Contrat sur net ou coût employeur
Comme il était possible de réaliser des paies à l’envers à partir du net à payer ou à partir du coût employeur, sPAIEctacle 5.2.1 permet de définir une fiche contrat par son net à payer ou son coût employeur.
Cette définition de la rémunération dans la fiche contrat, à partir du net à payer ou du coût employeur, ne correspond pas à un calcul. Ce n'est qu'au moment de générer la paie que sPAIEctacle pourra calculer le brut correspondant.
Saisie de Contrat sur net ou coût employeur
A la saisie d'une fiche contrat, il est possible de cocher l'option Calcul paie à l'envers
Une fois cochée, l'option fait apparaître un menu déroulant qui permet de choisir la valeur à définir :
- Net à P. pour le net à payer
- Coût E. pour le coût employeur
La case de saisie, permet elle de saisir le montant.
Le contrat ne peut être défini à l'envers, que par un net à payer global, ou un coût employeur global.
Pour la saisie de contrats en tableau, voir le paragraphe dédié : Saisie de contrats en tableau.
Paie générée
Lorsqu'on ajoute une paie, quelqu'en soit le mode (automatique, sur liste, ajout simple, ...) :
- sur un contrat sur net ou coût employeur "en cours"
- sur un nouveau contrat défini "selon dernier contrat...", lui même défini sur net ou coût employeur
sPAIEctacle reprend l'ensemble habituel des données de la fiche contrat et :
- ouvre le cadenas du Net à payer si l'option de calcul est définie sur Net à P.
- ouvre le cadenas du Coût employeur si l'option de calcul est définie sur Coût E.
Au moment de la validation de la paie (ou au calcul), le cadenas se referme et sPAIEctacle calcule le Salaire brut correspondant.
Dans le calcul de la paie "à l'envers", seul le montant de la première ligne du cadre Données paie est impacté par le calcul.
Saisie de contrats en tableau
En saisie de contrats en tableau, la case Calcul paie à l'envers est automatiquement cochée si :
- le contrat est défini "selon dernier contrat...", lui même défini à l'envers (la valeur est alors également reprise)
- le contrat est un contrat vierge et le contrat précédent du tableau est défini à l'envers (la valeur n'est pas reprise)
Si la case est laissée vide ou à 0, l'option Calcul paie à l'envers sera, sur le contrat concerné, décochée au moment de valider la saisie en tableau.
Mise à jour de Contrat sur net ou coût employeur
Définition du brut
Contrat ne contenant qu'une seule et unique paie
A la validation d'une paie dont les Données paies ont été modifiées, sPAIEctacle met automatiquement en concordance le contrat et la paie.
Pour un contrat sur net ou coût employeur ne contenant qu'une seule paie, le Total brut notamment, est automatiquement reporté sur la fiche contrat au moment où la paie est validée.
Contrat contenant plusieurs paies
sPAIEctacle ne met jamais à jour les rubriques de paies, si le contrat contient ou est susceptible de contenir plusieurs paies. C'est à l'utilisateur de demander la mise à jour des rubriques du contrat.
Si vous souhaitez mettre à jour le Salaire brut dans la fiche contrat, une fois la paie générée et calculée, il convient de procéder comme suit :
- Cliquer sur le bouton Rubriques de paie
- Choisir Màj des rubriques du contrat à la validation
Définition du net à payer ou du coût employeur
La manipulation de Màj des rubriques du contrat à la validation permet de mettre à jour l'ensemble de Données paies.
Si l'option Calcul paie à l'envers est cochée dans la fiche contrat, sPAIEctacle va également mettre à jour la valeur définie comme Net à P. ou Coût E.
Si la paie est saisie directement, la case Calcul paie à l'envers ne se coche pas dans la fiche contrat qui se crée. Cette coche ne peut s'activer que depuis le contrat.
Import de contrat ou de paie
Les Net à payer et Coût employeur sont désormais importables (import de paies ou de contrats).
Le principe est le même qu'en ajout de paie sur contrat défini à l'envers : sPAIEctacle importe l'ensemble des données puis "ouvre le cadenas" situé à côté du Net à payer ou du Coût employeur, afin de calculer le montant brut de la première ligne de paie.
A l'import de paies sur des contrats existants, c'est la valeur définie dans le fichier d'import qui est retenue.
Si plusieurs informations du fichier d'import sont contradictoires, c'est la dernière colonne importée qui est retenue.
Courriers et Etats rapides
Les champs "[Paie]NetAPayer" et "[Paie]CoutEmployeur" sont masqués (mais toujours fonctionnels).
Deux nouvelles commandes "NetAPayer" et "CoutEmployeur" permettent désormais de faire référence :
- à l'information définie dans le contrat pour un courrier ou un état de type contrat
- aux éléments calculés dans la paie pour un courrier ou un état de type paie
TR FNAS
sPAIEctacle 5.2.1 permet d'éditer le Tableau Récapitulatif annuel du FNAS (structures relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles).
- Activer le menu Etats - Etats de fin d'année
- Cocher TR FNAS et valider en cliquant sur OK
Le TR FNAS édité par sPAIEctacle reprend la présentation du document envoyé par la caisse.
Les versements périodiques effectués et le montant restant à régulariser ne sont pas indiqués, ils sont à compléter par l'utilisateur.
zone 1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société (onglet principal - Établissement et onglet Caisses)
zone 2 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 3 : informations d'effectif
Effectif moyen de la période : établi en fonction du nombre d'heures des paies et arrondi à l'unité inférieure.
L'effectif moyen de la période est calculé à partir du nombre d'heures des paies. Les salariés en contrat de forfait jours ne sont donc pas pris en compte par sPAIEctacle.
zone 4 : cotisations
Informations provenant des paies.
zone 5 : total des versements et régularisation éventuelle
Informations à compléter en fonction des versements périodiques effectués.
DUCS URSSAF
Avant de générer la DUCS EDI ou le Bordereau de cotisations Urssaf - Chômage permanent, sPAIEctacle effectue différents contrôles de forme et signale les éventuelles anomalies à corriger.
sPAIEctacle 5.2.1 apporte un nouveau niveau de contrôle à votre déclaration : si un des codes DUCS utilisé est obsolète et n'est plus référencé par l'Urssaf, une anomalie bloquante vous le signale.
Il convient de double-cliquer sur l'anomalie pour visualiser le ou les codes DUCS obsolètes.
Ce nouveau contrôle s'appuie sur une liste régulièrement mise à jour par GHS. Pour que ce service fonctionne pleinement, l'ordinateur sur lequel est installé sPAIEctacle doit être connecté à Internet. Aucune donnée de votre fichier de données n'est transmise à cette occasion, mais sPAIEctacle actualise la liste nécessaire à la vérification.
Simulation de recalcul
Une nouvelle option permet d'effectuer une simulation de recalcul. Cette opération permet de complètement simuler le recalcul (calcul et édition des différences) sans modifier les paies.
- Menu Salariés - Liste des Salariés (sélectionner éventuellement le ou les salariés concernés)
- Cliquer sur le bouton
Ajout de paie - Recalcul des paies et sélectionner Recalcul des paies - Cocher, en plus des options habituelles, l'option Simulation du recalcul uniquement.
Comme pour un recalcul complet (et réel), sPAIEctacle affiche alors le tableau des différences après recalcul, qu'il est possible d'imprimer ou d'exporter au format texte.
Cette manipulation est sans incidence sur les paies et donc sur les déclarations de cotisations éditées par sPAIEctacle. Pour prendre en compte les modifications, il convient de lancer le recalcul sans cocher l'option de simulation.
Retenues : proratisation des bases de cotisations
Sur l'onglet Particularités des retenues, l'option de proratisation spécifique de la base évolue.
Un menu déroulant permet de choisir le type de proratisation :
- Pourcentage de la base
il est alors possible de saisir directement dans les retenues un pourcentage - Chiffre clé
le pourcentage est renseigné au moyen d'un chiffre clé personnalisé à créer (Paramètres - Chiffres clés)
Cette évolution facilite notamment le paramétrage de l'assujettissement partiel à la Taxe sur les salaires, ou de l'assujettissement progressif aux retenues liées à l'effectif.
Nouveautés législatives
Pour plus de détails sur les manipulations à effectuer pour mettre à jour le paramétrage de votre fichier de données, voir le courrier privilège du 6 février 2013.
Transport et FNAL sur indemnités Congés Spectacles (et autres caisses de Congés)
Au 1er janvier 2013, le paiement des contributions relatives au Versement transport (entreprise de plus de 9 salariés) et au FNAL (tous les employeurs) dues sur les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés est transféré aux employeurs affiliés à ces caisses. Les employeurs s'acquittent de ce paiement par une majoration de 11,5 % des cotisations et contributions FNAL et Versement transport dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu’ils versent.
Pour prendre en compte cette évolution, une nouvelle option est disponible sur l'onglet Particularités des retenues.
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation, et quel que soit le secteur d’activité.
Ce crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année, lorsqu’elles sont inférieures à 2,5 SMIC.
Afin d'estimer le montant de ce crédit d'impôt, sPAIEctacle 5.2.1 permet d'éditer un état nominatif des salaires.
En l'absence de décret et de circulaire d'application à la date de sortie de sPAIEctacle 5.2.1, cet état doit être considéré avec précautions.
- Activer le menu Etats - Récapitulatif des paies
- Cocher Liste nominative CICE
Taxe sur les salaires
Au 1er janvier 2013, la base de calcul de la Taxe sur les salaire est alignée sur celle de la CSG (sans abattement pour frais professionnels) et une nouvelle tranche est créée pour les rémunérations supérieures à 150 000 euros.
Afin de prendre en compte ces évolutions législatives, le fonctionnement de la Taxe sur les salaires dans sPAIEctacle a été modifié (retenues et bordereaux déclaratifs).
Les Bases fiscales ont ainsi été revues, elle sont désormais au nombre de 5 :
- Taxe parafiscale totalité
Base calculée par les retenues Urssaf paramétrées sur un code DUCS dont la spécificité est Déplafonné. Si la paie comporte plusieurs retenues ayant des codes DUCS paramétrés sur Déplafonné et des bases différentes, la base fiscale - totalité les additionnera. - Taxe salaire totalité
Base brute non abatue, à laquelle est ajouté le montant des cotisations patronales des retenues dans lesquelles est coché "Part employeur incluse dans la base CSG/CRDS" (onglet Particularités).
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées ou non soumis à CSG (onglet Particularités) pour 100% de la base. - Taxe salaire du 1° au 2° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 1er et le 2ème seuil annuel. - Taxe salaire du 2° au 3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 2ème et le 3ème seuil annuel. - Taxe salaire au delà du 3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité située au-delà du 3ème seuil annuel.
A compter de la version 5.2.1 de sPAIEctacle, le Tableau Récapitulatif est supprimé du menu Etats - Etats de fin d’année : l’ensemble des déclarations à faire parvenir au Trésor Public s’édite à partir du menu Etats - Déclaration des cotisations.
Pour les structures en périodicité annuelle, sPAIEctacle édite à fin décembre le "Tableau récapitulatif" (servant au remplissage du cerfa n°2502).
Pour les structures en périodicité trimestrielle ou mensuelle, sPAIEctacle édite :
- les 3 premiers trimestres ou les 11 premiers mois un "Relevé de versement provisionnel" (servant au remplissage du cerfa n°2501)
- le dernier trimestre ou le dernier mois le "Tableau récapitulatif" (servant au remplissage du cerfa n°2502).
Dans l’édition du livre de paie (menu Etats - Livre de paie), sPAIEctacle version 5.2.1 intègre une page supplémentaire : "Taxe sur les salaires".
Cette page fait ressortir :
- les Bases fiscales retenues pour le calcul de la taxe
- le total des retenues (cumul des cotisations de taxe sur les salaires, toutes bases confondues)
Les bases sont données hors Proratisation des bases de cotisation.
Pour les structures assujetties à la Taxe sur les salaires, voir le courrier de paramétrage spécifique courrier privilège du 6 février 2013.