AFDAS
Le Bordereau AFDAS édité par sPAIEctacle doit être saisi en ligne sur le site de la caisse (GobalDec').
Pour éditer ce bordereau, sPAIEctacle s'appuie sur la Spécificité des retenues (voir à ce sujet la fiche Fiche retenue) :
- la retenue s'appliquant aux CDD et au CDI doit avoir la Spécificité CDI et CDD (suivi de l'effectif de la société)
- la retenue s'appliquant aux CDD uniquement doit avoir la Spécificité CDD uniquement
- la retenue s'appliquant aux Intermittents doit avoir la spécificité Intermittent
- les éventuelles autres retenues (par exemple le paritarisme) doivent avoir la Spécificité Autre contribution
Pour renseigner les effectifs par catégories, sPAIEctacle s'appuie sur la nomenclature PCS des professions.
Voir à ce sujet la fiche Professions - Nomenclature PCS et niveau de qualification.
Edité en décembre, le bordereau comporte toutes les retenues. Edité en cours d'année, il ne comporte pas la retenue CDD, qui n'est pas appelé sur les versements intermédiaires.
En complétant le bordereau annuel, il convient, pour les structures en déclaration semestrielle, de déduire les montants déjà versés.
Effort construction
L'Appel de cotisations Effort construction édité par sPAIEctacle est un document d'aide à la saisie des bordereaux émis par les organismes collecteurs.
L'Effectif moyen est calculé en excluant les paies des contrats dont le Motif CDD est Remplacement et les paies dont la catégorie salariale est paramétrée sur l'un des Régimes Urssaf suivants : Apprenti (+10 ou -11), CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat de professionnalisation, Emploi d'avenir (secteur marchand ou non marchand), Stagiaire.
Médecine du travail intermittent - CMB
Le récapitulatif édité permet de contrôler la facture envoyée par Audiens. Il ne peut pas être envoyé en lieu et place de la facture.
Retenue à la source
sPAIEctacle édite un récapitulatif reprenant les informations à renseigner sur la première page du cerfa 10325*15 de Déclaration de la retenue à la source.
Le récapitulatif est alimenté par les retenues de type "Retenue à la source".
Les rubriques de paies RT12 et RT20, qui étaient auparavant utilisées pour les paies de salariés non artistes, ne doivent plus être utilisées. Si aucune retenue à la source ne se déclenche sur vos paies de salariés non artistes fiscalement étranger, la fiche solution "Retenue à la source : technicien étranger" peut vous aider à paramétrer les retenues désormais applicables en lieu et place des rubriques de paie.
La zone "Retenues effectuées sur les rémunérations de prestations artistiques ou sportives" correspond aux paies avec des retenues dont la spécificité est "Retenue à la source artistes".
La zone "Retenues afférentes à des traitements, salaires, pensions et rentes viagères" correspond aux paies avec des retenues dont la spécificité est "Retenue à la source du 1° au 2° seuil (non artistes)" ou "Retenue à la source au delà du 2° seuil (non artistes)".
La zone "Retenues effectuées sur les autres revenus" n'est pas gérée par sPAIEctacle.
Récapitulatifs génériques
Pour tous les types de retenue pour lesquels il n'existe pas de document agréé, sPAIEctacle édite un bordereau générique, le plus proche possible de ceux envoyés par les différentes caisses. C'est le cas notamment des types de retenue suivants :
- Médecine du travail permanent
- Formation continue (hors AFDAS)
- Oeuvres sociales du Cinéma
- Types de retenues créés par l'utilisateur - par exemple (CCHSCT)
Dans certains cas ces récapitulatifs génériques peuvent être acceptés par les caisses.