Mesures Exceptionnelles COVID-19
sPAIEctacle 7.3.7 permet le calcul et la déclaration des mesures exceptionnelles COVID-19 relatives au second confinement.
Pour plus de précisions sur ces deux dispositifs, nous vous invitons à consulter le Courrier Privilège de février 2021.
- Menu Paramètres > Société - onglet Caisses
La ligne "Mesures exceptionnelles COVID-19" porte les informations pour les deux périodes.
Le bouton relatif à la 2ème période permet de sélectionner les mois pour lesquels l'entreprise bénéfice des mesures.
Un module de mise à jour des données est prévu pour les fichiers multi-sociétés. Un fiche technique dédiée est disponible sur le sujet.
Documents de contrôle
Une nouvelle liste nominative des calculs effectués est disponible pour la seconde période :
- Menu Etats > Récapitulatifs specifiques > Mesures exceptionnelles COVID-19 - 2ème période
Un nouvel Etat de contrôle permet de déterminer le montant à régler à l'Urssaf pour la prochaine DSN ou le montant non utilisé pouvant être reporté sur les prochaines échéances.
- Menu Etats > Etats de fin d'année > Etat de contrôle Mesures exceptionnelles COVID-19 - 2ème période
L'état est évolutif en fonction de la date à laquelle il est généré :
- jusqu'au 20 de chaque mois, l'état s'arrête au mois précédent
- à partir du 21 de chaque mois, l'état intègre les données du mois en cours
Déclaration
Déclaration Urssaf et Chômage permanent
Comme pour la première période, la déclaration des exonérations et de l'aide au paiement passe par la DSN pour l'Urssaf et le Chômage permanent.
Les modalités et CTP utilisés sont les mêmes que pour la première période. Les montants à déclarer sont automatiquement intégrés dans la première DSN générée en version 7.3.7.
Déclaration Chômage intermittent
sPAIEctacle 7.3.7 permet d'éditer le courrier de déclaration des exonérations Chômage intermittent pour les deux périodes. Le courrier peut être directement envoyé à la caisse.
- Menu Etats > Etats de fin d'année > Déclaration des exo. chômage intermittent - COVID-19
Autres évolutions législatives
Réduction générale et Réduction LODEOM
Le calcul de la Réduction générale et de la Réduction LODEOM évolue à compter du 1er janvier 2021. Le taux AT pris en compte pour le calcul du coefficient est désormais plafonné à 0,70 au lieu de 0,69.
Chiffres clés 2021
Le chiffre clé "PAS Abattement pour contrats courts" est automatiquement mis à jour à la mise à jour du fichier de données en version 7.3.7. La nouvelle valeur est de 637€ au 01/02/21.
DSN
DSN Arrêt de travail
La version 7.3.7 permet de générer des DSN arrêt de travail annule et remplace sans avoir recours au service Maintenance.
Le choix DSN arrêt de travail accessible par un clic sur l'Imprimante regroupe désormais l'ensemble des éditions possibles en lien avec l'arrêt de travail.
Pour plus de détails sur les manipulations à produire pour générer une DSN arrêt de travail annule et remplace, voir la fiche DSN arrêt de travail.
DSN Mensuelle
Les agences de mannequins ont des modalités déclaratives particulières pour les cotisations Urssaf. La version 7.3.7 permet de gérer ces spécificités pour les entreprises concernées (les entreprises concernées doivent contacter le service maintenance).
Suite à la mise à jour des fiches paramétrage d'Audiens sur net-entreprises, le contrôle des codes option et codes population avait été levé dans sPAIEctacle 7.3.6. Ces contrôles sont de nouveau en place pour les retenues de type Prévoyance, Santé et Retraite supplémentaire. Pour les retenues de type Audiens, ils sont également de nouveau actifs si la spécificité est "Prévoyance".
Accord pour déduction forfaitaire spécifique
Pour rappel, certaines professions ouvrent droit à une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur l'assiette de cotisations (abattement pour frais professionnels).
En l'absence d'accord d'entreprise, les salariés éventuellement concernés doivent chaque année donner leur accord pour l'application de l'abattement.
sPAIEctacle 7.3.7 facilite le traitement de cette information via Transat.
- Menu Salariés > Liste des salariés
- Sélectionner les salariés susceptibles d'être concernés
- Cliquer sur l'icône Transat
- Choisir Demande d'abattement
Les salariés recevront un e-mail leur demandant si oui ou non ils acceptent la pratique de la déduction forfaitaire pour l'exercice 2021 et les fiches salariés seront automatiquement mises à jour en conséquence.
Si le choix du salarié est différent de celui préalablement renseigné dans sa fiche et que des paies ont déjà été saisies sur 2021, la fiche est tout de même mise à jour mais une notification signale qu'il convient de corriger les paies (par annulation/rectification si elles sont déjà déclarées).
Une fois la demande acceptée ou rejetée, le salarié reçoit un email de confirmation.
Si le salarié ne répond pas, il reçoit une relance tous les 3 jours pendant 15 jours. Le cas échéant, l'employeur reçoit via sPAIEctacle, une notification signalant que la demande est expirée.
Une fois la demande acceptée ou rejetée, le salarié reçoit un email de confirmation.
L'employeur peut lui éditer un état des retours de demandes d'abattement via Transat, en cliquant sur l'imprimante depuis la liste des salariés.
Autres évolutions et corrections
Le montant des heures supplémentaires exonérées du courrier Déclaration d'impôts est désormais diminué du montant des éventuelles réintégration fiscales opérées.
En 2019 et 2020, pour le calcul des cumuls de bases prévoyance, aucune rupture n'était effectuée selon la catégorie professionnelle. A compter de 2021, cette rupture est de nouveau opérée.