version 6.0 r4

Allocations familiales

La version 6.0 r4 apporte deux modifications au calcul de la base Complément Allocations Familiales.

Seuil de déclenchement

• Pour les paies dont la date de règlement est inférieure au 1er avril 2016, le seuil de déclenchement est 1,6 SMIC.
• Pour les paies postérieures au 31 mars 2016, le seuil de déclenchement est 3,5 SMIC.

Cette modification, déjà en place dans la version 6.0 r2 de sPAIEctacle, a été ajustée dans la version 6.0 r4, pour prendre en compte les dispositions particulières de la circulaire interministérielle parue le 18 mars. Dorénavant, dans le cas où la rémunération est comprise entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, la base Complément Allocations Familiales suit le calcul suivant :

base totalité Urssaf  x nombre d'heures rémunérées de janvier à mars / nombre d'heures rémunérées en 2016

Artistes rémunérés en cachets

• Pour les paies dont la date de règlement est inférieure au 1er avril 2016, le nombre d'heures pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement est le nombre d'heures de la paie.
• Pour les paies postérieures au 31 mars 2016, le nombre d'heures pris en compte est plafonné à 7 par jour pour les paies d'artistes en cachets.

Réductions de cotisations (ZRR/ZRU, ZFU, ZRD, LODÉOM)

Plafonnement de la réduction (ZRR/ZRU, ZFU, ZRD, Lodéom)

Le montant des réductions de cotisations est plafonné au montant de certaines retenues Urssaf.

La version 6.0 r4 de sPAIEctacle modifie ce plafonnement, en prenant en compte les retenues de Complément Allocations Familiales.

Calcul du coefficient (ZRR/ZRU, ZRD)

La version 6.0 r4 de sPAIEctacle modifie le calcul du coefficient pour les réductions ZRR/ZRU et ZRD. C'est désormais un taux T fonction des retenues de la paie qui est utilisé et le coefficient est arrondi à 3 décimales.