Arrêts de travail
Liste des événements
Sur la liste des Événements, les options d'édition sont réorganisées.
Une nouvelle icône DSN permet de générer la DSN arrêt de travail ou le cas échéant une DSN reprise anticipée (nouveauté de la version 8).
L'icône d'impression permet en cas de besoin, de générer l'attestation de salaire papier ou la simulation du calcul des IJSS.
Saisie automatisée des paies d'arrêt
Depuis la version 7.19, il est possible d'automatiser la saisie des paies d'arrêt maladie, maternité, paternité. Une fiche dédiée d'aide au paramétrage est disponible.
Dans la version 8, sur la liste des paies, l'icône événements permet désormais les actions suivantes :
- Intégration des événements Arrêt dans les paies…
- Mise à jour des congés… (utilisateurs ayant opté pour ce service)
- Intégration des saisies sur salaire dans les paies… (fonctionnalité prochainement disponible)
La fonctionnalité de création automatique d'événement suspension de type activité partielle est supprimée.
Maladie professionnelle
Le motif Maladie professionnel est ajouté aux événements de type Arrêt de travail. En DSN mensuelle et événementielle, les événements arrêt paramétrés sur ce motif sont déclarés dans un bloc 60 de type 05.
Reprise anticipée
Dans les fiches événement de type arrêt de travail, une option Reprise anticipée est ajoutée. Elle permet le cas échéant de générer et transmettre une DSN reprise anticipée.
Congés supplémentaire de naissance
Pour les événements arrêt dont le motif est Congés supplémentaire de naissance, il est désormais possible de générer une DSN événementielle si la date de début de l'arrêt est supérieure ou égale au 1er octobre 2026.
DSN
- Dans la boite de dialogue des DSN mensuelles, le mois proposé par défaut était jusqu'à présent le mois courant dès le 16 du mois. Cette bascule est désormais faite le 19 du mois.
- Le nombre de jours calendaires utilisés pour le calcul du plafond (bloc 53 de type 40) est désormais plafonné au nombre de jours calendaires de la paie. Cette modification vise à éviter l'anomalie UR_ANO_CTR_DI53a signalée pour les mannequins en CDD de moins de 5 jours.
- Pour les entreprises cotisant au complément maladie et complément AF sur la base brut, l'éventuelle déclaration d'un montant négatif (paies annulante en particulier) est désormais faite en négatif sur le code DUCS positif. Pour les entreprises cotisant toujours à ces retenues sur les bases spécifiques de compléments, la déclaration d'un montant négatif reste faite en positif sur le code négatif. Cette modification vise à éviter l'anomalie UR_ANO_CTP_DA219.
- Lorsque une paie fait l'objet d'une paie annulante, un bloc régularisation de prélèvement à la source est généré en DSN mensuelle (bloc 56). Ce bloc est désormais également généré pour les paies dont le net imposable était négatif (la déclaration fiscale de la paie annulante restait jusqu'à présent dans ce cas portée par le bloc 50).
Par ailleurs, la rubrique Mois de l'erreur de ces blocs de régularisation (S21.G00.56.001) porte désormais le mois de règlement de la paie annulée.
Calcul des retenues de complément
Le calcul des retenues de complément maladie et allocations familiales est ajusté pour les entreprises relevant d'une réduction territoriale autre que (Lodeom, ZFRR/ZRR, ZFU, ZRD).
Les paies concernées sont uniquement celles dont le taux horaire est compris entre certaines bornes :
- de 26,73 à 28,80€ ou de 39,20 à 40,32€ en 2025
- de 27,05 à 28,80€ ou de 39,67 à 40,32€ en 2026
Pour ces paies, les retenues de compléments ont pu être déclenchées à tort.
Si vous êtes concernés, vous pouvez adresser une sauvegarde de votre fichier de données au support clients pour être accompagné sur les éventuelles régularisations à produire.
Autres évolutions
- L'import de paie est désormais bloqué sur les codes paies correspondant à des paies annulées ou annulantes.
- Le format d'écritures comptables publiques Eksae M4 est désormais disponible.
- Avec la version 8 du logiciel, les codes postaux été sous windows signalés à tort comme erronés pour l'ensemble des fichiers DSN (mensuelle, événementielle, demande de taux PAS). La version 8.0.1 corrige se problème.