Les calculs décrits dans cette fiche, concernent uniquement les paies antérieures à 2026.
Paramétrage des retenues
La réduction générale est répartie sur autant de retenues que de types retenue applicables dans le périmètre de la réduction générale (retenues de type Urssaf, Chômage permanent, Chômage intermittent, Agirc, Arrco et Audiens).
Le paramétrage de l'ensemble des retenues est semblable :
- le taux employeur est à 100%
- la base est "Réduction de cotisations - Réduction générale"
- le code DUCS est 668P-671P pour la retenue de type Urssaf
- le code DUCS est 668P-671P pour la retenue de type Chômage permanent
- le code DUCS est 170P pour la retenue de type Chômage intermittent
- la Spécificité est "Réduction générale" pour les retenues de type Agirc, Arrco et Audiens
Formule de calcul de la réduction
Le calcul de la réduction est annuel, par contrat et par salarié. Le calcul de la réduction générale appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction générale calculée sur l'ensemble des paies du salarié pour l'année sur le même contrat, moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes.
Majoration intermittents
Pour les salariés dont les congés payés sont versés par une caisse de compensation, les coefficients utilisés ci-dessous pour le calcul de la réduction, sont majorés de 100/90.
Dans sPAIEctacle, cette majoration est automatiquement appliquée aux paies comportant une retenue de type Congés Spectacles ou Congés (hors Congés Spectacles).
Réduction générale (globale) du contrat
Le calcul de la réduction générale pour le contrat se fait en plusieurs étapes :
La réduction annuelle pour le contrat correspond au calcul suivant :
Rémunération brute annuelle du contrat x C
Paramètres du calcul
T correspond à la somme des taux patronaux des retenues applicables incluses dans le périmètre de la réduction. Ce taux global se décompose ainsi :
- Tu = taux employeur des retenues Urssaf avec code DUCS dont la spécificité est Plafonné, Déplafonné, FNAL, Accident du travail ou Surcot. TP
- Tr = taux employeur des retenues Agirc, Arrco ou Audiens avec spécificité "Retraite unifiée" ou "C.E.G" et sur base TU1 ou TU1 annuelle
- Tc = taux employeur des retenues Chômage perm. ou Chômage int. avec code DUCS dont la spécificité est 'Assurance chômage'
Le taux d'accident du travail est pris en compte dans la limite de 0.49% en 2025.
Les cotisations de retraite et CEG (Tr) ne sont prises en compte que dans la limite de 6,01%
La cotisation d'assurance chômage est prise en compte dans la limite 4% (la cotisation d'AGS n'est pas prise en compte)
Coefficient
| C = | T(u) + T(r) + T(c) | x [ | 1,6 x SMIC horaire x Nombre d'heure annuel du contrat | – 1 ] | |
| 0,6 | Rémunération annuelle brute du contrat |
Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
Il est plafonné à T et à 0,3194 ou 0,3234 selon le taux de FNAL applicable (pour les paies antérieures au 01/01/24, cette valeur max de T était de 0,3206 ou 0,3246).
Le coefficient est nul pour une rémunération annuelle égale à 1,6 SMIC, deviendrait négatif au delà, on retient alors 0 et aucune réduction n'est appliquée.
Réduction générale (globale) du contrat
La réduction annuelle pour le contrat correspond au calcul suivant :
Rémunération brute annuelle du contrat x C
Réduction générale (globale) de la paie
La réduction générale globale de la paie, est égale à la Réduction générale du contrat, diminuée du montant des réductions générales déjà affectées aux paies précédentes.
Répartition de la réduction générale sur les différentes retenues
Une fois la réduction générale (globale) calculée, il convient de la répartir sur les différentes retenues de la paie :
- Réduction générale Urssaf = Réduction générale (globale) x T(u) / T
- Réduction générale Chômage = Réduction générale (globale) x T(c) / T
- Réduction générale retraite = Réduction générale (globale) - Réduction générale Urssaf - Réduction générale Chômage
Plafonnement de la réduction
Paies avec abattement forfaitaire pour frais professionnelles
Pour les paies sur lesquelles est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels, le montant de la réduction générale ne peut excéder 130 % du montant de la réduction calculée sans application du même abattement.
Le calcul de la réduction générale (globale) du contrat est donc effectué en deux temps :
- Calcul de la réduction générale sur l'assiette cumulée sécurité sociale (brut abattu)
- Calcul de la réduction générale sur le salaire brut cumulé (brut non abattu)
Le résultat ainsi obtenu est multiplié par 1,3
La réduction générale (globale) retenue pour le contrat est la plus petite des deux valeurs précédemment calculées.
Plafonnement au montant des cotisations de la paie
Depuis le 01/01/22, le montant de la réduction calculée est plafonné au montant des cotisations prises en compte pour le calcul du coefficient :
- la réduction calculée pour l'année et le contrat est plafonnée à T x rémunération prise en compte
- la réduction Chômage calculée est plafonnée à 4,05% x rémunération prise en compte
- la réduction Urssaf calculée est plafonnée à T - 4,05 - Tr x rémunération prise en compte
- la réduction Retraite calculée est plafonnée à Tr x rémunération prise en compte
Nombre d'heures pris en compte
Sur certaines paies, les heures ne sont pas pertinentes pour effectuer cette comparaison (forfaits jours, piges, ...). Elles sont par ailleurs à "retraiter" lorsqu'elles sont partiellement rémunérées (paies de maladie).
Le logiciel calcule donc un nombre d'heure fictif, ou heures corrigées.
Voir la fiche dédiée Heures corrigées pour le détail du calcul effectué.
Rémunération prise en compte
Il y a deux notions distinctes :
- la rémunération annuelle brute qui sert à calculer le Coefficient pour le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte, éventuellement diminué du montant des rubriques de paie cochées "Suspension de contrat avec maintien de rémunération".
- la rémunération annuelle à laquelle est appliqué ce Coefficient pour le calcul du montant de la réduction sur le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte
Déclaration, paiement et document de contrôle
DSN - données agrégées Urssaf (bordereau de cotisations - blocs 22 et 23)
La Réduction générale Urssaf et Chômage permanent est déclarée en cumulée dans les données agrégées Urssaf.
La Réduction générale Urssaf et Chômage permanent doit être déclarée sur un code DUCS différent si elle n'inclut pas dans son périmètre de calcul les retenues de chômage permanent :
- La réduction générale des permanents est déclarée en 668P.
- La réduction générale des intermittents est déclarée en 671P.
Par ailleurs, si la réduction est nécessairement négative en cumul sur l'année, elle peut, du fait de régularisations, être positive pour un mois donné.
Le code sur lequel la Réduction générale est déclarée dans les données agrégées de la DSN est géré automatiquement par le logiciel :
- Si la réduction inclût le chômage permanent elle est déclarée...
... en 668P si la réduction est négative (cas le plus fréquent)
... en 669P si la réduction est positive (en cas de régularisations) - Si la réduction n'inclut pas le chômage permanent elle est à déclarée...
... en 671P si la réduction est négative (cas le plus fréquent)
... en 801P si la réduction est positive (en cas de régularisations)
C'est le paramétrage spécifique du code DUCS (non modifiable) qui permet d'opérer cette bascule de façon automatique.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Codes DUCS
DSN - données individuelles (blocs 81)
Le montant de la réduction est également déclaré paie à paie dans les Cotisations individuelles des salariés :
- la Réduction générale Urssaf et Chômage permanent déclarée sur le code 018
- la Réduction générale retraite est déclarée sur le code 106
Le montant cumulé de ces données individuelles est visualisable sur le document de contrôle de la DSN dans le cadre "Cumul des bases et cotisations individuelles".
Le montant de la réduction générale intermittent n'est pas déclaré dans les données individuelles.
DSN - paiement
Le montant de la réduction est automatiquement déduit, dans le fichier DSN, du montant à payer à l'Urssaf (Réduction générale Urssaf et Chômage permanent) et du montant à payer à la ou les caisses de retraite complémentaire (Réduction générale retraite).
Déclaration chômage intermittent
Le montant de la réduction chômage intermittent est indiqué sur l'Avis de versement ou dans la DUCS EDI sur le code DUCS 170P.
Que le montant de la réduction soit négatif ou qu'il s'agisse d'une régularisation positive, le code reste 170.
Le montant de la réduction n'est par contre pas repris sur les AEM, qui indiquent donc le montant total des cotisations hors réduction générale.
Document de contrôle
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées.
- Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques
- Choisir la période
- Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements
- Valider avec OK
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Pour chaque paie, la liste indique les éléments suivants :
- N° et date de fin de la paie
- Salarié
- Nombre d'heures de la paie et du contrat
- Brut abattu plafonné de la paie et du contrat
- Taux T et Coefficient calculé - le cas échéant, l'indication CP précise que le coefficient a été majoré de 100/90
- Réduction générale totale calculée pour la paie et le contrat
- Réduction générale Urssaf/Chômage perm. et Réduction générale Chômage int. pour la paie et le contrat
- Réduction générale Retraite et T(r) pour la paie et le contrat
Le taux Urssaf utilisé pour le calcul peut être déduit des éléments indiqués : T(u) = T - T(r) - 4,05.