Professions

La fiche Profession défini plusieurs paramètres de calcul des paies (Catégorie professionnelle, Taux d'abattement, Plafond Congés Spectacles, ...).

Elle comporte également des informations nécessaires aux éditions d'états et attestations (Nomenclature PCS, Code emploi occupé, ...).

Liste des professions

Menu Paramètres - Professions

La liste des professions permet de visualiser les principaux éléments de chaque fiche.

Code
Identifiant de la fiche

Profession
Libellé de la profession

Catégorie professionnelle

Abat.
Taux d’abattement pour frais professionnels

Code emploi
Code emploi occupé, nécessaire à l'édition d'Attestation Assedic intermittent

Type profession
Utilisé exclusivement dans les états

Congés spectacles
Plafond éventuel et date d’entrée en vigueur

Fiche Profession - onglet principal

Libellé profession
Zone alphanumérique limité à 40 caractères.

Code profession
Identifiant de la fiche, il peut être saisi en ajout de contrat ou de paie pour choisir la profession.
La saisie d'un code n'est pas obligatoire mais vivement recommandée, il est par exemple nécessaire en Imports/Exports.

Libellé féminin
Par défaut identique au Libellé profession. Le Libellé féminin est utilisé, notamment sur le bulletin de paie, si le NIR de la fiche Salarié commence par un 2, si la Civilité est Madame ou Mademoiselle.

Catégorie professionnelle
Elle est un des critères de déclenchement des retenues. Elle est également utilisée dans l'édition des Etats.

Taux d'abattement
Seul le taux (ou grille de dégressivité) est paramétré dans la fiche profession. Son application aux paies est déterminé par le choix effectué dans la fiche Société et les fiches Salarié.
L'abattement ne s'applique qu'aux retenues dont la base est "Salaire abattu (abattement plafonné)". Il sera plafonné le cas échéant en fonction du montant indiqué dans les Chiffres clés.

Motif CDD
L'option CDD d'usage par défaut permet, à l'ajout d'une fiche contrat, comme à la saisie ou l'import d'une paie sur nouveau contrat, de renseigner automatiquement le Motif CDD à CDD d'usage pour les contrats de type CDD.

Nomenclature PCS
sPAIEctacle propose une présélection des codes les plus utilisés dans le domaine du spectacle.
Pour les artistes la nomenclature PCS est nécessairement un des 4 premiers choix. Pour les intermittents non artistes il convient de choisir un des 4 suivants.
Si les choix prédéterminés ne convenaient pas, il est est possible de saisir manuellement le Code PCS en choisissant (autre) dans le menu déroulant.

Attestation Assedic intermittent
Eléments nécessaires à l'édition des AEM, à ne renseigner que pour les professions susceptibles d'être utilisées pour des contrats intermittents.
- Type d'emploi : (non renseigné), Technicien, Ouvrier, Artiste ou Réalisateur.
- Code emploi occupé : codification des professions, propre à chaque secteur d'activité.

Type profession
Le typage des professions permet de personnaliser l'édition du Livre de paie et du Récapitulatif des paies.

Comptabilité cinéma
Fonctionnalité destinée aux producteurs de longs métrages, dont le plan comptable est spécifique. Les informations saisies par profession se substituent au paramétrage comptable des Rubriques soumises à cotisations (rémunération brute) si l'option "Détail par profession des rubriques de paies soumises à cotisation" est cochée sur l'onglet Compta de la fiche Société.

Fiche Profession - onglet Congés sp.

La base de calcul des indemnités de congés et de la cotisation peut être plafonnée selon un barème défini par accord de branche ou accord d'entreprise. Ce plafonnement est défini par profession.

Cas général (aucun plafond Congés Spectacles applicable)

Choix par défaut. Le calcul des cotisations se fera sans application d'un plafond.

Plafonds journaliers Congés Spectacles applicables

Si l'option est cochée, le calcul de la Base particulière - Congés Spectacles est plafonné on montant journalier défini, multiplié par le nombre de jour de la paie arrondi à l'entier supérieur.

Pour définir le plafond :

• Entrer le montant du plafond journalier communiqué par la caisse des Congés Spectacles.
• Entrer la date d’entrée en vigueur de ce plafond.
• Valider en utilisant la coche  à gauche du tableau.

L'option Fin d'application de plafond C.S. permet d'indiquer la fin du plafonnement, et d'en préciser la date.

Cas particulier : base Congés Spectacles forcée à 0

Option à utiliser pour les professions qui, du fait de leur paramétrage devrait déclencher des cotisations de Congés Spectacles, mais pour lesquelles on veut ne pas appliquer de cotisation à la caisse.

Nomenclature PCS et niveau de qualification

Le niveau de qualification des salariés, notamment envoyé en DSN mensuelle et DSN FCTU, est interdépendant du code PCS. Il n'est pas modifiable manuellement.