations dédiées :
- Contrat de mutuelle - CCN EAC (IDCC 1285)
- Contrat de mutuelle - CCN SVP (IDCC 3090)
- Prévoyance du secteur culturel
Pour les contrats de santé, beaucoup de retenues sont paramétrées sur Base forfaitaire - Plafond mensuel prorata temporis. Pour les paies 2026, le calcul de cette base évolue. Pour les mois incomplets, le calcul sera désormais effectué en calendaire et non plus en trentième. Par exemple, pour une paie du 20 au 31 janvier, la base sera de 4005 (PMSS 2026) / 31 (jours calendaires en janvier) x 12 (jours calendaires de la paie).
Les retenues de CASC-SVP, désormais recouvrées par Audiens prévoyance, sont également mise à jour au 01/01/26 pour passer de 0,40 à 0,50%.
Alerte à la mise à jour du fichier de données en version 7.16, si paies 2026 sont déjà saisies, l'alerte suivante sera affichée :
La version 7.16 inclut des évolutions législatives applicables au 01/01/2026 : changement de taux des retenues de prévoyance et mutuelle pour le secteur culturel, évolution du SMIC horaire et du plafond mensuel.
Les changements seront détaillés dans le Courrier Privilège de janvier, mais vos paies déjà saisies sur 2026 peuvent dès maintenant être recalculées. Voulez vous afficher les paies concernées ?
Chiffres clés 2026
A la mise à jour du fichier de données en version 7.16, les chiffres clés d'ores et déjà connus pour 2026 sont mis à jour :
- Plafond mensuel Urssaf : 4005 € au 01/01/2026
- SMIC horaire : 12,02 € au 01/01/2026
DSN norme 2026
Les DSN mensuelles 2026 générées avec la version 7.16 sont automatiquement à la norme 2026.
Les DSN événementielles générées à compter du 01/02/26 seront également à la norme 2026.
Les évolutions liées à la nouvelle norme sont les suivantes :
- Ajout d'un bloc 53 de type 10 pour les IJ subrogées.
- Ajout d'un bloc 54 de type 37 pour les primes de participation ou d'interessement versées au salarié (ajout sans impact sur les blocs de type 11 et 12 qui sont renseignés du montant total de participation ou d'interessement).
- Ajout d'un bloc 54 de type 33 pour les jours de congés placés sur PERCO.
- Le régime vieillesse (S21.G00.40.020) des stagiaires est désormais envoyé à 997 et celui des services civiques à 200.
- Les rubriques S10.G00.02.001 (civilité contact émetteur) S21.G00.06.009 et S21.G00.11.008 (effectif au 31/12) sont supprimées.
- La part patronale des retenues de retraite complémentaire T2 (retraite, CEG et CET) est désormais déclarée dans un bloc 81 dédié, à destination de l'Urssaf (code 146).
Transfert des cotisations conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle à l'Urssaf
La version 7.16 permet le traitement de ces contributions conventionnelles en paie et en DSN. Le code DUCS Urssaf 844D et le code DUCS CFP-TA 845D sont automatiquement créés à la mise à jour du fichier de données.
Nous reviendrons vers vous en janvier pour le paramétrage des retenues, qui ne concernent en 2026 que très peu de secteurs d'activité.
Imports / Exports
Plusieurs évolutions et corrections sont incluses dans la version 7.16 :
- Depuis la version 7.15, en import de salariés, les NIR formatés avec espaces étaient signalés comme erronés. Ce problème est corrigé.
- Depuis la version 7.15, en import de paies ou contrat, si deux lignes du fichier d'import portaient les même dates/matricules, l'erreur "Dates travaillés se chevauchent" était répétée à tort sur les lignes suivantes. Ce problème est corrigé.
- En import de paies, la base Congés spectacles peut désormais être importée.
Ecritures comptables
Deux nouveaux formats d'écritures sont disponibles : EBP Hubbix et Pennylane.
Droits d'auteurs
Pour les bénéficiaires retraités, la cotisation de solidarité RACD passe en 2026 à 3% dont 2,25% à la charge du bénéficiaire.
En 2027, la retenue passe à 4% dont 3% à la charge du bénéficiaire.