Évolutions liées à la DSN Phase 3
Gestion de plusieurs comptes bancaires
sPAIEctacle 6.2.1 permet d'utiliser deux comptes bancaires différents pour le paiement des cotisations en DSN phase 3.
Sur l'onglet principal de la fiche Société, un pop-up permet de définir chacun des deux IBAN.
L'IBAN coché "Banque principale" sera utilisé pour l'édition des virements de salaires et tous les états autres que la DSN.
L'éventuel second IBAN, ne sera proposé comme alternative, que pour le paiement des cotisations en DSN phase 3.
Cotisations déclarées et règlements
Avant de générer un fichier de DSN, sPAIEctacle affiche une fenêtre récapitulative des cotisations déclarées et paiements, pour chaque organisme destinataire.
- Type retenue
Types retenues inclus dans la DSN dont la périodicité est définie sur Mois ou Trimestre sur l'onglet Caisses de la fiche Société. Pour les types Prévoyance, Santé ou Retraite supplémentaire, la caisse associée ne doit pas avoir l'option "Hors DSN" cochée.
Pour rappel, les types retenue envoyables en DSN sont les suivants : Urssaf, Chômage permanent, Audiens, Congés Spectacles, Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire, Ircantec. sPAIEctacle dispatche automatiquement Audiens en Audiens Retraite et Audiens Prévoyance. - Caisse
Nom de la caisse physique choisie sur l'onglet Caisses de la fiche Société. - Id. organisme
Identifiant de la caisse tel qu'indiqué dans la fiche Caisse :
- Code organisme pour les organismes complémentaires
- Siret caisse pour l'Urssaf et les caisses de retraite
(géré en dur par sPAIEctacle pour Audiens retraite, Audiens Prévoyance, Congés Spectacles et Ircantec). - Cotis. décl.
Indique la somme des cotisations déclarées paie à paie. - Paiement
Indique le cas échéant le montant du prélèvement SEPA inclus dans le fichier.
Ce montant est modifiable en double-cliquant dessus. - Différence
Indique la différence entre les deux premières colonnes.
Ce montant est modifiable en double-cliquant dessus. - Règlt
Indique le mode de règlement tel que choisi sur l'onglet Caisses de la fiche Société (Prv, Vir ou Ch). - Banque
Permet le cas échéant de choisir la banque sur laquelle sera effectué le prélèvement SEPA.
Pour les organismes complémentaires (Prévoyance, Santé ou Retraite supplémentaire) un double clic sur la ligne permet d'afficher le détail des contrats. Le montant du paiement peut alors être modifié contrat par contrat.
Contrairement aux autres organismes, le montant du paiement est envoyé dans le fichier DSN quelque soit le mode de règlement.
Pour l'Urssaf, le montant de cotisations déclarées indiqué est celui du bloc bordereau de cotisations.
Impact sur les autres déclarations de cotisations
menu Etats > Déclaration des cotisations
Pour les sociétés entrées en DSN (c'est à dire dans sPAIEctacle, lorsque l'option "Société en DSN" est cochée sur l'onglet Caisses de la fiche Société) les types retenue déclarés en DSN ne sont plus disponibles dans la fenêtre de Déclaration des cotisations.
Il s'agit des types retenues suivants :
- Urssaf - Chômage permanent
- Audiens / Arrco / Agirc
- Prévoyance
- Santé
- Retraite supplémentaire
- Congés Spectacles
- Ircantec
Pour les Organismes Complémentaires (Prévoyance, Santé ou Retraite supplémentaire) le type retenue continue d'être disponible dans la fenêtre Déclaration de cotisations si l'option "Hors DSN" est cochée sur la fiche Caisse.
DSN Evénementielles
Date d'entrée en DSN
Avant de générer une DSN événementielle, sPAIEctacle 6.2.1 vérifie la date d'éntrée en DSN de la Société, pour s'assurer que l'historique est suffisant pour ce mode de déclaration. Dans le cas contraire, une alerte signale le problème et vous invite à déclarer l'événement par une autre méthode.
La date d'entrée en DSN est à indiquer sur l'onglet Caisses de la fiche Société.
Accident de travail - Accident de trajet
sPAIEctacle 6.2.1 permet d'éditer des DSN événementielles pour accident de travail ou accident de trajet.
Pour déclarer ces événements par DSN événementielle, les 12 dernières paies du contrat doivent avoir été déclarées par DSN mensuelles.
Pour ces deux motifs d'arrêt, sPAIEctacle ne permet pas d'éditer la simulation de calcul des indemnités journalières.
La DSN événementielle ne concerne pas les contrats intermittents, pour lesquels il convient d'utiliser un autre mode de déclaration.
Dernier jour travaillé
A l'ajout d'un nouvel événement, sPAIEctacle pré-saisit automatiquement le "Dernier jour travaillé".
Conformément aux consignes du GIP-MDS, cette donnée est dorénavant pré-renseignée du dernier jour calendaire précédent l'arrêt. Pour un arrêt débutant un lundi, le dernier jour travaillé attendu est bien le dimanche.
Autres évolutions
Liste des paies
La DSN mensuelle phase 3 substitue l'export des certificats Congés Spectacles que devait faire l'employeur auparavant. Ainsi la version 6.2.1 r1 indique X dans la colonne Editions/CS lorsque la DSN réelle a été générée.
Le X n'est qu'un E si l'exemplaire salarié n'a pas été édité.
Contrôle des anomalies
Avant que le fichier DSN ne soit généré, sPAIEctacle 6.2.1 contrôle par webservice, la validité des principaux chiffres clés, des taux de retraite complémentaire, Ircantec et Congés Spectacles.
Certaines des informations contrôlées sont régulièrement mises à jour par GHS. Pour que ce service fonctionne pleinement, l'ordinateur sur lequel est installé sPAIEctacle doit être connecté à Internet. Aucune donnée de votre fichier de données n'est transmise à cette occasion, mais sPAIEctacle actualise les listes nécessaires aux vérifications.
Cette fonction peut être désactivée sur l'onglet principal des Préférences.
CICE partiel
Sur l'onglet Caisses de la fiche Société, une option permet, le cas échéant, d'indiquer un assujettissement partiel à l'impôt.
Cette option est à cocher par les sociétés dont une partie seulement de l'activité est assujettie à l'impôt sur les sociétés et qui ne déclare pas l'ensemble des paies ou salariés sur la base CICE.
Lorsque l'option est cochée, une boite de dialogue apparaît au moment de générer la DSN. Il est alors possible de saisir manuellement le montant déclaré sur la ligne 400 du bordereau Urssaf inclus dans le fichier DSN.
Pseudo-SIRET
Pour déclarer les paies réalisées dans le cadre de films longs métrages, les sociétés concernées peuvent se voir attribuer un "pseudo-SIRET". Ces pseudo-SIRET sont identifiables par leur NIC, sous la forme 900XX au lieu de 000XX.
sPAIEctacle 6.2.1 r1 permet de générer les enregistrements spécifiques aux pseudo-SIRET dans le fichier DSN.
Sur la fiche analytique long métrage, un pop-up permet de préciser si le long métrage s'est vu attribuer un SIRET ou un pseudo-SIRET.
Dans ce cas, le code commune Insee et la fraction de déclaration sont obligatoires.
Forfait social
A la mise à jour des fichiers de données, sPAIEctacle 6.2.1 r1 a automatiquement affecté un code DUCS négatif aux codes DUCS dont la spécificité est "forfait social".
Ce code est notamment nécessaire à la déclaration en DSN des paies de réintégration sociale.
Fonctionnalités avancées
Blocs de changements
Plusieurs éléments permettent d'identifier les salariés et de définir les contrats. Lorsqu'un changement intervient, il convient de créer un "bloc changement". La plupart des modifications (temps partiel, catégorie professionnelle, ...) sont gérées automatiquement par sPAIEctacle.
Certaines modifications ne sont par contre pas connues par le logiciel. C'est le cas des éléments pour lesquels l'historique n'est pas géré (le NIR du salarié ou le SIRET de la société par exemple) ou pour lesquels l'information est extérieure à sPAIEctacle (code contrat en cas de changement de logiciel par exemple).
Pour les modifications listées ci-dessous, le service maintenance peut vous aider à utiliser les options de sPAIEctacle 6.2.1 r1 :
- Informations salarié : NIR, Date de naissance, Prénom
- Informations contrat : Code contrat
- Informations société : SIRET
Organismes Complémentaires pour les versions multi-sociétés
Lorsque des retenues de prévoyance ou santé concernent plusieurs sociétés et que les fiches paramétrage de l'organisme complémentaire donnent des références différentes par retenue et par société, il n'est plus nécessaire de dupliquer les retenues. Le service maintenance peut vous aider à gérer les références contrats pour ces cas spécifiques.
Évolutions législatives
Réduction Fillon
La prise en compte du taux d'accident du travail dans le calcul de la réduction Fillon est modifiée. A compter du 1er janvier 2017, le taux est pris dans la limite de 0.90%.
Pour les journalistes le taux d'accident du travail est pris en compte dans la limite de 0.90 x 80% soit 0.72%.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la DSN phase 3, la saisie des paies pour les salariés en contrat de forfait jours est modifiée pour 2017. Comme pour les autres salariés, les jours indiqués en paie correspondent désormais aux jours rémunérés et non plus aux jours travaillés.
Le calcul de la réduction Fillon évolue en conséquence à compter du 1er janvier 2017 : pour les paies avec spécificité "Contrat de travail en forfait jour", le nombre d'heures prises en compte dans le calcul du coefficient est désormais 151,67 x nombre de jours de la paie x 12 / 260.
Cette évolution impacte également le calcul de la réduction Lodéom, du complément allocations familiales, de la base CICE, de l'attestation de salaire maladie.
CICE
Le taux du CICE passe de 6 à 7% pour l'exercice 2017. La version 6.2.1 de sPAIEctacle prend en compte cette modification sur l'édition de la liste nominative CICE.
Le taux spécifique DOM reste lui à 9%.
Taxe d'apprentissage
Une majoration est appliquée à la base de la taxe d'apprentissage pour les salariés cotisant à une caisse de congés.
Pour les intermittents cotisant à la caisse des Congés Spectacles, l'AFDAS applique une majoration de 10%. La version 6.2.1 r1 de sPAIEctacle indique ce taux spécifique sur le bordereau de cotisations édité.
Le courrier privilège du 28 janvier 2017 vous a invité à modifier votre paramétrage pour 2017. Cette majoration sera désormais incluse dans le calcul des paies.
TVA DOM
Le bordereau de cotisation AFDAS inclus une ligne de TVA. La version 6.2.1 de sPAIEctacle prend en compte le taux spécifique des DOM à 8.5%.
Autres évolutions
Retenue à la source
Depuis le version 6.2 de sPAIEctacle, la retenue à la source des salariés non artistes peut également être gérée par des retenues.
La version 6.2.1 r1 complète cette évolution, avec l'édition complète de la déclaration de la retenue à la source : la liste nominative est maintenant éditée en même temps que la déclaration.
Ecritures Comptables
La version 6.2.1 r1 apporte des évolutions à certains formats d'écritures comptables :
- Legilog : la longueur et le nombre des phases analytiques ne sont plus limités
- Civil Net Finances : permet la gestion du compte analytique à la place du code antenne
- Ciel Compta : les comptes analytiques ne sont plus limités à 13 caractères
Complément Allocations Familiales
Afin de contrôler et/ou justifier la réduction du taux de cotisation d'allocations familiales, une nouvelle commande "HeuresComplementAF" est disponible dans les états rapides et courriers.
Cette commande est utilisable uniquement dans un état ou un courrier de type paie. Elle renvoie le nombre d'heures pris en compte pour le calcul du complément allocations familiales.
Corrections
Liste des réintégrations de prévoyance et santé
La version 6.2.1 de sPAIEctacle corrige dans la liste des réintégrations fiscales, la prise en compte des retenues dont la part salariale est fiscalement non déductible (renfort de mutuelle optionnel pour le salarié).
Attestation Assedic Permanent
La version 6.2.1 de sPAIEctacle ne permettait plus de générer une attestation assedic permanent (AED) de type test ou annule et remplace. La version 6.2.1 r1 corrige ce dysfonctionnement.