Indemnité inflation
sPAIEctacle 7.5 permet le versement de l'indemnité inflation d'un montant forfaitaire de 100€, prévue par le gouvernement.
Pour plus d'informations sur le dispositif, vous pouvez vous référer au courrier privilège du 20 décembre 2021.
Rubrique de paie
La rubrique Indemnité Inflation-Aide exceptionnelle d'Etat (Code Inflat) est crée pour tous les fichiers de données à la mise à jour en version 7.5. Elle est non soumise à cotisations, non imposable. Son montant est de 100€. La spécificité permettant la déclaration en DSN est Indemnité inflation 2021.
Gestion du versement
- menu Salariés > Liste des salariés
Sur la Liste des salariés, une nouvelle icône 
, regroupe l'ensemble des documents et fonctions relatifs à l'indemnité inflation.
Pour plus d'informations sur les différentes fonctions, reportez vous au courrier privilège du 20 décembre 2021.
Traitement en DSN
Les montants versés sont déclarés via la DSN mensuelle.
- Données individuelles
Pour chaque paie, -100 est déclaré dans un bloc 81 avec pour code '913' - Données agrégées
Le montant total des versements est déclaré en assiette du CTP 390 (bloc 23) sans impact sur le montant total du bordereau (bloc22)
Pour utilisateurs ayant opté pour le Prélèvement SEPA, le montant cumulé des indemnités versées est également par défaut déduit du montant de l'ordre de paiement (bloc 20).
Etats de fin d'année
Le montant total des versements est également indiqué dans les états récapitulatifs Urssaf :
- Etat de contrôle Urssaf - Chômage permanent
Le montant cumulé des indemnités versées est indiqué dans le bloc MONTANT A DEDUIRE (CTP 390) - Etat de contrôle Mesures except. COVID - 2ème période
Le montant des indemnités versées est indiqué pour chaque période dans la colonne Réductions
Etats de fin d'année
Tableau Récapitulatif des effectif
La version 7.5 ajuste le Tableau des effectifs (nouveau calcul en jours). Le calcul est désormais effectué selon les dates des contrats liés aux paies de la période sélectionnée (et non plus selon les dates des paies elles-même).
Par exemple, si un salarié a un contrat du 1 au 23 et deux paies (du 1 au 10 et du 23 au 23), on retiendra la période du 1 au 23.
L'effectif calculé pour chaque fiche Salarié est plafonné à 1. Le calcul est effectué avec 6 décimales (mais tronqué à 2 sur l'état).
La version 7.5 n'utilise plus la coche Personnel non inclus dans l'effectif de la catégorie salariale.
Les salariés automatiquement exclus de l'effectif sont les suivants :
salariés dont la Catégorie salariale a pour Régime Urssaf Apprenti, CUI-CAE, Stagiaire ou Service civique
- salariés dont la Catégorie salariale est cochée Dirigeant
- salariés fonctionnaires détachés avec des retenues applicables en code DUCS 262 ou 264
- salariés CAPE (rémunérés et non rémunérés) avec des retenues applicables en code DUCS 404 ou 239
- stagiaires de la formation continue avec des retenues applicables en codes DUCS 150
- menu États > Récapitulatifs spécifiques > Tableau des effectifs (nouveau calcul en jours)
Les salariés non inclus dans l'effectif apparaissent dans un bloc à part avec sous-total Personnel non inclus dans l'effectif. Il ne sont donc pas comptabilisés dans l'effectif total.
La notion de +65 ans et de forfait disparaît, seule la rupture temps plein / temps partiel est conservée.
DADS-U V01X16
sPAIEctacle 7.5 intègre la DADS-U à la norme V01X16.
La nouvelle norme ne porte aucun autre changement que son numéro...
Prévoyance, santé et retraite supplémentaire : Réintégration des excédents 2021
Les calculs de la limite sociale et de la limite fiscale font désormais tous les deux référence à un plafond plein annuel, soit 12 x plafond mensuel Urssaf, indiqué dans les Chiffres clés (valeur date fin) . Il n'y a donc plus de référence au plafond des paies du salarié.
- Menu États > États de fin d'année
Réintégrations prévoyance, santé & retraite suppl.
La valeur prise en compte au titre du plafond de la période est indiquée sous le tableau . C'est donc la même valeur pour tous.
Sur l'édition, à partir de l'exercice 2021, la colonne Plafond cumulé n'existe plus.
Pour plus d'information sur la réintégration des excédents de prévoyance, santé et retraite supplémentaire, une fiche solution dédiée est disponible dans votre espace client sur le site de GHS.
Evolutions législatives 2022
Demande d'abattement via transat
La demande d'abattement est faits pour l'année N jusqu'au 14/11/N.
Du 15/11/N au 15/02/N+1 , une boîte de dialogue permet de préciser l'exercice pour lequel la demande est envoyée.
A partir du 16/02/N+1, la demande d'abattement se fait sur l'année N+1.
L'Exercice 2022 doit avoir été créé au préalable.
Taux PAS
- Paramètres > Chiffres clés - onglet Barème PAS
La grille fiscale des taux PAS non personnalisés 2022 est intégrée à la mise à jour du fichier de données en version 7.5.
La valeur de l'abattement pour contrat courts est aussi mise à jour pour 2022 , sur l'onglet principal des Chiffres clés.
A la première ouverture d'un fichier de données avec la version 7.5, si des paies ont été saisies avec une date de règlement 2022, une alerte signale de les recalculer.
Prévoyance intermittents
Afin de faciliter le paramétrage, la version 7.5 permet la recherche des retenues prévoyance intermittent concernées par le changement de taux (via le menu déroulant Particularités).
- Menu Paramètres > Paramétrage de la paie >Retenues
La recherche affiche les retenues actives ou inactives, toujours en cours au 01/01/2022, qui ont les caractéristiques suivantes :
- Type retenue : Audiens
- Taux : 0,42 ou 0,67 ou 0,92 ou 1,5 ou 1,95
- Spécificité : Prévoyance
- Statut : Intermittent
- Référence contrat : INTERBRANCHE
La version 7.5 propose une fonction Prévoyance intermittent - Mise à jour au 1er janvier 2022. Disponible depuis l'icône de duplication, elle agit sur les retenues prévoyance identifiées :
Les retenues à 0,42, 0,67 et 0,92 sont dupliquées au 01/01/22 pour passer à 0,12 (taux salarial) et 1,04 (taux patronal)
Les retenues à 1,50 sont dupliquées au 01/01/22 pour passer à 0,12 (taux salarial) et 1,62 (taux patronal)
Les retenues à 1,95 sont dupliquées au 01/01/22 pour passer à 0,12 (taux salarial) et 2,07 (taux patronal)
Bulletin clarifié
Le modèle de bulletin de paie clarifié évolue en 2022 et sPAIEctacle 7.5 anticipe cette évolution.
Le bloc Impôt sur le revenu est le principal changement visible.
Toutes les d'exonérations sont regroupées en une seule ligne, portant une part salariale et/ou une part patronale :
EXONERATIONS, ECRETEMENTS ET ALLEGEMENTS DE COTISATIONS
Sont ajoutés :
- une ligne Montant net imposable
- une ligne Montant net des heures compl/suppl exonérées
- une colonne Cumul annuel
Corrections diverses
- Duplication de rubriques
Les imputations des bases de salaire sont bien reprises en cas de duplication de rubriques. - DSN FCTU
Le fichier DSN fin de contrat peut être importé et l'AER peut ensuite être récupéré via le MtoM. - Relevés automatiques des retours
Le fréquence du relevé automatique des retours DSN, DPAE, Transat, Signature passe de 30 minutes à 3h.