Déclaration annuelle des données sociales
sPAIEctacle 5.2 apporte plusieurs nouveautés à la DADS-U
- Intégration de la norme 4DS V01X07
Cette nouvelle norme remplace l’ancienne, qui n’est plus acceptée. Il est nécessaire d’installer sPAIEctacle 5.2 pour produire une DADS-U 2012 conforme, les versions antérieures ne comportant pas la norme actuelle.
Deux principales nouveautés cette année :
- codification de la catégorie du salarié en cas d'abattement pour frais professionnels
- assujettissement à l'effort construction
Aucune manipulation n'est nécessaire sur votre fichier de données, l'intégration de cette norme est gérée automatiquement par sPAIEctacle 5.2. - DADS-U Prévoyance
Les données de prévoyance sont désormais intégrées au fichier DADS-U généré par sPAIEctacle (données de type Audiens (retraite prévoyance) et Prévoyance).
Les données santé du type Audiens prév. (santé... ) ou Santé, ne sont pas intégrées au fichier DADS-U.
- DADS-U Annule et remplace
sPAIEctacle 5.2 permet de générer un fichier DADS-U de type "Annule et remplace". - DADS-U Néant
Si vous n'avez pas réalisé de paies sur 2012, sPAIEctacle 5.2 génère une DADS-U néant.
Pour plus de détails sur la DADS-U (export, transmission, validation) vous pouvez consulter les fiches dédiées :
DADS-U N4DS - export par sPAIEctacle
DADS-U N4DS - transmission et validation
En complément de la DADS-U et en parallèle des déclarations de cotisations envoyées tout au long de l’année, certaines caisses demandent des tableaux récapitulatifs annuels. Pour plus de détails sur ces tableaux récapitulatifs, voir la fiche Etats de fin d'année.
Gestion des exports
Il est possible avec sPAIEctacle, d'extraire des informations du fichier de données. On parle alors d'exports.
Les exports permettent notamment de transmettre des informations aux caisses, de transmettre des informations vers un autre logiciel (comptabilité, gestion de personnel, etc...).
sPAIEctacle 5.2 intègre un nouveau module de gestion de ces exports. Ce module permet de stocker les exports déclaratifs, d'en visualiser le contenu, de préparer le transfert aux organismes sociaux et de gérer les suivi des retours.
Pour plus de détails sur le fonctionnement de ce nouveau module, voir les fiches dédiées : Gestion des exports.
Attestation Assedic permanent
sPAIEctacle 5.2 apporte plusieurs nouveautés à l'Attestation Assedic permanent
- Intégration de la norme 4DS V01X07
Cette nouvelle norme intègre deux principales nouveautés :
- la prime de précarité ne peut être payé que sur la dernière paie
- le cadre authentification de l'attestation rematérialisée est pré-rempli (il suffit donc de signer et tamponner) - Contrôle de cohérence
sPAIEctacle 5.2 intègre un module qui contrôle, avant de générer le fichier, la cohérence de certaines données. - Attestation Assedic permanent Annule et remplace
sPAIEctacle 5.2 permet de générer un fichier de type "Annule et remplace"
Lorsqu'on choisi de générer un fichier de type Annule et remplace, un dialogue permet de préciser le N° d'ordre de l'attestation annulée.
Par défaut, ce numéro est pré-renseigné avec le n° d'ordre du dernier fichier généré pour le contrat.
Il reste modifiable manuellement.
Autres nouveautés
Livre de paie
Le Livre de paie (menu Etats - Livre de paies) a été réorganisé. Il intègre désormais le coût employeur.
DUE
sPAIEctacle 5.2 intègre le nouveau formulaire papier de la DPAE.
Ecritures comptables
sPAIEctacle 5.2 intègre 2 nouveaux formats d'écritures comptables : Cogilog et Abaque.
Saisie des valeurs numériques
Il est désormais possible de saisir des formules dans les zones quantité, base, montant, analytiques multiples, temps partiel et donnée perso de type nombre.
Ainsi dans la case temps partiel, saisir "20/35" revient au même que de saisir "57,14%".
Après avoir tabulé ou validé la fiche, sPAIEctacle affiche le résultat du calcul, soit dans notre exemple 57,142857...
Version multi-sociétés
Il est désormais possible d'inactiver une fiche société.
A la mise à jour en version 5.2 sPAIEctacle inactive les sociétés qui n'ont pas eu de paies sur les deux derniers exercices.
Dans la liste des sociétés, les sociétés inactivées sont identifiables par un carré gris dans la colonne Code.
L'icône Afficher une liste prédéfinie permet notamment d'afficher la liste des Sociétés actives ou la liste des Sociétés inactivées.
Les sociétés inactivées n'apparaissent plus ni dans les fenêtres d'états (déclaration des cotisations, DADS-U, livre de paie, écritures comptables, etc..) ni dans la palette.
Dans les listes de salariés, contrats ou paies, toutes les sociétés inactivées sont regroupées sur une seule ligne du menu déroulant des sociétés : (sociétés inactivées).