La gestion des notes de Droits d'auteur est disponible dans sPAIEctacle, en option et sur activation d'une fonctionnalité.
Cette fonctionnalité permet, sans paramétrage, la gestion exhaustive des différents cas (précompte, TVA, retenue à la source, retraite, formation, ...).
Les calculs sont automatiques, notamment la régularisation de l'assurance vieillesse plafonnée en cas de versement de salaire.
sPAIEctacle permet la déclaration trimestrielle à l'Urssaf en dépôt EDI.
Activation de la fonctionnalité
La fonctionnalité Droits d'auteur doit être activée sur votre fichier de données pour pouvoir être utilisée.
Le code d'activation nécessaire à cette procédure a dû vous être communiqué par le service commercial de GHS.
- Menu Fichier - Maintenance.
- Choisir Activer une fonctionnalité et valider.
- Saisir "DA2020" dans le nom de la fonctionnalité à activer et valider.
- Saisir ensuite le code d'activation à 8 chiffres et valider.
Paramétrage
Contrairement au paramétrage habituel de sPAIEctacle, le paramétrage de la fonctionnalité droits d'auteurs (retenues, catégories de bénéficiaires, ...) n'est pas à paramétrer par l'utilisateur.
Deux options relatives au "diffuseur" doivent néanmoins être vérifiées.
Par défaut le diffuseur est considéré comme assujetti à la TVA, non préleveur IRCEC.
Il est possible sur l'onglet Divers de la fiche Société de modifier ces choix par défaut en cochant les options suivantes :
- Diffuseur non assujetti à la TVA
- Producteur préleveur IRCEC
Il est par ailleurs possible d'ajouter automatiquement une signature à l'édition des décomptes. Par défaut, les informations sont celle de la fiche Société mais il est possible d'en définir des spécifiques aux Droits d'auteurs en cliquant sur "Signature du décompte".
Interface
La fonctionnalité Droits d'auteur centralise l'ensemble des données dans une seule et même fenêtre.
- Menu Paies > Droits d'auteur
La zone A permet de basculer de l'affichage des Droits d'auteurs à celui des Honoraires ou des Bénéficiaires.
La zone B permet d'effectuer des recherches et de filtrer l'affichage des listes.
La zone C est une barre d'outils qui permet l'ensemble des actions de la fonctionnalité (ajout et modification de notes, impression, déclaration, ...).
La zone D liste l'ensemble des Bénéficiaires ou des Notes.
La zone E affiche les informations de la Note ou du Bénéficiaire sélectionné.
Pour faire apparaître la zone de détail E, il convient de faire un double clic sur une des lignes ou la sélectionner puis cliquer sur le bouton Fiche en haut à droite.
Contrairement aux fiches habituelles de sPAIEctacle, il n'y a pas d'icône "lunettes" en bas de la zone de détail des notes ou bénéficiaires.
Pour modifier une note ou un bénéficiaire, il convient de le sélectionner, puis cliquer sur l'icône de modification (le crayon) dans la barre d'outils de la fenêtre.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont de trois types :
- personne physique
- personne morale
- SACD (aucune fiche bénéficiaire n'est à créer dans ce cas)
Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter 
pour ajouter un Bénéficiaire à la liste.
Pour les personnes physiques l'option Salarié connu du data permet d'ajouter à la liste, un salarié ayant par ailleurs une fiche Salarié dans le fichier de données. Bénéficiaire et Salarié sont alors "liés". sPAIEctacle pourra le cas échéant effectuer un ajustement de la base assurance vieillesse plafonnée sur les notes de droits d'auteur. Toute mise à jour de la fiche Salarié (état civil, coordonnées, ...) met à jour le Bénéficiaire.
L'option peut également être cochée a posteriori sur un Bénéficiaire ajouté manuellement.
L'option Ajouter un autre en bas de la zone de saisie, permet lorsque l'on clique sur Enregistrer de valider la saisie en cours et ouvrir une nouvelle "fiche vierge".
Si l'option est restée cochée alors que vous n'avez pas d'autres Bénéficiaires à ajouter, il suffit de cliquer sur Annuler pour sortir de la fenêtre d'ajout. Seul le dernier écran d'ajout est annulé, les Bénéficiaires déjà validés sont bien enregistrés.
Pour les personnes physiques, la partie basse de l'écran de saisie permet de préciser la Situation sociale et l'Activité du bénéficiaire. Les choix ici définis seront repris par défaut sur les notes à venir du bénéficiaire.
En fonction de la Situation sociale choisie, des options complémentaires apparaissent ou non.
- Activité par défaut
Une liste de choix est disponible. Le choix (autre) permet le cas échéant de préciser une activité non listée.
Si l'option Producteur préleveur IRCEC est cochée dans la fiche Société, la liste débute par les 10 activités concernées par le précompte IRCEC.
L'options Revenus accessoires est également disponible en bas de la liste. - Situation auteur - Sécurité sociale
- Assujetti soumis au précompte (le régime TVA est requis)
- Dispensé de précompte (le régime TVA et le n° de SIRET sont requis)
- Auteur résidant à l’étranger (un menu déroulant permet d'opter pour le taux normal ou un taux réduit à préciser lorsqu'une convention fiscale le prévoit )
- Ayant droit (la date de décès de l'auteur est à préciser)
- Situation auteur - TVA auteur (pour les Bénéficiaires Assujettis ou Dispensés de précompte)
- Non applicable
- Applicable avec retenue auteur
- Applicable sans retenue auteur
- Applicable sur autres prestations
- Situation auteur - Précompte IRCEC (pour les 10 activités concernées, qui apparaissent en tête de la liste si l'option Producteur préleveur IRCEC est cochée dans la fiche Société)
- Précompte fiction/animation
- Précompte retraité fiction/animation
- (sans objet)
L'impact de la Situation sociale, du Régime TVA et de l'Activité est détaillé dans le paragraphe Calcul d'une note.
Pour les personnes morales, deux menus déroulants permettent également de préciser la situation. Les choix ici définis seront repris par défaut sur les notes à venir du bénéficiaire.
- Type de rému.
- Facturation droits d'images ou photographie
- Facturation droits autres
- Honoraires
- Activité par défaut
- une liste de choix est disponible pour les facturations droits d'images ou photographie
- l'activité doit être précisée pour les facturations droits autres
- une liste de choix est disponible pour les honoraires
Les deux boutons Résumé et Notes liées permettent de basculer de l'affichage du Bénéficiaire à la liste des Notes déjà créées pour lui.
Notes de droits d'auteurs
Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter pour ajouter un Note à la liste.
La zone A permet de préciser le Bénéficiaire. Comme pour un ajout de paie, à l'exception de la SACD, le Bénéficiaire doit être créé au préalable et ses options sont reprises par défaut.
La zone B permet de renseigner les éléments propre à la Note.
Quelque soit le type de bénéficiaire, les éléments suivants sont demandés :
- Objet (optionnel)
- Analytique (optionnel)
- Date de la note
- Date de règlement (déterminante pour le calcul)
- Mode de règlement
Si le bénéficiaire est une personne physique, il conviendra également de renseigner les éléments suivants :
- Montant brut HT
- Acompte (optionnel)
- Remboursement de frais (optionnel)
Si le bénéficiaire est la SACD ou une personne morale, il conviendra également de renseigner les éléments suivants :
- Total facture TTC
- Assiette droits d'auteur HT
L'icône représentant une calculatrice permet de calculer la note (opération non obligatoire, la validation de la fiche par le bouton Enregistrer calcule automatiquement la Note) et le cas échéant, de visualiser les éléments suivants :
- Net payé
- Net imposable
Il est égal au Brut HT - cotisations bénéficiaire + CSG/CRDS non déductible + Retenue à la source (+0.8% du brut si l'option TVA de l'auteur est TVA avec retenue auteur) - Coût diffuseur
Il est égal au Brut + cotisations diffuseur (+ TVA si le diffuseur n'est pas assujetti à TVA)
La zone C reprend par défaut les options Diffuseur choisies sur l'onglet Divers de la fiche Société.
Comme pour l'ajout de Bénéficiaires, l'option Ajouter un autre en bas de la zone de saisie, permet lorsque l'on clique sur Enregistrer de valider la saisie en cours et ouvrir une nouvelle "note vierge".
Les trois boutons Résumé, Cotisations et Analytiques permettent de basculer de l'affichage des éléments définissant la Note à celui des cotisations calculées.
L'onglet Analytiques permet de saisir des analytiques multiples. Le montant à répartir est le montant brut HT et les clés de répartition sont soit le montant, soit le pourcentage.
Calcul d'une note
Le calcul de la note dépend des options du Diffuseur et du Bénéficiaire.
Pour le Bénéficiaire, 12 retenues sont susceptibles de se déclencher selon les cas.
Pour le Diffuseur, 3 retenues peuvent se déclencher.
Retenues du Bénéficiaire (personne physique uniquement)
| Caisse de recouvrement | Libellé de la cotisation | Assiette | Taux | Condition d'application Diffuseur | Condition d'application Bénéficiaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Urssaf | Cotisation vieillesse déplafonnée | Brut HT | 0.00% | Assujetti | |
| Cotisation vieillesse plafonnée | Brut HT plafonné (1) | 6.15% | |||
| CSG fiscalement déductible | 98.25% du Brut HT (2) | 6.80% | |||
| CSG/CRDS fisc. non déductible | 98.25% du Brut HT (2) | 2.90% | |||
| Formation professionnelle | Brut HT | 0.35% | |||
| Impôts | Retenue à la source fisc. étranger | Brut HT | variable | Auteur résidant à l'étranger | |
| Impôts | TVA sur cession de droit d'auteur | Brut HT | -10.00% | TVA Applicable avec ou sans retenue auteur | |
| TVA acquittée pour le compte de l'auteur | Brut HT | 9,20% | Assujetti TVA | TVA Applicable avec retenue auteur | |
| TVA sur autres prestations | Brut HT | -20.00% | TVA Applicable sur autres prestations | ||
| IRCEC | Retraite RACD | Brut HT plafonné (3) | 6.00% | Préleveur IRCEC | Précompte fiction/animation |
| Retraite RAAP | Brut HT plafonné (4) | 3.00% | Précompte fiction/animation | ||
| Retraite RAAP | Brut HT plafonné (4) | 6.00% | Précompte documentaire | ||
| Cotisation de solidarité RACD | Brut HT | 1.00% | Précompte retraité fiction/animation |
(1) Cotisation vieillesse plafonnée
Le Brut HT est pour cette cotisation plafonné en fonction des salaires déjà versés au bénéficiaire et du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) :
- si Revenus salariaux versés > PASS alors assiette = 0
- si Revenus salariaux + Revenus artistiques < PASS alors assiette = Brut HT
- si Revenus salariaux < PASS et ( Revenus salariaux + Revenus artistiques > PASS ) alors assiette = PASS - Revenus salariaux
(2) CSG/CRDS
Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 PASS, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.
(3) Retraite RACD
La base de la cotisation de Retraite RACD est le Brut HT dans la limite de 485 000€ en 2020.
(4) Retraite RAAP
La base de la cotisation de Retraite RAAP est le Brut HT dans la limite de 3PASS.
Retenues du Diffuseur (personne physique uniquement)
| Caisse de recouvrement | Libellé de la cotisation | Assiette | Taux | Condition d'application Diffuseur | Condition d'application Bénéficiaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Urssaf | Contribution diffuseur | Brut HT ou Assiette droit d'auteur HT | 1.00% | Dans tous les cas, que le bénéficiaire soit une personne morale ou une personne physique. | |
| Formation professionnelle | Brut HT ou Assiette droit d'auteur HT | 0.10% | |||
| IRCEC | Retraite RACD | Brut HT plafonné (3) | 2.00% | Préleveur IRCEC | Précompte fiction/animation |
| Retraite RAAP | Brut HT plafonné (4) | 1.00% | Préleveur IRCEC | Précompte fiction/animation | |
| Retraite RAAP | Brut HT plafonné (4) | 2.00% | Préleveur IRCEC | Précompte documentaire | |
(3) Retraite RACD
La base de la cotisation de Retraite RACD est le Brut HT dans la limite de 485 000€ en 2020.
(4) Retraite RAAP
La base de la cotisation de Retraite RAAP est le Brut HT dans la limite de 3PASS.
SACD et Factures de personnes morales
Seules les deux retenues Urssaf se déclenchent, soit un taux global de 1,10%.
Honoraires
Les honoraires n'ont aucun calcul ni édition.
Les informations à renseigner sont :
- l'année de versement
- le détail TTC des sommes versées
Ces valeurs seront utilisées uniquement dans la DSN du mois de mars N+1, en complément des montants à déclarer en droits d'auteurs, au titre de la déclaration annuelle DAS2.
L'utilisation de cette partie du module est donc totalement facultative.
Du point de vue commercial, il est à noter que les notes d'honoraires ne sont pas décomptées de votre nombre de notes.
Il convient dans un premier temps d'ajouter le bénéficiaire, obligatoirement en tant que personne morale.
Choisir en Honoraires en Type de rémunération puis sélectionner une Activité par défaut.
Dans la partie Honoraires, vous pouvez ensuite ajouter les notes.
Les informations à saisir sont :
- Année de versement
- Type de droit et Montant TTC
Le cas échéant vous pouvez également préciser
- Avantage en nature (type et montant TTC)
- Indemnités et remboursement (type et montant TTC)
- Retenue à la source (montant TTC)
Edition, paiement et déclarations
Edition des notes
Seule l'impression papier est possible et uniquement pour les personnes physiques (ou l'enregistrement au format pdf si vous disposez d'une imprimante virtuelle pdf).
Sélectionner les notes concernées
Cliquer sur l'icône Imprimer 
Paiement
sPAIEctacle permet de générer, pour les notes de droits d'auteurs comme pour les paies, un fichier de virement bancaire à la norme SEPA (personnes physiques uniquement).
- Sélectionner les notes concernées
- Cliquer sur l'icône Règlement
Le fichier est enregistré dans le dossier Exports, au même emplacement que votre fichier de données (ou dans le dossier Documents > sPAIEctacle pour les versions multipostes).
Pour plus de détails sur les fichiers de virements, voir la fiche Virement bancaire.
Déclarations sociales et fiscales
Toutes les déclarations à effectuer sont regroupées dans une même fenêtre, accessible grâce à l'icône Etats déclaratifs.
Quatre états peuvent être générés :
- Déclaration Urssaf trimestrielle (EDI)
- Déclaration IRCEC trimestrielle (EDI)
- Etat TVA
- Déclaration Urssaf annuelle (EDI)
Pour les états déclaratifs, la sélection des notes est effectuée selon leur date de règlement.
Pour les fichiers de données multi-sociétés, les seules sociétés affichées sont celles ayant des notes sur l'exercice.
Le trimestre est la seule périodicité possible pour l'Urssaf et l'IRCEC.
Déclaration Urssaf trimestrielle (EDI)
La déclaration et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatives aux notes de droits d'auteurs réglées à compter du 1er janvier 2019 est à effectuer trimestriellement auprès de l'Urssaf.
Un site dédié a été mis en place https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.
La création d'un compte diffuseur est nécessaire pour pouvoir déclarer et régler les cotisations.
L'Urssaf a mis en ligne un guide pour vous guider pas à pas dans la création de votre compte :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5451-ModeOp-AAD-1402.pdf
sPAIEctacle génère un fichier EDI de déclaration, à déposer sur le portail artistes-auteurs de l'Urssaf.
Le fichier de déclaration, au format texte, comporte la déclaration nominative de l'ensemble des charges recouvrées par l'Urssaf.
L'ensembles des notes SACD sont elles déclarées en une et une seule ligne pour le trimestre (et ne comptent ainsi que pour 1 dans le décompte de vos notes).
Il n'inclut par contre pas d'ordre de paiement, à effectuer par ailleurs sur le portail artistes-auteurs de l'Urssaf.
Déclaration IRCEC trimestrielle (EDI)
Pour les préleveurs IRCEC, la déclaration et le règlement des cotisations retraite est à effectuer trimestriellement auprès de l'IRCEC : http://www.ircec.fr/ (Espace Producteur).
sPAIEctacle génère une fichier EDI de déclaration, à déposer sur le site de l'IRCEC.
Le fichier de déclaration, au format json, comporte la déclaration nominative de l'ensemble des charges recouvrées par l'IRCEC.
Il n'inclut par contre pas d'ordre de paiement, à effectuer par ailleurs sur le site de l'IRCEC.
Etat TVA
La déclaration et le versement de la TVA sont à effectuer auprès du service des impôts sur les déclarations habituelles.
sPAIEctacle imprime un état qui vous permet de reporter les montants relatifs aux notes de droits d'auteurs sur les déclarations :
- 3310 CA3 (déclaration mensuelle ou trimestrielle - régime du réel normal)
- 3310 A (annexe à la déclaration 3310 CA3 pour la retenue de TVA sur droits d'auteurs)
Déclaration Urssaf annuelle (EDI)
Un tableau récapitulatif annuel des 4 déclarations Urssaf de l'année est à produire pour clôturer les déclarations sociales.
Le format du fichier généré est le même que pour la déclaration trimestrielle.
Il permet de re-déclarer chacun des 4 trimestres et d'apporter ainsi les éventuelles corrections.
La déclaration doit être transmise à l'Urssaf, avant le 31 janvier de l'année suivante.
DSN - données se substituant à la DAS2
La DSN peut désormais se substituer à la DAS2.
Au moment de générer la DSN de mars, un message d'alerte vous demande de confirmer l'envoi des données du module droits d'auteurs dans le fichier.
En validant par "Oui" sPAIEctacle intègre automatiquement les données DAS2 de l'année précédente dans le fichier DSN de mars exclusivement (blocs S21.G00.89).
Un nouvel onglet DAS2 permet dans la fenêtre de Gestion des exports, de visualiser les données envoyées. Une page supplémentaire est également disponible sur le document de contrôle de l'export.
Pour chaque bénéficiaire, les notes ne sont envoyées en DSN que lorsqu'elles dépassent un montant TTC de 1200€.
Récapitulatif des notes
Comme le récapitulatif des paies, le récapitulatif des notes est un document de contrôle qui n'est pas destiné à être transmis.
Écritures comptables
Les écritures comptables sont générées en prenant en compte les options générales du fichier de données, définies dans les Préférences et/ou l'onglet Compta de la fiche Société.
L'onglet principal de la boite de dialogue est identique à celui des écritures comptables de paies.
Un onglet Options permet de définir les options spécifiques aux écritures comptables des notes de droits d'auteur :
- Racine du compte comptable des bénéficiaires
- Racine du libellé d'écriture des bénéficiaires
- Code journal
- Paramétrage des comptes (N° de compte et Libellé écriture)
Les N° de compte et Libellé écriture affichés en Paramétrage des comptes peuvent être modifiés par un double clic (lent) sur l'élément à modifier.
Contrairement aux Etats déclaratifs, la sélection des notes est effectuée selon les dates de note.
Les écritures comptables de règlement peuvent être générées en cliquant sur l'icône Règlement.
Le compte tiers utilisé pour les bénéficiaires sera celui défini sur l'onglet Options du dialogue d'écritures comptables. Le compte Banque est celui défini sur l'onglet Compta de la fiche Société.
Autres actions et éditions
Import/Export de bénéficiaires ou notes d'honoraires
Le module droits d'auteurs permet l'import et l'export de bénéficiaires ou notes d'honoraires. Le fonctionnement est identique à tous les imports exports du logiciel.
Spécificités pour l'import/export de Bénéficiaires
Le Bénéficiaire importé est considéré comme une personne physique si Nom et Prénom sont renseignés.
Le Bénéficiaire importé est considéré comme une personne morale si une Raison sociale est renseignée.
Spécificités pour l'import/export de Notes d'honoraires
Le Type droit est obligatoire si un montant est renseigné. Les valeurs acceptées sont : H (pour honoraires), C (pour commissions), CO (pour courtages), R (pour ristournes), JP pour (pour jetons de présence), DI (pour droits d’inventeur), AR (pour autres rémunérations).
Le Type avantage est obligatoire si un montant est renseigné. Les valeurs acceptées sont : 01 ou Nourriture, 02 ou Logement, 03 ou Voiture, 04 ou NTIC, 09 ou autre.
Le Type indemnité est obligatoire si un montant est renseigné. Les valeurs acceptées sont : 01 ou Allocations forfaitaires, 02 ou Remboursement, 03 ou Prise en charge.
Courrier déclaration d'impôts
Depuis la liste des Bénéficiaires, il est possible d'imprimer un courrier déclaration d’impôts qui reprend le montant déclaré en DSN pour les personnes physiques.