Bulletin de paie

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Les paragraphes suivants détaillent les différentes zones du bulletin de paie et la provenance des informations qui le constituent.

Données communes aux deux modèles

Données employeur - Période et analytique

Toutes les données employeurs proviennent de la fiche Société. Les données période et analytique proviennent de la fiche Paie.

• Raison sociale de l’entreprise : donnée non modifiable, liée à la licence d’utilisation du logiciel.
• Adresse : il s’agit de l’adresse principale de la société. En cas d’adresse différente entre l’établissement et le siège social, c’est l’adresse de l’établissement qui est indiquée sur le bulletin.
• Siret, Code APE : informations provenant de l’onglet principal de la fiche Société.
• Urssaf (n'apparaît pas sur le modèle clarifié) : constitué du code Urssaf (fiche Société - onglet Divers) et du numéro d'affiliation (fiche Société - onglet Caisses)
• Convention collective : libellé complet de la convention collective renseignée sur l'onglet Retenues.
• Zone de texte : imprimé sous le n° Urssaf, cette zone de texte libre provient de la fiche Société, onglet Divers ("Texte imprimé sur le bulletin").
• N° de paie : Le n° de paie est enregistré dans chaque paie et n’est pas modifiable directement. Il est attribué automatiquement par le logiciel lors de l’enregistrement du bulletin. Le n° de paie suivant est paramétrable dans la fiche Société, onglet Divers, et est attribué aux paies ajoutées.
• Période : données provenant de la paie (date de début et date de fin).
• Dates travaillées : le détail des dates travaillées provient de la paie, onglet Périodes. C’est le fait de cocher au besoin les jours travaillés dans le calendrier qui les reporte sur le bulletin.
• Règlement : date de règlement de la paie suivi le cas échéant du mode de règlement et du numéro correspondant.
• Analytique : donnée optionnelle provenant de la paie. Seuls les libellés des analytiques sont reportés ici. En cas d’analytiques multiples, les libellés sont indiqués dans l’ordre alphabétique, et séparés par une virgule.

Données salarié

• Emploi : libellé de la Profession de la paie
• Statut : Catégorie professionnelle de la Profession utilisée dans la paie et Catégorie salariale si elle est différente de "Cas général".
• Abattement : taux d’abattement applicable
•  NIR : numéro de sécurité sociale du salarié. Données provenant de la fiche Salarié, onglet principal
• Temps partiel (paies de permanents) : temps partiel indiqué dans la paie
• N° Congés Spectacles (paies d'intermittents) : n° renseigné dans la fiche Salarié
• Champ personnalisable : si cette option a été cochée, un des champ personnalisable peut être inscrit sur le bulletin (ce sera notamment le cas de la carte de presse)
• Nom, pseudonyme et adresse : données provenant de la fiche Salarié, onglet principal

Mentions spécifiques aux pré-paies

Lorsque l’on édite une pré-paie, la mention "XXX simulation XXX simulation..." est ajoutée au bulletin, afin de bien distinguer les "brouillons" des paies réelles.

Bulletin de paie clarifié

Montant Brut

Rémunération soumise à cotisations

Le montant brut est principalement constitué de l'ensemble des éléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération mensuelle, cachets, heures et heures supplémentaires, primes, indemnité compensatrice de congés payés, etc...

Bien que soumis à cotisations, certains éléments de rémunération sont exclus du Montant Brut et apparaissent dans la partie basse du bulletin clarifié :

• pour les salariés concernés par des réintégrations sociales, les rubriques portant la spécificité DSN "Retraite suppl. oblig. (part empl. soumise)"
• pour les salariés appliquant une Déduction Forfaitaire Spécifique, les rubriques de paie portant la spécificité DSN Frais professionnels

Rémunération non soumise à cotisations

Bien que non soumis à cotisations, d'autres éléments de revenus sont inclus dans le bloc Montant brut :

• Indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, etc...)
• Gratification de stage
• Prime de partage de la valeur versée au salarié
• Indemnités d'activité partielle
• Indemnités journalières versées à l'employeur par la sécurité sociale (IJ nettes subrogées)
• Indemnités journalières versées par un organisme complémentaire (IJ Prévoyance non soumises)
• Intéressement ou participation non placé sur un plan d'épargne collectif (part imposable)
• Participation employeur aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (dont chèques CESU)

Cotisations et contributions obligatoires

L'ensemble des cotisations et contributions obligatoires sont indiquées ici, qu'elles soient d'origine légale ou conventionnelle.

Sont ainsi exclues, les cotisations de retraite supplémentaire versées dans le cadre de contrats non collectifs, les contributions et prélèvements sur royalties.

Les regroupements et libellés du bulletin clarifié correspondent à ceux fixés par décret. Il ne sont pas modifiables.

Santé

• Sécurité sociale - Maladie, maternité, invalidité-décès
  retenues de type Urssaf avec spécificité́ "Assurance maladie" ou code DUCS Complément ass. Maladie
  
• Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres
  retenues de type Prévoyance ou Audiens avec spécificité Prévoyance
  
• Complémentaire garantie frais de santé obligatoire
  retenues de type Santé ou Audiens avec spécificité Santé
  

Accidents du travail & maladie professionnelles

• retenues de type Urssaf ayant un code DUCS de spécificité Accident du travail

Retraite

• Sécurité Sociale Vieillesse plafonnée
  retenues plafonnées de type Urssaf avec spécificité Assurance vieillesse
  
• Sécurité Sociale Vieillesse déplafonnée
  retenues déplafonnées de type Urssaf avec spécificité Assurance vieillesse
  
• Retraite Complémentaire, CEG et CET T1 retraite (une ligne par tranche calculée)
  retenues de type Audiens, Arrco ou Ircantec, avec spécificité Retraite unifiée, CEG, CET, Réduction salariale Apprenti (ou  Retraite/ AGFF Arrco) lorsque la base est Brut, TA, T1 annuelle ou Base forfaitaire
  
• Retraite Complémentaire, CEG et CET T1 retraite (une ligne par tranche calculée)
  retenues de type Audiens, Arrco, Agirc ou Ircantec, avec spécificité Retraite unifiée, CEG, CET (ou  Retraite/AGFF Arrco/Agirc) lorsque la base est T2U ou T2U annuelle (ou T2, T2 annuelle, TB, TB/GMP)
  
• Retraite supplémentaire
  retenues de type Retraite supplémentaire avec Spécificité Contrat collectif
  
• CNRACL
  retenues de type CNRACL
  
• RAFP
  retenues de type RAFP

Famille

• retenues de type Urssaf avec spécificité Allocations Familiales ou code DUCS Complément Alloc. Familiales

Assurance chômage

• retenues de type Chômage permanent ou Chômage intermittent dont le code DUCS a la spécificité Chômage ou AGS (la majoration des CDD d'usage n'est pas incluse dans cette sous-rubrique)
  
• APEC
  retenues de type Audiens ou Agirc avec la spécificité Apec

Congés spectacles

• retenues de type Congés Spectacles
  (cette rubrique n'est pas prévu dans le modèle officiel de bulletin clarifié)

Autres charges dues par l'employeur

• retenues n'entrant dans aucune des autres zones

Cotisations statutaires ou conventionnelles

• retenues de type FNAS, FCAP, OSC, CASC-SVP, Agepro-Audiens ou Audiens avec spécificité AGEPRO-SPI

CSG déductible de l'impôt sur le revenu

• retenues de type Urssaf non cochées Part salariale fiscalement non déductible et avec code DUCS portant la spécificité CSG/CRDS ou CSG/CRDS revenus de remplacement

CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu

• retenues de type Urssaf cochées Part salariale fiscalement non déductible et avec code DUCS portant la spécificité CSG/CRDS ou CSG/CRDS revenus de remplacement

CSG/CRDS sur les revenus non imposables

• retenues de type Urssaf avec code DUCS portant la spécificité CSG/CRDS et base définie sur CSG/CRDS sur revenus non imposables

Exonérations, écrêtement et allégements de cotisations

• retenues de type Urssaf ou Chômage portant un code DUCS Réduction/Allégement, HS exo - déduction
  
• retenues de type Urssaf ayant pour base CSG non déduct. écrêtement ou CSG déduc. écrêtement
  
• retenues de type Audiens ou Agirc/Arrco avec spécificité Réduction générale ou Réduction LODEOM

Cotisations et contributions facultatives

Retraite supplémentaire

• retenues de type Retraite supplémentaire avec spécificité Contrat non collectif

Net social

Le montant net social est égal au calcul suivant :

   Montant brut
-  Part salariale du Total des cotisations et contributions obligatoires
+ Part salariale des Exonérations, écrêtements et allégements de cotisations
+ Part patronale des Cotisations et contributions sociales facultatives
= NET SOCIAL

Autres éléments de rémunération

Les autres éléments de revenus (tous ceux non inclus dans le Montant Brut) sont indiqués dans la partie basse du bulletin.

Données fiscales

Le Net à payer avant impôt sur le revenu est égal à la somme de tous les éléments de rémunération, diminué de l'ensemble des cotisations salariales.

Le bloc impôt sur le revenu indique lui, pour la paie et en cumul annuel :
- Montant net imposable
- Montant net des HC/HS/RTT exonérées
- Impôt sur le revenu prélevé à la source

Cumuls et Net payé

Base
Contrairement au bulletin traditionnel détaillé, les bases imprimées sont fixées "en dur" :
Heures, Cachets, Jours, Salaire brut

Droits à congés
Données optionnelles indiquant : Jours RTT, Repos compensateur, Congés à prendre et Congés acquis.
Les soldes de congés, RTT et repos compensateur sont reconstitués à chaque édition du bulletin de paie, en fonction des données des paies précédentes*. La colonne Période récapitule les droits mouvementés dans la paie, et le Solde fait état de la totalité des paies cumulées.
* Les paies précédentes sont celles des exercices précédents et celles de l’exercice présent dont le numéro de paie est inférieur. Voir à ce sujet les fiches Gestion des congés.

Texte imprimé sur bulletin
Information provenant de la paie, onglet Périodes, imprimée sous les compteurs de congés.

Net payé
Net à payer avant impôt sur le revenu, diminué du montant du PAS.

Total versé par l'employeur
Somme des rubriques soumises à cotisations, des rubriques non soumises à cotisations et du total des parts employeur de cotisations, déduction faite des allégements.

Bulletin de paie détaillé

Données paie

• Rubriques soumises à cotisations : données provenant de la paie. Seul le code de la rubrique ne s'imprime pas. Les rubriques sont imprimées dans l'ordre de leur saisie dans la paie, de haut en bas. Cette disposition est modifiable dans l’écran de saisie de paie (cf. Tableau de saisie des rubriques de paie).
• Salaire brut : total des montants des rubriques soumises.
• Retenues : les retenues calculées dans la paie sont toutes imprimées (base, taux et part salariaux, taux et part patronaux).
  Les retenues apparaissent dans l’ordre où elles sont enregistrées dans le paramétrage : lorsque l’on ouvre la Liste des retenues, celles-ci sont présentées dans un certain ordre, qui est repris ici. Il n’est pas possible de modifier cet agencement.
• Total des charges : total des parts salariales et total des parts patronales.
• Salaire net : salaire brut moins total des charges salariales.
• Rubriques non soumises à cotisations : même fonctionnement que pour les rubriques soumises

• Bases imprimées : à l’exception du nombre d’heures (ou de cachets si artiste) ces bases sont optionnelles (voir Préférences - Onglet Bulletin)
• Jours RTT, Repos compensateur, Congés à prendre, Congés acquis : données optionnelles. Les soldes de congés, RTT et repos compensateur sont reconstitués à chaque édition du bulletin de paie, en fonction des données des paies précédentes*. La colonne Période récapitule les droits mouvementés dans la paie, et le Solde fait état de la totalité des paies cumulées (voir Gestion des congés).
  * Les paies précédentes sont celles des exercices précédents et celles de l’exercice présent dont le numéro de paie est inférieur.
• Texte imprimé sur bulletin : information provenant de la paie, onglet Périodes, imprimée sous les compteurs de congés
• Net à payer : information provenant de la paie, égale au salaire net plus le montant des rubriques non soumises
• Mention obligatoire figurant sur tous les bulletins de paie (durée de conservation du bulletin de paie)

Options d'impression du bulletin de paie