Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, il est important d'opter pour le dépôt automatisé des DSN.
Si vous déposez vos fichiers DSN manuellement, les bulletins de simulation PAS, édités au 4ème trimestre 2018, utilisent des taux non personnalisés pour l'ensemble de vos salariés.
Inscription au service DSN sur Net-entreprises
Afin de pouvoir entrer dans le dispositif DSN, vous devez vous inscrire au service DSN sur le site de net-entreprises.fr selon le mode opératoire décrit ci-après :
- Connectez vous au site http://www.net-entreprises.fr :
Renseigner le Siret, le Nom, le Prénom et le mot de passe puis cliquer sur "Connexion" - En bas de la page "Accéder aux services", cliquer sur "Retour au menu personnalisé"
- Choisir "Vos déclarations" puis "Gérer les habilitations DSN (régime général)"
- En bas de la "Charte relative à la DSN" cocher la case "J’ai pris connaissance […]" et cliquer sur "J'accepte"
- Sur la page "Gérer les habilitations", cocher les cases pour ajouter les habilitations pour le(s) déclarant(s) souhaité(s) puis cliquer sur "Valider"
Vous aurez accès au tableau de bord de la DSN sous 24 heures.
Seul l'administrateur du compte peut gérer les habilitations. Depuis le "Menu personnalisé", le nom de l'administrateur est visible dans "Vos informations personnelles".
Pour les tiers déclarants, il n'est pas nécessaire d'inscrire l'ensemble de ses clients à la DSN. Il suffit d'ajouter l'habilitation sur le SIRET du "cabinet" pour ensuite transmettre le fichier contenant l'ensemble des clients.
Une fois la déclaration disponible, ne pas se préoccuper de la déclaration 'DSN - contrôle SIRET' !
Transmission du fichier
- Menu Etats - Gestion des exports
- Sélectionner le fichier à transmettre
- Cliquer sur le bouton Transmettre...
- Connectez-vous sur net-entreprises.fr
- Accédez à la DSN
Une fois la DSN déposée, vous devez vous assurer que le fichier est contrôlé conforme. Seul le certificat de conformité vous libère de votre obligation déclarative.
Consultation du tableau de bord de Net-entreprises
Une fois la DSN déposée et acceptée, vous devez retourner de manière régulière sur le tableau de bord mis à disposition sur le site de net-entreprises afin d'accéder aux éventuels bilans de contrôles opérés par les différents organismes.
- Connectez-vous sur net-entreprises.fr
- Accédez à la DSN
- Cliquer sur la petite loupe située à côté du fichier contrôlé conforme.
- Puis cliquer de nouveau sur la loupe.
En fonction des organismes et de leur temps de traitement, tous les bilans ne sont pas accessibles au même moment (cela peut prendre plus de 15 jours).
Les bilans disponibles sont :
- Un bilan d’identification des salariés
Ce bilan permet de faire ressortir les anomalies d’état civil de vos salariés. Il faut absolument en prendre connaissance et apporter les corrections nécessaires dans sPAIEctacle (principalement au niveau des NIR). - Un compte-rendu de traitement des contrôles inter-déclarations
(à partir de la 2ème DSN déposée)
Cela permet principalement de faire remonter les problèmes liés aux contrats qui "apparaissent" ou "disparaissent" d’une déclaration. - Un bilan des données Urssaf
Bien vérifier que le bilan est OK. - Un bilan des données Retraite
Une synthèse est disponible qui reprend le montant des cotisations Arrco et Agirc enregistrées par l’organisme ainsi que l’éventuel paiement. - Un bilan de traitement de la part de chaque organisme de prévoyance (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurance) accusant réception.
Vous ne pouvez considérer votre DSN conforme qu’une fois tous les compte-rendus disponibles validés.