Depuis le 1er avril 2008, toute nouvelle production ou spectacle doit être identifié par un "numéro d’objet" obtenu sur francetravail.fr. Ce numéro, à l'usage unique des contrats d'intermittents, doit figurer sur les AEM et, si possible, sur les bulletins de paie et contrats de travail.
Liste des numéros d'objet
La liste des numéros d'objet est accessible depuis le menu Paramètres - Numéros d’objet
Pour ajouter un numéro d’objet :
- Cliquer sur l'icône "Ajouter". Un Ajout de numéro d’objet s’ouvre à l'écran.
- Renseigner obligatoirement les mentions suivantes :
- Numéro d’objet
Numéro à 12 positions obtenu auprès de Pôle Emploi. - Code numéro d’objet
Défini par l’utilisateur, il sert à identifier facilement le numéro d’objet. Il peut être alphanumérique et comporter jusqu'à 6 caractères. Ce code est unique.
- Numéro d’objet
- Valider la fiche en cliquant sur OK. Le numéro d’objet apparaît sur la liste à l'écran.
Les mentions autres que le numéro et le code (ainsi que la société pour les utilisateurs multi-sociétés) sont facultatives. Elles ne se reportent sur aucun document et ne sont pas des critères de recherche.
Le champ "critère 1" permet par exemple de renseigner le nom du projet pour lequel le numéro d'objet a été attribué, ce qui facilite ensuite l'utilisation de la liste
Affectation du numéro d'objet
Pour être reporté sur l’AEM ainsi que dans les différentes éditions et exports, le numéro d’objet doit figurer dans les contrats et paies des salariés concernés.
Deux méthodes existent pour l’affectation du numéro d’objet :
- saisie manuelle du numéro dans la fiche contrat (ou paie)
- report automatique du numéro par défaut pré-saisi dans un analytique, sans aucune autre saisie.
La zone N° d'objet n’est visible et active que dans les contrats et paies dont le type de contrat est "Intermittent". Elle n'apparaît pas dans les contrats des permanents CDI et CDD.
Saisie dans les contrats
Une case N° d’objet permet d’affecter manuellement le numéro. Le numéro doit avoir été créé préalablement dans la liste des numéros d’objet.
- On peut saisir le début du numéro ou de son code puis tabuler pour consulter la liste des numéros qui commencent par ce chiffre ou cette lettre.
- On peut également taper le code entier.
- On peut aussi sélectionner le numéro d’objet à partir de la palette.
Si aucun numéro d'objet n'a déjà été affecté au contrat, il peut également être saisi directement dans la paie.
Il ne peut y avoir qu'un seul numéro d'objet par contrat.
Analytiques
Un numéro d’objet peut être affecté par défaut à un (ou plusieurs) analytiques. De cette façon, lorsque cet analytique est inscrit dans un contrat, le numéro d’objet correspondant est reporté automatiquement dans la contrat, sans aucune autre saisie. Il est alors possible de le modifier (uniquement amené par défaut).
Menu Paramètres - Analytiques
Une case Numéro d’objet permet de saisir celui-ci (par son numéro, son code ou en cliquant sur Numéro d’objet pour obtenir la palette).
Dans le cas d'analytiques multiples il n'y a pas de report de du numéro d’objet par défaut.
Éditions, courriers et états rapides
Le numéro d’objet figure sur :
- les bulletins paies
- les attestations AEM (cadre 4 "Prestations de travail")
- le récapitulatif d'export des AEM
Le numéro d'objet est utilisable dans les courriers et les états semi-automatiques.
Pour l'appeler dans un modèle il suffit d'utiliser la commande «NumeroObjet ()».
Les paramètres possibles sont :
- 1 = critère 1
- 2 = critère 2
- 3 = date
- 4 = code numéro d'objet
Par exemple, la commande «NumeroObjet (1)» renvoie le Critère 1 du numéro d'objet
Pour plus de renseignements sur la saisie de commandes dans un modèle de traitement de texte ou un modèle d'état, reportez vous aux fiches Liste des courriers et Etats rapides.
Gestion d'un numéro d'objet unique
Il est possible d'affecter un N° d’objet par défaut à une Société. Il permet aux utilisateurs qui ont un seul numéro d’objet (ou un numéro d’objet principal) de reporter celui-ci automatiquement lors de la création des contrats et paies des intermittents.
- Menu Paramètres - Société - Onglet Divers
- Cocher la case N° d’objet par défaut
- Renseigner le numéro d’objet par défaut (par tout moyen habituel : saisie manuelle, choix dans la palette...)
La prise en compte du numéro d’objet par défaut est automatique quel que soit le mode de création des contrats (ou des paies) concernés : ajout de contrats, contrats sur listes, contrats multiples, import de contrats...
L’ajout par défaut de ce numéro d’objet dans les contrat n'empêche pas de l’y modifier ensuite.
Dans le cas d’un contrat comportant un analytique, si cet analytique est lié à un numéro d’objet, c’est ce numéro d’objet qui s’appliquera et non celui défini dans la fiche société.
Le fait de cocher ou décocher la case N° d’objet par défaut ne modifie pas les paies existantes.
Inactivation de numéros d'objet
Cocher le cas échéant la case "N° d'objet inactivé" (à l'issue de l'exploitation d'un projet) facilite également la gestion des numéros d'objet. En particulier, les numéros inactivés n'apparaissent plus dans la palette.