Mise à jour des retenues
A la mise à jour du fichier de données, si des retenues de santé Audiens correspondent à celles applicables jusqu'au 30 juin 2025 pour les entreprises artistiques et culturelles (référence contrat, taux global, taux employeur), elles sont arrêtées au 30/06/25 et dupliquées pour créer les nouvelles retenues applicables au 01/07/25.
A la mise à jour du fichier de données, si des retenues de prévoyance Audiens correspondent à celles applicables jusqu'au 30 juin 2025 pour le secteur de l'édition phonographique (référence contrat, base et taux), elles sont arrêtées au 30/06/25 et dupliquées pour créer les nouvelles retenues applicables au 01/07/25.
Si des paies dont la date de fin est supérieure ou égale au 1er juillet 2025 portent une retenue dont la référence contrat est FM MODULE EAC, SANTE SOCLE EAC ou EDITION PHONOGRAPHI, une alerte le signale à la mise à jour du fichier de données.
Pour plus de détails sur les nouveaux taux, reportez-vous au courrier privilège de juin 2025.
Demande de taux PAS (version 7.13.1 et suivantes)
La demande de taux PAS par signalement d’amorçage des données variables (SADV) est désormais possible. Les deux impacts visibles sur la liste des Salariés sont les suivants :
- ajout du choix Demande de taux PAS dans les options de l'icône Import Export
- colonne PAS qui indique qu'une demande est en attente (AR), qu'un taux est actuellement valide (mois en orange ou en vert) ou que le dernier taux reçu n'est plus valide (mois en rouge ou tiret)
Pour que la demande de taux puisse se faire, un contrôle de cohérence est préalablement effectué. Les informations contrôlées sont les suivantes :
- Code APE et SIRET entreprise et établissement valides
- Etat civil du salarié signalé OK (X en vert dans la colonne EC)
Pour l'Etat civil du salarié, les informations nécessaires sont la civilité, l'adresse, le code postal et la ville, les dates lieu et département de naissance. Pour un salarié né à l'étranger, c'est le pays et non le département de naissance qui est obligatoire.
Une fois ces informations validées, la demande de taux est automatiquement transmise sur Net-entreprises (où vous pouvez retrouver le dépôt du fichier).
sPAIEctacle interroge le statut retour de Net-entreprises toutes les 30 minutes. Lorsque la DGFiP met à disposition son compte-rendu, les informations sont alors automatiquement intégrées dans la fiche du salarié concerné.
Pour plus de détails sur les manipulations et indicateurs de suivi, reportez-vous au courrier privilège de juin 2025.
Entrée du FNAS en DSN
Pour les paies réglées à compter du 01/07/25, la DSN intègre désormais automatiquement les retenues dont la Spécificité est "AGEPRO - FNAS". La liste nominative et le décompte de cotisations FNAS ne sont donc plus éditables pour les périodes au-delà du second trimestre 2025.
A la mise à jour du fichier de données, si des retenues Audiens portent cette spécificité et un taux employeur à 0,825 ou 1,325%, leur référence contrat est actualisée : FNASCSEC.
Les références contrat FNAS et FNASCSEC sont par ailleurs ajoutées au contrôle DSN dont le libellé est “!! Votre fiche paramétrage Audiens porte la référence contrat […] alors que la retenue correspondante n’est pas paramétrée.”
Le cadre "Total des cotisations déclarées et payées", l'édition de contrôle des DSN mensuelles indique désormais le détail par référence contrat des organismes complémentaires.
Pour Audiens prévoyance, cela permet notamment d'avoir le montant versé au titre des cotisations AGEPRO.
Rubriques interactives
Des nouvelles options sont disponibles pour le paramétrage des Rubriques interactives.
Quantité
La définition de la Quantité peut désormais s'appuyer sur le "Solde de congés" (Congés à prendre, congés acquis ou RTT).
Pour les Rubriques interactives et celles sur Chiffre clé, il est par ailleurs désormais possible de proratiser la quantité selon le temps partiel.
Montant
La définition du Montant peut être effectuée sur un pourcentage de nouvelles fractions de base :
- "Salaire moyen mensuel" : il correspond à la somme des montants considérés, divisée par le nombre de mois avec des paies
- "Base globale" : à la différence de "Salaire global", ce paramètre permet d'utiliser la Base des rubriques au lieu de leur Montant (Quantité x Base)
Elle peut également s'appuyer sur un nouvel ensemble de paies :
- 12 derniers mois précédents : 12 mois civil précédant le mois courant (selon date de fin de la paie)
Enfin, le montant des rubriques interactives peut désormais être proratisé selon le temps partiel (ce qui était déjà possible pour les Paie indiciaire et Montant Selon chiffre clé).
Modalités d'acquisition des congés payés
Le mode de décompte ouvré/ouvrable peut désormais être précisé sur l'onglet Divers de la fiche Société.
Dans les Rubriques de paie, les Droits à congés peuvent désormais être définis selon l'option de la société :
- Année en cours selon société
- Année suivante selon société
Si l'option société est "En jours ouvrables" la rubrique ajoutera 30/12ème de jours au compteurs (soit 2,5), si l'option société est "En jours ouvrés", la rubrique ajoutera 25/12ème de jours au compteurs (soit environ 2,08).
Droits d'auteurs
Lorsqu'un bénéficiaire atteint le plafond annuel, la cotisation vieillesse plafonnée n'est plus due. Les déclarations Urssaf indiquent désormais 0.00 dans la zone correspondante (au lieu d'espaces jusqu'à présent).
Pour les diffuseurs relevant de l'IRCEC, un nouveau régime social est disponible : "Précompte actif 120000 pts fiction/animation". Pour les bénéficiaires concernés, la Retraite RACD n'est pas due. Seule la retraite RAAP est déclenchée, ainsi que la Cotisation de solidarité RACD.
Autres évolutions et corrections
- Le traitement du NIR est modifié pour l'édition des AEM. Pour les salariés avec une adresse en France et dont le NIR est incomplet, l'édition est désormais la même (NIR complété par des 9) qu'elle soit générée depuis la liste des Paies ou depuis le dialogue Déclaration des cotisations.
- Sur l'édition de contrôle des DSN FCTU, selon leur régime fiscal, certaines indemnités transactionnelles pouvaient apparaître en double. Le nombre d'heures travaillées était par ailleurs erroné. Ces deux problèmes, qui ne concernaient que le seul document de contrôle, sont corrigés.
- Pour les arrêts maladie du régime spécifique Alsace-Moselle, aucune carence n'est applicable pour le versement des IJSS. La version 7.13 prend en compte cette spécificité pour l'édition de la simulation du calcul des IJSS. Le critère est dans sPAIEctacle le code postal de l'établissement, qui doit débuter par 57, 67 ou 68.
- A l'édition d'une DSN FCTU, si des paies annulées/annulantes existent sur les deux mois considérés pour l'édition, celles-ci ne sont plus ignorées.
- Pour les stagiaires AFPR, le Régime vieillesse (S21.G00.40.020) et le Code Régime Risque AT (S21.G00.40.039) sont désormais envoyés à 200 en DSN.
- Les états déclaratifs sortaient à néant pour les Types retenues personnalisés. Ce problème est corrigé.