Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Une nouvelle Spécificité DSN "Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" est ajoutée.
L'utilisation de cette spécificité permet de déclarer la prime ainsi versée en DSN (norme P19V01) :
- montant cumulé dans les données agrégées Urssaf sur le code DUCS 510
- montant individuel par l'envoi d'une prime sur le code 043
A l'ajout d'une rubrique portant la nouvelle spécificité, sPAIEctacle contrôle que l'option "Rubrique soumise à cotisations" est bien décochée.
Heures supplémentaires exonérées
Rubrique de paie
Les options du menu déroulant Heure supplémentaire de l'onglet Particularités des rubriques de paie sont renommées et/ou dédoublées :
- le mot "TEPA" est remplacé par "exo"
- les spécificités sont dispatchées en :
HSA (heures supplémentaires aléatoires)
HSS (heures supplémentaires structurelles)
C'est l'option choisie ici qui permet de flécher correctement les informations dans les DSN à la norme 2019.
Retenues et Codes DUCS
S'il n'existe pas, le code DUCS 003P est ajouté à la mise à jour du fichier de données, sa spécificité est HS exo - réduction salariale.
Une fonction de mise à jour des Retenues est également ajoutée pour créer les retenues suivantes :
- "Réduction salariale heures supp."
- "CSG/CRDS sur heures supp."
Voir le Courrier Privilège du 8 décembre pour plus de détail sur les manipulations à effectuer.
Réduction salariale heures supp.
Le montant de la réduction salariale se fait en plusieurs temps :
- calcul du total des cotisations salariales d'assurance vieillesse (Urssaf) et de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Audiens hors Santé et Prévoyance, Ircantec)
- calcul du coefficient égal au total précédent divisé par la rémunération brute et plafonné à la valeur du chiffre clé "HS exonérées - Taux maximal réduction salariale"
- le montant de la réduction est alors égal au produit du coefficient par le montant des heures supplémentaires
Le montant de la réduction est par ailleurs ajouté au modèle de bulletin de paie clarifié.
Corrections version 7.1
Les paies calculées en version 7.1 peuvent présenter des erreurs de calcul, impactant uniquement le coût employeur, dans deux cas précis :
- le calcul du seuil de déclenchement du complément allocation familiale est erroné pour les contrats comportant à la fois des paies calculées en version 6.3.3 et des paies calculées en version 7.1.
- le calcul en version 7.1 de la réduction Fillon est erroné sur les paies à 0.
Si votre fichier de données comporte des paies susceptibles d'être concernées par le problème, une alerte sur le modèle de celle ci-contre, vous le signale à la mise à jour en version 7.1.1.
En validant l'alerte par OK, sPAIEctacle affiche les paies concernées.
Il convient alors de lancer un recalcul :
- Cliquer sur l'icône des Listes liées
et choisir Salariés liés - Cliquer sur l'icône Ajout de paies - Recalcul des paies
et choisir Recalcul - Cocher Paie à partir du et préciser 01/12/18
Vous devez ensuite produire une DSN annule et remplace, à moins que votre date d'échéance DSN soit passée, auquel cas vous pouvez contacter le service maintenance pour déclarer les différences sur une DSN à venir.
Rubriques de paie
Mise à jour de rubrique par duplication
Sur la liste de rubriques de paie, l'icône Dupliquer offre désormais deux choix :
- Ajouter par duplication (ancienne fonctionnalité)
- Inactivation et duplication d'une rubrique
La nouvelle fonction ajoute une nouvelle rubrique par duplication et inactive la rubrique initiale.
Un ou plusieurs Z sont ajouté devant le code de l'ancienne rubrique (et le code initial est reporté dans la zone Commentaire).
Recherche de rubrique
Une nouvelle Particularité de recherche "CPriv 01/2019 - Rubriques d'heures supplémentaires exonérées" permet d'identifier les rubriques portant une des spécificités suivantes :
- HSA Heures sup part taux légal
- HSA Heures comp part taux légal
- HSA Jour supplémentaire
- HSS Heures sup part taux légal
Une recherche "Heures supplémentaires" permet elle d'identifier l'ensemble des rubriques cochées "Heure supplémentaire".
Autres évolutions
Le libellé "Spécificité DADS-U" est remplacé par "Spécificité DSN"
Chiffres clés
Le chiffre clé "PAS - Abattement pour contrats courts" est désormais modifiable sur le premier onglet des Chiffres clés.
La liste est par ailleurs réorganisée pour prendre en compte les évolutions législatives 2019 (les valeurs obsolètes sont passées en bas de la liste et celles de nouveau d'actualités remontent).
Autres corrections et évolutions
Fonctions de mise à jour des retenues au 1er janvier 2019
Les retenues spécifiques aux royalties, dont l'évolution n'était pas encore connue à la date de sortie de la version 7.1, sont ajoutées à la fonction de mise à jour des retenues d'assurance maladie en version 7.1.1.
DSN
Pour les apprentis, le code retraite 2019 était envoyé à tort dans les DSN 2018 générées en version 7.1.
Les DSN événementielles générées en version 7.1 ne faisait mention d'aucune norme DSN.
Ces deux problèmes sont corrigés.
Autres corrections
L'utilisation de la palette sur l'onglet Divers des Préférences (fichiers multi-sociétés) est de nouveau possible.