Exonérations et aide au paiement des cotisations
sPAIEctacle 7.3.4 permet la déclaration de l'exonération de charges patronales et l'aide au paiement des cotisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Pour plus de précisions sur ces deux dispositifs, nous vous invitons à consulter le Courrier Privilège du 10 septembre 2020.
- Menu Paramètres > Société - onglet Caisses
Un nouveau menu déroulant "Mesures exceptionnelles COVID-19" permet de préciser la situation de l'entreprise. Le choix opéré permet de déterminer la période sur laquelle l'exonération et l'aide vont être calculées :
- Entreprise non concernée
Aucune aide calculée - Entreprise < 250 salariés dans les secteurs les plus touchés
Aides calculées sur la période 01/02/20-31/05/20 - Entreprise < 10 sal. dans les autres secteurs accueillant du public
Aides calculées sur la période 01/02/20-30/04/20 - Entreprise guyanaise ou interdiction d'accueil du public prolongée
Aides calculées sur la période 01/02/20-31/10/20
A la mise à jour d'un fichier de données en version 7.3.4, le menu déroulant est par défaut positionné sur :
- "Entreprise < 250 salariés dans secteurs les plus touchés" pour toutes les sociétés qui ont
- soit un agrément AEM et un numéro d'affiliation chômage intermittent
- soit une des conventions collectives suivantes (selon code IDCC) :
1285 1307, 1518, 1790, 1922, 1979, 2397, 2411, 2412, 2642, 2717, 2770, 3090 ou 3097
- "Entreprise guyanaise [...] " pour les établissements dont le code postal débute par 973
- "Entreprise non concernée" pour les établissements non entrés en DSN ou dont le SIRET débute par 1 ou 2
- "Entreprise non concernée" pour les autres sociétés
- Menu Etats > Récapitulatifs specifiques
Un état "Mesures exceptionnelles COVID-19" permet de contrôler les calculs effectués par le logiciel.
Quelle que soit la période sélectionnée dans le dialogue, l'état sera construit sur les paies de la période correspondant au choix effectué dans le menu déroulant de la fiche Société. La sélection est effectuée selon la date de fin des paies et non leur date de règlement.
Toutes les paies de la période sont prises en compte, à l'exception de celles des dirigeants (option Dirigeant cochée sur la catégorie salariale).
- Menu Etats > DSN mensuelle
Les montants d'exonération et d'aide au paiement calculés sont automatiquement intégrés à la première DSN générée en version 7.3.4 de sPAIEctacle (au plus tôt dans celle du mois de septembre).
Au moment de générer la DSN, le contrôle de cohérence précise le cas échéant :
Information : . . . € sont déclarés à l'Urssaf au titre de l'aide au paiement COVID-19
Les montants sont ensuite automatiquement intégrés au fichier DSN dans les blocs de données agrégées Urssaf et Chômage permanent (blocs 22 et 23) :
- un bloc 23 global sur le mois courant pour le code 051D (aide au paiement)
- un bloc 23 par mois concerné pour le code 667P (exonération de cotisations patronales)
Les lignes 667P sont prises en compte dans le "Total déclaration" (bloc 22).
Par contre, ni la ligne 051D ni les lignes 667P n'impactent l'éventuel ordre de paiement calculé par défaut par sPAIEctacle.
Autres évolutions et corrections
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les rubriques de paie portant la spécificité DSN "Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" sont désormais incluses dans la DSN pour toutes les paies de janvier à décembre 2020 (la déclaration était jusqu'à présent bornée à août 2020).
Simulation du calcul des IJ
Le délais de carence n'est plus appliqué pour tous les arrêts de type maladie ayant une date de début comprise entre le 24 mars 2020 et le 10 juillet 2020.
Liste des contrats
Lorsque vous utilisez notre service de signature électronique, la dernière colonne de la liste des contrats permet désormais de visualiser l'état du courrier. Elle est par ailleurs triable par un simple clic sur son entête.
- OK indique que le contrat de travail est signé
- AR indique que le contrat de travail est en attente de signature
- Exp. Ref. indique que le délais de signature est expiré
- Ann. indique l'envoi à la signature a été annulé
- Ct indique que le courrier n'a pas été envoyé à la signature électronique
Pour plus de détails sur le service de signature électronique, vous pouvez consulter la fiche dédiée de l'aide en ligne
(menu Aide > Aide de sPAIEctacle puis Accueil > Courriers > Signature électronique)
ou contacter le service commercial au 01 53 34 25 25.
Dans le menu déroulant à droite de l'imprimante, le choix "Contrats avec pré-paies" a été supprimé, les contrats avec pré-paies sont désormais soit dans la liste des contrats en cours, soit dans celle des contrats terminés.
Utilisation d'images dans les Courriers
sPAIEctacle 7.3.4 optimise le traitement des images dans les courriers pour diminuer la taille des fichiers de données et le temps nécessaire aux sauvegardes.
Pour tous les courriers déjà générés, la mise à jour de la base de données n'est pas automatique. Elle doit être lancée depuis le menu Fichier - Maintenance.
A l'ouverture d'un fichier de données de plus de 1 Go, sPAIEctacle propose de lancer cette procédure.
Un rappel apparaît une fois par semaine jusqu'à ce que la procédure soit effectuée.
Contrôles - ajout de salariés
En ajout ou en modification de salarié, un nouveau contrôle signale le cas échéant les doublons de NIR (ce contrôle était déjà effectué sur NOM Prénom). Ce contrôle était déjà opéré en import de salariés.
Vérification mois DSN des paies 2020
Lorsqu'une paie est incluse dans une DSN générée par sPAIEctacle, celle-ci est "taguée" du mois de la DSN.
Une fois la paie ainsi taguée, sa date de règlement ne devrait a priori plus être modifiée.
En modification de paie, une nouvelle alerte permet le cas échéant d'attirer votre attention sur ce problème.
Ce problème ne peut pas se produire pour les utilisateurs dont les paies sont bien clôturés chaque mois après avoir validé leur DSN... (menu Paies > Clôture)
Dans le menu Fichier - Maintenance un outil "Vérification mois DSN des paies 2020" permet a posteriori de lancer cette vérification sur l'ensemble des paies 2020. Si cette vérification détecte des anomalies, le service Maintenance peut vous aider à analyser les informations.
Ecritures comptables - Civil net finances
Les champs CodeLotEcrituresCharges et CodeLotEcrituresNetAPayer sont désormais modifiables par fichier d'option.
Leurs valeurs par défaut sont respectivement CHAR et NAP.
Liste des réductions et allégements
La version 7.3.4 corrige la liste des réductions et allégements qui n'affichait plus le détail du calcul pour les paies antérieures à la version 7.3.2
Droits d'auteurs
Décompte de note
Le décompte de note indique désormais :
- le mode de règlement
- le signataire défini dans la fiche Société (Nom, Prénom, qualité et le cas échéant signature scannée)
Préleveur IRCEC
Les activités dont le libellé débutait par Prod TV sont renommé Fiction/Anim
La déclaration IRCEC passe à la norme 1.2. Cette norme prévoit notamment la répartition en deux fichiers dans le cas d'une double activité sur la même période :
- un fichier de déclaration Fiction/Animation
- un fichier de déclaration Documentaire
Version 7.3.2 et 7.3.3
Les versions 7.3.2 et 7.3.3 n'avaient pas fait l'objet d'une description exhaustive des nouveautés. Les fiches correspondantes sont désormais disponible dans l'aide en ligne du logiciel.