Réduction générale dégressive unique
Le calcul de la réduction générale est revu pour prendre en compte les évolutions applicables au 01/01/2026. Le nouveau calcul est décrit dans la fiche dédié du manuel de référence.
La liste des réductions et allégements est également ajustée pour prendre en compte les évolutions et les règles de plafonnement.
Mise à jour du paramétrage
A la mise à jour du fichier de données, plusieurs retenues sont mises à jour. Les anciennes retenues sont arrêtées au 31/12/25 et de nouvelles sont créées au 01/01/26.
Retenues de Complément maladie et Complément AF
La mise à jour des retenues de Complément maladie et Complément AF est complexe. Elle est fonction des retenues de réduction paramétrées dans le fichier de données (réduction générale, réduction Lodéom, ZFU, ZRD ou ZFRR/ZRR) ainsi que des Catégories salariales existantes. Ce paragraphe résume succinctement le principe de cette mise à jour.
- Si aucune retenue de réduction n'est paramétrée, les retenues en cours paramétrées sur une des bases Complément, sont basculées sur la base Brut au 01/01/26.
- Sinon, si aucune retenue de réduction générale n'est paramétrée, aucune mise à jour n'est effectuée et les retenues restent sur la base Complément.
- Sinon, si aucune retenue de réduction zonée n'est paramétrée (réduction Lodéom, ZFU, ZRD ou ZFRR/ZRR) les retenues en cours paramétrées sur une des bases Complément sont basculées sur la base Brut au 01/01/26, en décochant les catégories salariales qui relèvent de bases forfaitaires (formateurs occasionnels, JEP, …).
- Sinon, les retenues en cours paramétrées sur une des bases Complément sont dédoublées : une qui reste sur la base Complément pour toutes les Catégories salariales relevant d'une exonération zonée, et une sur la base Brut pour toutes les autres catégories salariales, à l'exception de celles qui déclenchent des bases forfaitaires.
Pour les fichiers de données multisociétés, la dernière étape est un peu plus complexe. Les Niveau/Groupes des retenues de réduction générale et réduction Lodéom sont analysés pour créer autant de retenues que nécessaire :
- Une retenue sur la base Complément pour les groupes liés à la réduction Lodéom
- Une retenue sur la base Complément pour les groupes liés à la réduction générale (ou aucune réduction) dans laquelle seules les Catégories salariales qui relèvent d'une autre réduction zonée (ZFU, ZRD ou ZFRR/ZRR) sont cochées
- Une retenue sur la base Brut pour les groupes liés à la réduction générale (ou aucune réduction) dans laquelle les Catégories salariales qui relèvent d'une autre réduction zonée ou de bases forfaitaires sont décochées
Pour tous les fichiers de données, une mise à jour spécifique est ensuite effectuée pour les Catégories salariales relevant d'une base forfaitaire. Les retenues d'assurance maladie et d'allocations familiales applicables, sont dupliquées pour créer les retenues de compléments applicables au 01/01/26 sur base forfaitaire.
Fichiers de données multisociétés pour lesquels la mise à jour des retenues de Complément maladie et Complément AF ne peut pas être automatique
Lorsque le logiciel n'est pas en mesure de procéder à la mise à jour complète des retenues de compléments, l'alerte ci-contre le signale.
L'alerte apparaît lorsque un des cas suivants est rencontré :
- Toutes les retenues de réduction générale ne sont pas sur le même Niveau
- Le fichier porte au moins une retenue de réduction Lodéom et toutes les retenues de réduction générale / réduction Lodeom, ne sont pas sur un même Niveau, ou sont sur le niveau Toutes sociétés
- Une retenue de réduction ZFRR, ZRD ou ZRU est paramétrée sur un niveau autre que Toutes sociétés
Lorsqu'une de ces situations est rencontrée, toutes les retenues de Complément sont arrêtées au 31/12/25 et dédoublées au 01/01/26.
La retenue débutant au 01/01/26 nommée comme la retenue initiale est strictement identique à la retenue initiale mais la base est basculée sur Brut (ab. plaf.).
La retenue débutant au 01/01/26 dont le nom se termine par (hors RG) est elle restée sur la base Complément mais n'a plus aucune Catégorie salariale cochée.
Ce paramétrage de base doit être ajusté pour faire en sorte que la retenue sur base Brut ne se déclenche pas pour les entreprises assujetties à une réduction zonée (Lodéom, ZFRR, ZRD ou ZRU).
Inversement la retenue nommée (hors RG) doit se déclencher pour les entreprises assujetties à une réduction zonée (Lodéom, ZFRR, ZRD ou ZRU).
Pour y parvenir il convient de jouer sur les Niveaux/Groupes et/ou les Catégorie salariales cochées.
Le support clients peut vous accompagner dans les manipulations, il convient pour cela de nous adresser une sauvegarde de votre fichier de données.
Retenues d'assurance vieillesse
Les retenues sont automatiquement mises à jour au 01/01/26 pour prendre en compte l'augmentation du taux employeur :
- 2,11 pour le cas général
- 1,48 pour les artistes
- 1,69 pour les journalistes
La sélection des retenues mises à jour est faite sur leur spécificité (Assurance vieillesse) et le taux employeur initialement défini (2,02 pour le cas général, 1,41 pour les artistes ou 1,62 pour les journalistes).
Retenues de prévoyance et mutuelle du secteur culturel
- La mise à jour de la version 7.16 des retenues de mutuelle EAC et SVP est rejouée pour les retenues paramétrées sur la base Plafond mensuel. Sur les nouvelles retenues, le taux est bien entendu ajusté et la base passe sur Plafond mensuel prorata temporis.
- La retenue de prévoyance intermittent cadre EAC T1, qui n'était pas incluse dans la mise à jour en version 7.16 est désormais prise en compte (augmentation de 0,07% du taux employeur).
- Les retenues de prévoyance des entreprises techniques étaient mises à jour lorsque la référence contrat était 'PRV PRESTA TECH'. La version 7.17 modifie de la même façon les retenues dont la référence est 'ESCE PREVOYANCE'. Par ailleurs, toutes les retenues 2026 avec la référence 'PRV PRESTA TECH' sont basculées sur la référence 'ESCE PREVOYANCE'. Enfin, pour ces deux références, les retenues de surcotisation sont également mises à jour (1,05 → 1,09 | 1,11 → 1,15 | 1,20 → 1,24 | 1,26 → 1,30 | 1,56 → 1,59 | 2,20 → 2,28).
Contribution sur indemnités de rupture conventionnelle
Les retenues en cours sur le code DUCS 719D, avec un taux employeur de 30%, sont mises à jour au taux de 40%. Le taux est également modifié dans le libellé de la retenue et celui de la base de calcul.
Entrée en DSN de Thalie Sante et du CCHSCT
Deux nouvelles spécificités sont disponibles pour le paramétrage des retenues Audiens : AGEPRO - CCHSCT et AGEPRO - Thalie santé.
Les cotisations portant ces spécificités sont automatiquement déclarées à Audiens prévoyance via la DSN mensuelle.
Même si toutes les retenues du Type Médecine du travail int./pigiste ont été basculées sur le type Audiens à la mise à jour du fichier de données, la déclaration 2025 peut toujours être éditée depuis le menu Etats > Déclaration des cotisations.
Mise à jour des retenues CCHSCT
Les retenues en cours au taux de 0,040, 0,045 ou 0,085%, paramétrées sur le Type retenue AGEPRO Audiens ou un Type retenue personnalisé (CCHSCT), sont automatiquement mises à jour au 01/01/2026. Elles sont basculées sur le type Audiens avec la Spécificité AGEPRO - CCHSCT et la Référence contrat CCHSCTPAR.
Mise à jour des retenues Thalie santé mannequins et pigistes
Les retenues en cours de médecine du travail pigistes sont ainsi modifiées :
| Retenue | Type retenue | Taux emp. | Base | Spécificité | Réf. contrat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne retenue 2025 | Médecine du travail int./pigiste | Salaire abattu (abattement plafonné) TA/T1U | |||
| Nouvelle retenue 2026 | Audiens | 0,32 | Salaire abattu (abattement plafonné) TA/T1U | AGEPRO - Thalie Sante | TSPIGISTES |
| TVA sur médecine du travail pig. | Audiens | 0,064 | Salaire abattu (abattement plafonné) TA/T1U | AGEPRO - Thalie Sante | TSPIGISTES |
Les retenues en cours de médecine du travail mannequins sont ainsi modifiées :
| Retenue | Type retenue | Taux emp. | Base | Spécificité | Réf. contrat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne retenue 2025 | Médecine du travail int./pigiste | Salaire abattu (abattement plafonné) Brut | |||
| Nouvelle retenue 2026 | Audiens | 0,40 | Salaire abattu (abattement plafonné) Brut | AGEPRO - Thalie Sante | TSMANNEQUINS |
| TVA sur médecine du travail man. | Audiens | 0,08 | Salaire abattu (abattement plafonné) Brut | AGEPRO - Thalie Sante | TSMANNEQUINS |
Les anciennes retenues sont également basculées sur le Type Audiens avec la spécificité AGEPRO - Thalie Santé et la référence contrat TSPIGISTES ou TSMANNEQUINS.
Les retenues de TVA sont affectées au compte comptable 44566.
Mise à jour des retenues Thalie santé intermittents - fichiers monosociété
Les retenues en cours de médecine du travail intermittents sont ainsi modifiées :
| Retenue | Type retenue | Taux emp. | Base | Spécificité | Réf. contrat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne retenue cadres 2025 | Médecine du travail int./pigiste | Salaire abattu (abattement plafonné) T8 | |||
| Nouvelle retenue cadres T1 | Audiens | 0,35 | Salaire abattu (abattement plafonné) TA/T1U | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| TVA sur médecine du travail int. | Audiens | variable | Salaire abattu (abattement plafonné) TA/T1U | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| Nouvelle retenue cadres T2 | Audiens | 0,35 | Salaire abattu (abattement plafonné) T2U | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| TVA sur médecine du travail int. | Audiens | variable | Salaire abattu (abattement plafonné) T2U | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| Retenue | Type retenue | Taux emp. | Base | Spécificité | Réf. contrat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne ret. art/nc T1 2025 | Médecine du travail int./pigiste | Salaire abattu (abattement plafonné) T1U annuelle | |||
| Nouvelle retenue art/nc T1 | Audiens | 0,35 | Salaire abattu (abattement plafonné) T1U annuelle | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| TVA sur médecine du travail int. | Audiens | variable | Salaire abattu (abattement plafonné) T1U annuelle | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| Retenue | Type retenue | Taux emp. | Base | Spécificité | Réf. contrat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne ret. art/nc T2 2025 | Médecine du travail int./pigiste | Salaire abattu (abattement plafonné) T2U annuelle | |||
| Nouvelle retenue art/nc T2 | Audiens | 0,35 | Salaire abattu (abattement plafonné) T2U annuelle | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
| TVA sur médecine du travail int. | Audiens | variable | Salaire abattu (abattement plafonné) T2U annuelle | AGEPRO - Thalie Sante | variable |
Le taux de TVA et la Référence contrat sont fonction du code postal de la fiche Société :
- TVA à 0,03 et référence TSOMTVA pour les codes postaux débutant par 971, 972 ou 974
- Pas de TVA et référence TSOM pour les codes postaux débutant par 973 ou 976
- TVA à 0,07 et référence TSINTERMITTENTS dans tous les autres cas
Toutes les retenues de T2 seront déclarées en DSN sous le code 13 attendu par Audiens.
Les anciennes retenues sont également basculées sur le Type Audiens avec la Spécificité AGEPRO - Thalie Santé, sans référence contrat.
Les retenues de TVA sont affectées au compte comptable 44566.
Mise à jour des retenues Thalie santé intermittents - fichiers multisociétés
A la mise à jour du fichier de données en version 7.17, s'il n'existait pas déjà, un Niveau "Médecine du travail int." est crée avec le Groupe par défaut "Métropole".
S'ils n'existaient pas déjà, les deux Groupes "Guadeloupe/Martinique/Réunion" & "Guyane/Mayotte" sont également ajoutés.
Le Groupe affecté à chaque fiche Société est fonction du code postal renseigné dans la fiche :
- "Guadeloupe/Martinique/Réunion" pour les codes postaux débutant par 971, 972 ou 974
- "Guyane/Mayotte" pour les codes postaux débutant par 973 ou 976
- "Métropole" dans tous les autres cas
Pour chacun des tableaux ci-dessus, la mise à jour est effectuée 3 fois. Le Niveau Médecine du travail int. est affecté à chaque nouvelle retenue, et un des 3 Groupes est cochés.
Attention, si une des retenues initiales de médecine du travail était paramétrée sur un Niveau autre que Toutes sociétés ou Médecine du travail int., la mise à jour ne peut pas être effectuée automatiquement et un message d'alerte vous le signale à la mise à jour du fichier de données.
Le paramétrage manuel des retenues consiste à créer l'ensemble des retenues ci-dessous, de les affecter au Niveau Médecine du travail int. et cocher un des 3 Groupes. Pour ne pas oublier de Catégories salariales, on pourra par exemple dupliquer un retenue 2025, puis dupliquer la retenue ainsi ajouté pour créer les suivantes.
Sur l'onglet Particularités, pour toutes les retenues, la Référence contrat doit être précisée :
- TSINTERMITTENTS pour le Groupe Métropole
- TSOMTVA pour le Groupe Guadeloupe/Martinique/Réunion
- TSOM pour le Groupe Guyane/Mayotte
Pour toutes les retenues T2, l'option DSN Base doit être cochée avec le code 13.
Pour le compte comptable, nous préconisons de saisir 44566 sur les retenues de TVA.
Le support clients peut vous accompagner dans les manipulations, il convient pour cela de nous adresser une sauvegarde de votre fichier de données.
DSN 2026
Toutes les DSN générées sont désormais à la norme 2026.
Certaines évolutions liées à la nouvelle norme étaient déjà incluses dans la version 7.16. La version 7.17 apporte quelques modifications complémentaires :
- Les blocs Activité (S21.G00.53) avec unité de mesure 40 (nombre de jours pris en compte pour le calcul du plafond) sont désormais rattachés au bloc Rémunération (S21.G00.51) de type 001.
- Les blocs Activité (S21.G00.53) des salariés en forfait jours sont désormais alimentés avec l'unité de mesure 12 au lieu de 20.
- Les cotisations de Santé, Prévoyance ou Retraite supplémentaire non soumises à CSG, alimentent désormais également les blocs S21.G00.54 de type 92 ou 93.
Trois nouveaux contrôles sont mis en place pour les paies 2026 :
- Si le total des taux employeurs des retenues de Type Audiens avec Spécificité AGEPRO - Thalie Santé est différent de 0,384 ou 0,35 ou 0,38 ou 0,42 ou 0,48, l'erreur "Taux non valide pour la période concernée." est signalée.
- Si une paie porte plus d'une retenue avec code DUCS 430D ou 432D, l'erreur "Une paie a deux retenues de complément AF, votre paramétrage doit être corrigé." est signalée.
- Si une paie porte plus d'une retenue avec code DUCS 635D ou 636D, l'erreur "Une paie a deux retenues de complément maladie, votre paramétrage doit être corrigé." est signalée.
La version 7.17 porte également deux corrections sur les données envoyées :
- Pour les paies annulantes avec heures complémentaires, le nombre de jours pris en compte pour le calcul du plafond est plafonné au nombre de jours de la paie (en négatif)
- Pour les salariés en forfait jours, en cas d'entrée/sortie en cours de mois, les Quotités de travail (S21.G00.40.012 & S21.G00.40.013) ne sont plus proratisées.
Calcul majoration si caisse de congés payés
L'assiette du FNAL ou du Versement mobilité par exemple, sont majorées de 10 ou 11,5% pour les paies portant une retenue Congés spectacle.
Jusqu'à présent l'assiette appliquée était l'assiette initialement calculée (Brut ou TA) simplement majorée de 10 ou 11,5%.
Pour les paies dont la date de fin est supérieure ou égale au 01/01/2026, l'assiette appliquée est l'assiette initialement calculée (Brut ou TA), majorée de 10 ou 11,5% de l'assiette congés spectacles (dans la limite de la TA s'il s'agit d'une retenue plafonnée).
Déduction forfaitaire spécifique
Pour le paramétrage des fiches Profession, un nouveau choix "Dégressif mannequins" est disponible dans le menu déroulant Taux d'abattement.
A la mise à jour du fichier de données, si une profession est paramétrée sur un taux d’abattement fixe de 25% et porte la nomenclature PCS "Mannequin", elle est mise à jour.
Les autres fiches profession sur taux fixe sont inactivées puisque la sortie dégressive du dispositif est désormais généralisée.
Le taux appliqué en paie est fonction de l'exercice :
- 25% en 2025 ou avant
- 21% en 2026
Il diminue ensuite de 4% par an pour atteindre 0 en 2032.
Autres évolutions
- Pour les fichiers de données où la mise à jour n'avait pas été faite manuellement, le chiffre clés PAS - Abattement pour contrats courts est mis à jour : 748€ au 01/01/26 (et 739€ au 01/11/24 si la valeur avait été supprimée).
- Dans la fiche convention collective ECLAT, la valeur du point V2 passe à 6,81 au 01/01/26 (et 7,23 pour la valeur du point V1 si cela n'avait pas été fait).
- Le calcul de la réduction salariale heures sup. est ajusté pour exclure les retenues Audiens avec Spécificité AGEPRO.
- Toutes les mentions de Pôle emploi sont supprimées au profit de France travail.
Evolutions et corrections de la version 7.17.2
- La version 7.17.2 corrige le calcul de la majoration si Caisse de congés lorsque le taux est défini à 10%. En version 7.17, la majoration appliquée était dans ce cas de 11%.
A la mise à jour du fichier de données en version 7.17.2, si des paies sont concernées par ce problème, une alerte le signale :
La version 7.17.2 corrige un problème de calcul de la Taxe d’apprentissage pour les paies 2026 des salariés intermittents. Vos paies doivent être recalculées. Le coût employeur sera légèrement diminué, le net à payer inchangé. Voulez-vous afficher les paies concernées ?
- L'anomalie Taux non valide pour la période concernée. était signalée à tort pour les retenues de médecine du travail des salariés cadres intermittents avec T2. Ce problème est corrigé.
- L'anomalie Votre fiche paramétrage Audiens porte la référence contrat [TSINTERMITTENTS] alors que la retenue correspondante n’est pas paramétrée. était signalée à tort pour les sociétés sans salariés intermittents au mois de janvier. Ce problème est également corrigé.
- Pour les entreprises techniques (IDCC 3252), la retenue de prévoyance Cadre permanent qu'Audiens nous avez initialement annoncée à 1,59% est finalement appelée à 1,60%.
Les retenues correspondantes sont automatiquement mises à jour au 01/02/26 et GHS a prévenu Audiens prévoyance, qu'au mois de janvier, les utilisateurs sPAIEctacle déclareront cette cotisation au taux initialement annoncé.
- Pour les utilisateurs qui ne l'avaient pas fait manuellement, la retenue de CSG sur Royalties est mise à jour au 01/01/26. Le taux salarial passe de 9,2 à 10,6%.
Evolutions et corrections de la version 7.17.3
Réduction ACRE
La loi de finances pour 2026 a fait évoluer le dispositif ACRE. La version 7.17.3 prend en compte les nouvelles règles de calcul pour les contrats débutant à compter du 01/01/2026. Nous reviendrons sur ce sujet dans notre prochain Courrier Privilège.
Calcul de Réduction générale dégressive unique
Pour les entreprises dont les retenues de retraite sont sur le type Agirc-Arrco (par opposition au type Audiens), la réduction générale retraite pouvait être plafonnée à tort.
Pour les paies avec surcotisation temps partiel, la répartition de la réduction entre l'Urssaf et la caisse de retraite complémentaire était erronée (le montant total était par contre correct).
La version 7.17.3 corrige ces deux problèmes. Les paies concernées peuvent être recalculées pour que les écarts soient automatiquement déclarés dans la prochaine DSN mensuelle.
Contrôle de Réduction générale dégressive unique
L'anomalie "Certaines paies semblent présenter un problème de paramétrage des réductions de cotisations, nous vous invitons à les contrôler." était signalée à tort sur les paies pour lesquelles, du fait de régularisations de tranches, le montant des cotisations retraite est négatif ou nul. Ce problème est corrigé.
Autres évolutions et corrections
- Pour les salariés assujettis à une caisse de congés qui cotisent sur base forfaitaire (JEP par exemple) le bloc Base assujettie de type 11 (S21.G00.78.001,'11) était doublé en DSN mensuelle. Ce problème est corrigé.
- Lorsque le SIRET d'une fiche Société est modifié, une alerte vous informe désormais de la procédure à suivre :
Vous venez de modifier votre SIRET.
Attention, vos paies ne doivent être déclarées qu'une et une seule fois, sur un seul des deux SIRET.
Si votre DSN mensuelle a déjà été transmise sur l'ancien SIRET et a déclenché une anomalie Urssaf BA-201-01, seule l'URSSAF a un problème avec l'ordre de paiement. Votre DSN est acceptée et tous les organismes destinataires ont déjà reçu les paies du mois.
Vous ne devez surtout pas régénérer une DSN sur le nouveau SIRET. Vous devez par contre procéder manuellement au paiement de vos cotisations Urssaf depuis votre espace en ligne Urssaf.fr (service « Payer les cotisations »).
- Les DSN pouvaient jusqu'à présent être transmises en double si vous double-cliquiez sur le bouton Transmettre et renseigniez deux fois votre mot de passe. Le double clic sur ce bouton est désactivé pour éviter le problème.
- En version 7.17.3, la civilité du contact émetteur est de nouveau envoyée dans toutes les DSN. Cet ajustement a été mis en place pour contourner les problèmes d'intégration par la CNAM des DSN 2026 (problème désormais réglé de leur côté).