version 7.2.1

Module Traitement de texte

sPAIEctacle 7.2.1 intègre un nouveau module de traitement de texte. Le principe de fonctionnement des Courriers et Modules reste identique. Le principal changement réside dans l'interface, avec une nouvelle barre d'outils et la disparition des menus, dont les fonctions sont désormais accessibles soit dans la barre d'outils, soit par un clic droit dans le cadre de visualisation.

Les fiches de l'aide en ligne dédiées aux Courriers ont été mises à jour en conséquence.

A la mise à jour du fichier de données en version 7.2.1, tous les Courriers et Modèles sont mis à jour pour être compatibles avec cette version.

En fonction du nombre de Courriers enregistrés, cette mise à jour peut être longue.

Nouvelle version 4D

sPAIEctacle 7.2.1 s'appuie sur une nouvelle version de l'outil 4D, désormais compatible avec Catalina, la dernière version du système macOS (la configuration minimale reste par contre inchangée).

Ce changement a deux conséquences pour les utilisateurs du logiciel :

• Les préférences d'impression du système d'exploitation sont désormais prioritaires sur celles de sPAIEctacle.
  Il convient donc, en fonction des impressions, d'être vigilant sur l'orientation du papier dans le dialogue d'impression (portrait pour les bulletins de paie, paysage pour le livre de paie par exemple).
• L'interface de module d'Etats rapides est modifiée
  Vos éventuels modèles d'états continuent de fonctionner normalement, seule la création de nouveaux états se trouve impactée.
  Les fiches correspondantes de l'aide en ligne seront prochainement mises à jour en conséquence.

Régularisation DSN de cotisations patronales

La version 7.2.1 permet d'inclure en DSN les modifications de certaines retenues patronales Urssaf ou de réductions de cotisations.

Le fonctionnement est identique que les régularisations soient issues d'un recalcul depuis la liste des Salariés ou du recalcul d'une Paie ouverte directement.

Les cotisations concernées sont exclusivement celles listées ci-dessous :

• Réductions de cotisations
  (en fonction des cas, retenues Urssaf, Chômage permanent et retraite)
  • Réduction générale
  • Réduction LODEOM
  • Réduction ZRR et ZRD
• Complément allocations familiales
• Complément assurance maladie
• Déduction patronale sur heures sup. (entreprises de moins de 20 salariés)
• Forfait social (8, 16 ou 20%)
• FNAL
• Versement Transport
• Paritarisme
• CNFPT
• CFP Artisan

Lorsqu'une DSN est générée en version 7.2.1, les paies incluses dans la déclaration sont "taguées" du mois correspondant.

La DSN contenant la paie est ainsi visualisable sur l'onglet Retenues.

Remarque

A la mise à jour du fichier de données en version 7.2.1, toutes les paies 2019 ont été taguées du mois de leur date de règlement, s'il existe dans la Gestion des exports, une DSN réelle pour le mois concerné.

Si un recalcul de la paie modifie une des retenues listées ci-dessus, alors que le brut de la paie n'a lui pas été modifié, les différences sont automatiquement intégrées dans la prochaine DSN à être générée.

Au moment de générer la DSN, l'alerte "Suite à un recalcul de paies, des régularisations de périodes antérieures sont intégrées !" vous le signale et vous permet par un double-clic, d'afficher les paies correspondantes.

Une fois la DSN générée, le mois correspondant est visualisable sur l'onglet Retenues de la paie.

Afin de sécuriser l'utilisation de cette nouvelle fonction, les différences après recalcul sont désormais systématiquement exportées.

Le fichier généré est enregistré dans le dossier Export > Recalcul des paies, placé au même endroit que le fichier de données (ou dans le dossier Documents > sPAIEctacle > Export > Recalcul des paies pour les utilisateurs d'une version multi-postes).

Le bouton Voir le fichier permet d'afficher le dossier correspondant.

Attention

Un clic sur le bouton Annuler permet simplement de ne pas imprimer les différences après recalcul. Le recalcul est à ce stade déjà effectué, il ne peut plus être annulé.

Evolutions législatives 2019

Réintégration fiscale des heures supplémentaires exonérées

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019 bénéficient d'exonérations sociales et fiscales. L'exonération fiscale est limitée à 5 000 € net imposable, soit 5 358 € brut d'heures supplémentaires. sPAIEctacle 7.1.2 permet d'éditer un état nominatif des salariés ayant atteint cette limite et pour lesquels il est nécessaire de rehausser le net imposable.

• Menu Etats > Etats de fin d'année > "Réintégrations heures sup imposables 2019"

La liste ne reprend que les salariés qui ont dépassé la limite d'exonération fiscale des heures supplémentaires 2019.

Les salariés ayant perçu moins de 5358 euros brut d'heures supplémentaires ne sont donc pas listés.

Le liste comporte les 4 colonnes suivantes :

• Salarié = NOM Prénom du salarié concerné
• Heures sup. exonérées = Montant total des heures sup. rémunérées en 2019
• Limite fiscale = 5 358,00 € par défaut
• Part réintégrée = Somme des rubriques de réintégration éventuellement déjà passées en 2019
• Reste à réintégrer = Montant Heures sup. exonérées - Limite fiscale - Part réintégrée

Pour alimenter la colonne "Part réintégrée" une nouvelle spécificité DSN est disponible pour le paramétrage des Rubriques de paie : Heures sup. 2019 - réintégration Impôt

Renvoi

Pour plus de renseignements sur les manipulations à effectuer, reportez vous au Courrier privilège de décembre 2019.

Réduction générale des pigistes

La boite de dialogue Etats > DADS-U N4DS propose en type de fichier, les cas de figure pour lesquels une DADS reste attendue :

• Employeur entré en DSN - Populations exclues
  seules les données des salariés fonctionnaires seront envoyées
• Etab. public non entré en DSN - DADS TDS seule
  ce choix n'est proposé que si la fonctionnalité PASRAU a été activée sur le fichier de données
• Etab. public non entré en DSN - DADS retraite
  ce choix n'est proposé que si la fonctionnalité PASRAU a été activée sur le fichier de données

Remarque

L'Attestation Assedic permanent (AED) reste pour l'instant à la norme V01X13.

Evolutions législatives 2020

Grille de taux PAS non personnalisés

• Menu Paramètres > Chiffres clés

Le Barème PAS 2020 a été intégré dans les chiffres clés de la version 7.2.1.

Ce nouveau barème sera pris en compte pour le calcul du prélèvement à la source des paies de l'exercice 2020.

Retenues CNRACL

• Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Retenues

Dans l'optique de l'intégration à la DSN 2020 des cotisations recouvrées par la CNRACL, un type retenue dédié a été créé.

Le menu déroulant Spécificité permet, pour les retenues concernées, de préciser la définition de la base :

• Traitement indiciaire brut
• Nouvelle bonification indiciaire

A la mise à jour du fichier de données en version 7.2.1, les retenues de type (autre) dont le libellé contient "CNRACL", ont automatiquement été affectées à ce Type retenue, avec "Traitement indiciaire brut" pour Spécificité.

• Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Caisses

Sur le fiche Caisse affectée au type CNRACL, il est possible de cocher l'option Hors DSN pour les établissements versant les cotisations à l'établissement d'origine du salarié.

Statut BOETH

• Menu Contrats > Liste des contrats

Afin de permettre le cas échéant, la déclaration en DSN 2020 du statut de travailleur handicapé d'un salarié, deux nouveaux champs sont ajoutés à l'onglet Suivi contrat des fiches Contrat.

Autres nouveautés et corrections

Date par défaut du dialogue DSN

• Menu Etats > DSN

Le mois proposé par défaut dans la boite de dialogue DSN est désormais :

• le mois précédent jusqu'au 15 du mois
• le mois en cours au delà du 15 du mois

Imports / Exports

Depuis le liste des Salariés, les champs "Refus dématérialisation" et "Niveau de confidentialité" peuvent désormais être importés ou exportés.

Autres évolutions

• Dans le format d'écriture comptable Légilog, le numéro de dossier passe de 01 à 001.
• La version 7.2.1 corrige la "recopie" des références DPAE en cas de duplication de contrat.
• Le contrôle de cohérence des réductions de cotisations introduit en version 7.1.4 est de nouveau fonctionnel.

Droits d'auteurs

La version 7.2.1 apporte plusieurs nouveautés au module Droits d'Auteurs :

• gestion des analytiques multiples
• ajout des honoraires
• ajout du mode de règlement
• intégration des fichiers déclaratifs Urssaf et Ircec dans la gestion des exports
• ajout d’un récapitulatif de notes depuis la liste des bénéficiaires
• ajout de l’activité dans les listes
• gestion d’une date de clôture spécifique
• activation du module 2020 avec prise en compte des nouveaux taux de cotisations Urssaf
• récupération des n° des notes supprimées

Une documentation spécifique sera adressée aux utilisateurs concernés et la fiche dédiée de l'aide en ligne sera mise à jour en conséquence.