En parallèle des déclarations de cotisations envoyées tout au long de l’année, certaines caisses demandent des tableaux récapitulatifs annuels.
Menu Etats - Etats de fin d'année.
Les Etats de fin d'année sont a priori édités pour l'exercice complet. Dans certains cas il est cependant nécessaire de choisir une période autre que l'exercice.
Etat de contrôle Urssaf - Chôm. Perm - CFPTAanent
Depuis la mise en place de la DSN, le TR Urssaf n'est plus attendu.
Cet état peut désormais être utilisé pour le contrôle de vos cotisations, notamment en l'éditant mois par mois selon "Date de fin".
zone 1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société - onglet principal - Établissement.
zone 2 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 3 : informations d'effectif
- Effectif global au dernier jour : salariés avec un contrat en cours au dernier jour de la période.
- Effectif moyen de la période : établi en fonction du nombre de jours calendaires des paies.
Sont exclus de ces deux effectifs :
- les salariés dont la Catégorie Salariale est cochée "Personnel non inclus dans l'effectif"
- les salariés dont le Régime Urssaf de la Catégorie Salariale est "Stagiaire", "Apprenti - de 11" ou "Apprenti +de 10"
- les salariés dont le Régime retraite de la Catégorie Salariale est "Etranger exo. (A1...)"
- les salariés dont le Motif CDD est "Remplacement"
zone 4 : cotisations
Informations provenant des paies, triées par code DUCS.
Pour chaque code DUCS sont indiqués :
- l'effectif
- le code DUCS et sa base (Déplafonné, Plafonné, Transport)
- la base de cotisation
- les taux (hors AT, AT, Total)
- le montant de la cotisation
Le total des cotisations est indiqué en bas de tableau.
L'effectif n'est pas une donnée envoyée en DSN. L'Urssaf calcule l'effectif selon les données contrats et paies transmises.
Etats spécifiques COVID
Pour plus d'informations sur le Etats de contrôle Mesures exceptionnelles COVID et sur les Déclarations des exonérations chômage intermittent COVID, se reporter aux Courriers privilège de cette période.
TR Chômage intermittent
Le TR Chômage intermittent n'est plus attendu par France travail Services depuis son entrée en DSN. Cet état peut désormais être utilisé pour le contrôle de vos cotisations
zone 1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société - onglet principal - Établissement et onglet Caisses.
zone 2 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 3 : cotisations
Informations provenant des paies.
- Rémunérations brutes déclarées
Base totalité telle que déclarée dans la DADS (intermittents et permanents confondus - le chiffre prend notamment en compte l'abattement forfaitaire pour frais professionnels) - Assurance chômage (AC)
Base, taux et montant des retenues ayant un code DUCS d'assurance chômage ou de majoration pour les CDD d'usage (hors permanents). - Association pour la garantie des salaires (AGS)
Base, taux et montant des retenues ayant un code DUCS d'AGS (hors permanents). - Total des contributions
zone 4 : total des versements et régularisation éventuelle
Informations à compléter en fonction des versements périodiques effectués.
Réintégrations heures sup. imposables.
Les heures supplémentaires sont non imposables uniquement dans certaines limites. Il convient de vérifier en fin d’année que les montants versés ne dépassent pas les limites d’exonération. Le cas échéant, il convient en décembre, de procéder à une régularisation du net imposable.
Si le document laisse apparaître que vous êtes concerné, reportez vous à la fiche dédiée d'aide au paramétrage.
Réintégrations prévoyance, santé & retraite suppl.
Les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance, mutuelles, sont exonérées uniquement dans certaines limites. Il convient de vérifier en fin d’année que ces contributions ne dépassent pas les limites d’exonération. Le cas échéant, il faut les réintégrer dans une dernière paie, afin de soumettre ce qui doit l’être sur le plan social et/ou sur le plan fiscal.
sPAIEctacle édite deux états nominatifs annuels vous permettant de vérifier si ces plafonds ont été atteints, et le cas échéant, quels sont les montants à réintégrer.
Si le document laisse apparaître que vous êtes concerné, reportez vous à la fiche dédiée d'aide au paramétrage.
Décl. nominative prévoyance, santé & retraite suppl.
sPAIEctacle édite un document nominatif générique pour les caisses de Prévoyance, Santé et Retraite Supplémentaire. Ce document peut notamment être utilisé si la DADS n'est pas possible pour une caisse de Prévoyance ou de Santé (hors Audiens).
Les modalités de déclaration varient d'une caisse à l'autre, si certaines peuvent accepter le document édité par sPAIEctacle, d'autres demanderont qu'il soit recopié sur leur propre bordereau ou saisie en ligne sur leur site.
- La déclaration nominative prévoyance concerne les retenues dont le type retenue est "Prévoyance".
- La déclaration nominative santé concerne les retenues dont le type retenue est "Santé".
Les cotisations de mutuelle versées à Audiens ne font pas l'objet d'une déclaration nominative annuelle. - La déclaration nominative retraite suppl. concerne les retenues dont le type est "Retraite supplémentaire"
zone 1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société (onglet principal - Établissement et onglet Caisses)
zone 2 : caisse destinataire
Informations provenant de la fiche Caisse affectée au type retenue (menu Paramètres - Société - onglet Caisses).
Les types retenues concernés sont Santé et Retraite supplémentaire.
zone 3 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 4 : cotisations
Informations provenant des paies. Le document édité reprend les informations généralement demandées par les caisses.