Codes DUCS

Les codes DUCS permettent de regrouper les retenues dans l’édition de la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS), du Tableau récapitulatif Urssaf - Chômage permanent, du livre de paie et de la DADS-U. Ils servent également au calcul de la paie.

Un code DUCS est soit de type Urssaf, soit de type Chômage

Code DUCS

Les codes DUCS de type Urssaf sont composés de 3 chiffres et une lettre :

• la lettre P (pour Plafonné) s’applique aux cotisations limitées au plafond, ainsi qu'aux retenues qui correspondent à une réduction (Allégement, Réduction Bas Salaire, Réductions Fillon…).
• la lettre D (pour Déplafonné) s’applique aux cotisations sur le salaire brut et sur le salaire dit "en totalité", par opposition au plafonné. On regroupera sous ces codes toutes les retenues qui ne sont ni un plafond, ni une réduction, ni un Accident du travail.
• la lettre A (pour Accident) s’applique exclusivement aux retenues d’accident du travail.

Libellé de la cotisation
Il s'agit du libellé court indiqué par l'Urssaf. Il sera reporté sur l'édition papier ou les documents de contrôle de déclarations de cotisation.

Spécificité
A chaque code correspond une spécificité, qui permet notamment au logiciel d'identifier les retenues pour la DSN.

• Accident du travail : retenues d'accident du travail
• Complément alloc. familiales : retenues de complément allocations familiales
• CSG/RDS : retenues de CSG et de CSG/RDS
• CSG/RDS spécifique : retenues de CSG et de CSG/RDS sur revenus de remplacement (chômage partiel par exemple)
• Déplafonné : retenues sur la totalité du salaire
• Déplafonné surcot. TP : retenues déplafonnées spécifiques aux surcotisations sur Temps Partiel
• Fiscalement étranger : retenues d'assurance maladie supplémentaire spécifiques aux salariés fiscalement étrangers
• FNAL : retenues de FNAL
• Forfait social : retenues de Forfait social (hors prévoyance) et Contribution sur prévoyance.
• HS exo - … : retenues liées aux heures supplémentaires exonérées
• Paritarisme : retenues de paritarisme
• Plafonné : retenues plafonnées
• Plafonné surcot. TP : retenues plafonnées spécifiques aux surcotisations sur Temps Partiel
• Réduction / Allégement : retenues de type réduction ou allègement. Pour ce type de code DUCS, un code DUCS positif est à renseigner pour le cas de régularisation.
• Transport / Transport - Artistes / Transport - Journalistes : retenues de transport
• Volontariat associatif : retenues liées au volontariat associatif
• (spécificité autre)

Code DUCS

Les codes DUCS de type Chômage ou CFP-TA sont composés de 3 chiffres.

Libellé de la cotisation

Il s'agit du libellé court indiqué par l'Urssaf ou Pôle Emploi. Il sera reporté sur l'édition papier ou les documents de contrôle de la DSN.

Spécificité

A chaque code correspond une spécificité.