Le nom de la convention collective de l’entreprise, si elle en a une, doit figurer sur les bulletins de paie (obligation d’information des salariés).
L’identifiant IDCC de la convention collective doit lui être renseigné en DSN.
Par ailleurs, les conventions collectives servent dans certaines structures au calcul des salaires (paies dites indiciaires) et de droits complémentaires (prime d’ancienneté...).
Pour plus de précisions sur le calcul des paies indiciaires et primes d'ancienneté, non abordées dans cette fiche, voir les fiches Rubriques indiciaires et Rubriques selon ancienneté.
Fiche convention collective
Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Conventions collectives
Libellé abrégé
Au choix de l’utilisateur, c'est celui qui sera visible dans la fiche Société, dans la fiche Contrat et en saisie de paie.
Libellé complet
C'est ce libellé qui s’imprimera sur les bulletins de paie.
Code identifiant IDDC
Ne pas confondre le code identifiant IDDC et le numéro de brochure du Journal Officiel.
La liste complète est disponible sur la page Ressources réglementaires
Convention collective dans la fiche Société
La Convention collective définie dans la fiche Société est automatiquement reportée dans les fiches Contrat (et par conséquent dans les fiches Paie). Sa modification est par contre sans effet sur les fiches déjà saisies.
Le choix de la convention applicable reste modifiable par contrat et par paie au moment de la saisie.
Si aucune convention collective n'est applicable à la société, il convient de cocher l'option Aucune Convention collective applicable.
Convention collective dans la fiche Contrat
Lorsque l'on crée une fiche Contrat, la convention renseignée dans la fiche Société y est automatiquement reportée. Elle est modifiable au besoin sur l'onglet Suivi contrat.
Mise à jour des fiches Contrat
La fonction Mise à jour des fiches sélectionnées de la liste des Contrats comporte un choix Convention Collective. En cas de besoin, elle permet la mise à jour simultanée de la convention dans toutes les fiches Contrats d’une sélection ou d’une liste.
- Menu Contrats - Liste des Contrats
- Cliquer sur l’icône Mise à jour des fiches sélectionnées
. Choisir Mise à jour des contrats.... - Dans la fenêtre Mise à jour des Contrats, cocher la case Convention Collective et sélectionner la convention collective dans la liste déroulante - ou (aucune).
La liste déroulante permet seulement de choisir parmi les conventions collectives déjà créées.
Cette mise à jour est sans influence sur les paies déjà effectuées, même en cas de recalcul.
Convention collective dans la fiche Paie
Lorsque l'on crée une fiche de paie, la convention renseignée dans la fiche du contrat existant ou dans la fiche société sinon, y est automatiquement reportée. Elle est modifiable au besoin sur l'onglet Retenues.
Mise à jour des fiches de paies
La fonction Mise à jour des fiches sélectionnées de la liste des paies comporte un choix Convention Collective. En cas de besoin, elle permet la mise à jour simultanée de la convention dans toutes les fiches de paies d’une sélection ou d’une liste.
Cette mise à jour peut avoir une incidence sur la calcul des paies (paies indiciaires, primes d'anciennté, ...) il est alors nécessaire de lancer un recalcul des salariés concernés.
- Menu Paies - Liste des paies
- Cliquer sur l’icône Mise à jour des fiches sélectionnées et choisir Mise à jour des Paies....
- Dans la fenêtre Mise à jour des Paies, cocher la case Convention Collective et sélectionner la convention collective dans la liste déroulante - ou (aucune).
La liste déroulante permet seulement de choisir parmi les conventions collectives déjà créées.