version 7.15

Montant net social - Bulletin clarifié

Les versements à la caisse des dépôts (enfants de moins de 16 ans) sont à exclure du montant net social. Pour ce faire, une nouvelle spécificité DSN est disponible pour le paramétrage des rubriques de paies : Versement caisse des dépôts.

La rubrique ainsi paramétrée, bien que non soumise à cotisations, va apparaître en haut du bulletin clarifié, dans la partie Montant brut. Cette rubrique étant passée en négatif sur les paies d'enfants, le versement à la caisse des dépôt viendra diminuer le Montant net social, pour toutes les paies avec une date de règlement à compter du 1/11/2025.

A la mise à jour du fichier de données en version 7.15, les rubriques non soumises à cotisations, imposables, non inclus dans coût employeur et dont le libellé contient “dépôt” ou “consignation” sont mises à jour. Si votre rubrique de versement à la caisse des dépôts ne correspond pas à l'ensemble de ces critères, il convient de lui affecter manuellement la nouvelle spécificité.

Réduction générale

Plusieurs ajustements sont opérés sur le calcul de la réduction générale.

Plafonnement des régularisations positives
Lorsqu'elle est négative, la réduction générale est plafonnée au montant des cotisations de la paie. Ce plafonnement était également opéré à tort pour les paies où le calcul produit une réduction positive (versement d'une PPV, d'une prime exceptionnelle, d'indemnités de fin de contrats, etc.). La version 7.15 corrige ce dysfonctionnement.

Paies sans heures ou sans brut (hors rubriques suspension de contrat)
Le calcul des "heures corrigées" est ajusté lorsque les heures de la paie et le salaire brut hors rubriques cochées suspension de contrat, sont nuls. Les "heures corrigées" sont utilisées pour le calcul de la réduction générale, mais aussi des compléments allocations familiales et maladie.

Ajustements DSN

Données individuelles des apprentis

Pour les nouveaux apprentis rémunérés exactement au SMIC, l'assiette chômage et la base de la retenue chômage étaient déclarées de façon erronée. Ce problème est sans impact sur les droits des salariés, il faussait juste les contrôles effectués par l'Urssaf et déclenchait des anomalies UR_ANO_ASS_CHO_DIDAPA02.

Contrôle de cohérence

Le contrôle de taux n'est plus effectué pour le versement mobilité régional et rural.

Blocs changement de contrat

Si un fichier Options est créé pour inclure des blocs changement de SIRET dans la DSN mensuelle, la rubrique envoyée est désormais la S21.G00.41.012 au lieu de la S21.G00.41.013.

Autres évolutions

Signature électronique

Le fonctionnement technique du service de signature électronique a été revu.

L'évolution est sans conséquence pour les utilisateurs sPAIEctacle ou les salariés qui signent un contrat de travail via ce service.

Le seul changement visible est le numéro d'envoi à la signature, désormais constitué de 33 caractères. Si vous avez besoin de le communiquer au support clients, il convient de double-cliquer dessus pour le sélectionner, puis de saisir Ctrl + C sur votre clavier (ou Command + C sous macOS). La référence sera ainsi mise dans le presse papier de votre ordinateur et un Ctrl + V vous permettra de la coller sur notre formulaire de support.

Liste des événements

Il est dorénavant possible de filtrer les événements par type (détaillé pour les arrêts de travail) et par période (jour, semaine, mois, année et à venir).
Par ailleurs les listes liées Evénements <-> Paies renvoient vers la sélection ajustée des paies impactées par l'événement sélectionné ou des événements saisis en paie.

Ecritures comptables

Un nouveau format est disponible pour les établissements publics : 'PEP Inetum'.
Par ailleurs, les comptes comptables peuvent désormais être saisis avec des espaces.

Import de salariés

Lorsqu'un fichier d'import est ouvert dans Excel, le NIR des salariés peut être transformé par Excel en valeur numérique avec exposant. Si tel est le cas, une anomalie est désormais signalée par sPAIEctacle au moment de l'import.

Module maladie

Les rubriques de 'maladie' créées et managées par GHS apparaissent maintenant en italique dans la liste des rubriques.
Ces rubriques deviennent non supprimables. Le libellé, le code et le commentaire sont non modifiables.

En ajout ou modification de paie, il est dorénavant possible de 'rejouer' l'intégration des arrêts en paie depuis le bouton 'Rubriques de paie', si l'on a fait des modifications mais que l'on souhaite revenir à l'état initial calculé par sPAIEctacle. Il suffit de sélectionner 'Recalculer les événements Arrêt'.

Pour les utilisateurs qui génèrent les paies via la fonction de paie sur liste automatique, il est désormais possible, depuis la liste des ajouts de paies, de cliquer sur l'icône de Mise à jour et choisir l'option "Intégrer des événements Arrêt dans les paies...".

Enfin, pour les utilisateurs de l'API paie, les arrêts maladie sont désormais automatiquement intégrés en ajout de paie (ce n'est par contre pas le cas via l'API de mise à jour des rubriques).

Module Congés

La récupération des congés payés en paie ne filtraient pas les rubriques inactivées. Ce problème est corrigé.

Repos compensateur

La rubrique de décompte des repos compensateurs peut à présent être typée.

Si la préférence d'impression sur le bulletin est bien cochée, les heures de repos compensateur seront transmises à Transat avec l'envoi des bulletins de paie.

Ces évolutions seront utilisées prochainement via l'ajout du compteur de repos compensateur, côté Hamac.

Hamac

Vous l’avez peut-être constaté, GHS a entamé des travaux de modernisation importants ces dernières années. Nous sommes désormais en mesure de vous fournir un nouvel espace client, Hamac, accessible sur Hamac par GHS, qui vous permettra :

• d’élargir les fonctionnalités de votre espace client actuel disponible sur GHS (rechargement autonome des packs de signatures électroniques, par exemple),
• d’en sécuriser l’accès,
• de vous fournir progressivement de nouvelles fonctionnalités liées à la gestion sociale.

Pour en savoir plus en 1'30...

(la vidéo est également accessible à cette adresse https://vimeo.com/1126113628)

La migration va se faire progressivement, vous recevrez une notification directement dans sPAIEctacle ou La paie quand ce sera disponible pour vous.

Contenu des versions 7.15.1 - 7.15.2 - 7.15.3

Le nombre de fiches numéro d'objet était limité, cette limite a été levée en version 7.15.1.

Pour les utilisateurs de Phaseweb (logiciel de comptabilité publique) le format d'écritures posait problème en version 7.15. La version 7.15.2 a rétabli le format d'origine.

Suite aux évolutions du service de signature électronique, plusieurs dysfonctionnements ont été signalés et corrigés :

• Pour les utilisateurs avec un logo dans la fiche société émettrice, celui-ci était utilisé pour les emails à l'éventuel validateur, quelque soit l'option choisie dans les préférences. Ce problème a été corrigé en version 7.15.2.

• Les courriers ayant déclenché une anomalie (par exemple email salarié non renseigné ou non valide) n'étaient pas envoyés, même une fois l'anomalie corrigée. Les informations de l'envoi précédent étaient par contre stockées dans la fiche courrier, ce qui pouvait donner l'impression que le contrat d'un autre salarié avait été envoyé. Ce problème est uniquement visible par l'utilisateur sPAIEctacle, aucun courrier n'a dans ce cas été envoyé au salarié. Le problème est corrigé en version 7.15.3 et à la mise à jour du fichier de données, si vous avez des courriers concernés, une alerte vous le signale :