Bases de calcul

Une base de cotisation est la combinaison de 2 éléments :

• l'assiette (premier menu déroulant sur la fiche retenue)
• la tranche (second menu déroulant sur la fiche retenue)

Salaire abattu - Salaire non abattu

Assiette

• Salaire abattu (abattement plafonné)
  L'assiette correspond au salaire brut, diminué du montant de l'abattement pour frais professionnel. Le montant annuel de l'abattement est plafonné à la limite définie dans les Chiffres clés (Abattement frais professionnels - Limite annuelle).

• Assiette Salaire non abattu
  L'assiette correspond au salaire brut.

Tranches de salaire

Les tranches sont calculées en référence au Plafond mensuel Urssaf. La valeur du plafond retenue pour le calcul d'une paie est visible dans la case Plafond de la fiche Paie.

• Brut
  la totalité de l'assiette est retenue

• TA / T1U
  assiette prise en compte dans la limite du plafond

• T2U
  fraction de l'assiette comprise entre le plafond et 8 fois le plafond

• T1U+T2U (si > plafond)
  si l'assiette est supérieure au plafond, cette fraction est égale à la somme des T1U et T2U, elle est nulle dans le cas contraire

• T2 - base obsolète
  fraction de l'assiette comprise entre le plafond et 3 fois le plafond

• TB  - base obsolète pour la retraite complémentaire
  fraction de l'assiette comprise entre le plafond et 4 fois le plafond

• TB GMP - base obsolète
  différence entre le salaire charnière GMP et le plafond si l'assiette est inférieur au salaire charnière GMP, ou TB si l'assiette est supérieure au salaire charnière GMP

• TC  - base obsolète pour la retraite complémentaire
  fraction de l'assiette comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond

• TAB
  fraction de l'assiette dans la limite de 4 fois le plafond

• T8  - base obsolète pour la retraite complémentaire
  fraction de l'assiette dans la limite de 8 fois le plafond

• T1 annuelle / T1U annuelle
  fraction de l'assiette dans la limite de 12 fois le Plafond mensuel Urssaf

• T2U annuelle
  fraction de l'assiette comprise entre 12 fois le Plafond mensuel Urssaf et 96 fois le Plafond mensuel Urssaf

• T1U+T2U annuelle (si > plafond)
  si l'assiette est supérieure au plafond annuel, cette fraction est égale à la somme des T1U et T2U annuelles, elle est nulle dans le cas contraire

• T2 annuelle - base obsolète
  fraction de l'assiette comprise entre 12 fois le Plafond mensuel Urssaf et 36 fois le Plafond mensuel Urssaf

• TAB annuelle - base obsolète
  fraction de l'assiette dans la limite de 48 fois le Plafond mensuel Urssaf

Base particulière

Complément allocations familiales - Complément maladie

• Pour les contrats dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 2,5  x 11,52
  base Complément maladie contrat = 0
  
  Pour les contrats dont la rémunération annuelle est supérieure à 2,5  x 11,52
  base Complément maladie contrat = base totalité URSSAF
  
  Base Complément maladie  paie = base calculée pour le contrat - base appliquée aux paies précédentes.

• Pour les contrats dont la rémunération horaire est inférieure ou égale à 3,5 x 11,52
  base Complément allocations familiales contrat = 0
  
  Pour les contrats dont la rémunération horaire est supérieure à 3,5 x 11,52
  base Complément allocations familiales contrat = base totalité URSSAF
  
  Base Complément allocations familiales paie = base calculée pour le contrat - base appliquée aux paies précédentes.

CSG/CRDS

• CSG/CRDS
  
  Correspond au salaire brut après application d'un abattement pour frais professionnel. Le taux de cet abattement est renseigné dans les Chiffres clés, et il est lié à un historique renseigné par l'utilisateur. Depuis le 01/01/12 le taux de l'abattement est fixé à 98.25% et son montant en est limité à 4 fois le plafond des paies de l'année.
  
  A ce calcul viennent s'ajouter le montant des cotisations patronales des retenues dans lesquelles est coché "Part employeur incluse dans la base CSG/CRDS" (onglet Particularités). Ces montants sont eux non abattus.
  
  S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées ou non soumis à CSG (onglet Particularités) pour 100% de la base.

• CSG/CRDS sur revenus de remplacement
  
  Correspond au montant des rubriques non soumises à cotisations, cochées Soumis CSG/CRDS - Base CSG/CRDS revenus de remplacement, après application de l'abattement pour frais professionnel, éventuellement plafonné.

• CSG/CRDS sur revenus non imposables
  
  Correspond au montant des rubriques non soumises à cotisations, cochées Soumis CSG/CRDS - Base CSG/CRDS revenus non imposables, pour 100% de la base.

Forfait social

• Forfait social taux 8%
  
  Correspond au montant des parts employeurs des retenues cochées Part employeur incluse dans base Forfait social taux 8% (onglet Particularités) et des rubriques cochées Soumis à base Forfait social taux 8% (onglet Particularités).

• Forfait social taux 16%
  
  Correspond à la somme des parts employeurs des retenues cochées Part employeur incluse dans base Forfait social taux 16% (onglet Particularités) et des rubriques cochées Soumis à base Forfait social taux 16% (onglet Particularités).

• Forfait social taux 20%
  
  Correspond à la somme des parts employeurs des retenues cochées Part employeur incluse dans base Forfait social taux 20% (onglet Particularités) et des rubriques cochées Soumis à base Forfait social taux 20% (onglet Particularités).

Congés Spectacles

Correspond au salaire brut éventuellement plafonné. Le montant du plafond Congés Spectacles est le produit du nombre de jour de la paie (arrondi à l'entier supérieur) et du plafond journalier défini pour la profession.

Fonds de solidarité (employeur public)

Correspond net avant déduction des retenues de CSG (et fonds de solidarité) si celui-ci est supérieur au Fonds de solidarité (employeur public) - Seuil défini dans les Chiffres Clés.

Artiste - Totalité Urssaf et Artiste - CSG/RDS

Anciennes bases utilisées dans le cadre des "bases forfaitaires". Depuis le 01/09/07 cette législation n'existe plus et ces bases de calcul suivent la même définition que Salaire abattu (abattement plafonné) - Brut et Base particulière - CSG/CRDS.

Artiste - Royalties

Correspond au montant des rubriques cochées Soumis à base Royalties (onglet Particularités).

Réduction de cotisations

Bases spécifiques au calcul des réductions de charges correspondantes.

Base heures sup. exonérées

Bases spécifiques au calcul des réductions liées aux heures supplémentaires exonérées.

Base forfaitaire

Certaines bases forfaitaires sont signalées comme "plafonné". Cela signifie que pour les retenues définies sur ces bases, l'assiette effectivement appliquée est fonction du rapport entre le salaire brut, le SMIC, le plafond et la base forfaitaire.

Brut / SMIC horaire	Brut / Plafond	Brut / Base forfaitaire	Base appliquée
Brut < 115 SMIC	Brut < 1,5 Plafond	Base forfaitaire > 70% du Brut	Base forfaitaire
	Brut > 1,5 Plafond	Base forfaitaire > 70% du Brut	Base forfaitaire
		Base forfaitaire < 70% du Brut	70% du Brut
Brut ≥ 115 SMIC			Brut

Activité sportive - plafonné

La base forfaitaire est l'arrondi de :

• 5 x SMIC horaire si brut < 45 x SMIC horaire
• 15 x SMIC horaire si brut compris entre 45 et 60 x SMIC horaire
• 25 x SMIC horaire si brut compris entre 60 et 80 x SMIC horaire
• 35 x SMIC horaire si brut compris entre 80 et 100 x SMIC horaire
• 50 x SMIC horaire si brut compris entre 100 et 115 x SMIC horaire

Formateur occasionnel - plafonné

La base forfaitaire correspond au calcul suivant : nombre de jours de la paie x plafond jour x coefficient.
Le coefficient applicable varie en fonction de la rémunération brute journalière exprimée en nombre de plafonds journaliers Urssaf :

• pour un salaire journalier inférieur à 1 plafond jour, le coefficient est 0,31
• de 1 à - de 2 plafonds, le coefficient est 0,94
• de 2 à - de 3 plafonds, le coefficient est 1,57
• de 3 à - de 4 plafonds, le coefficient est 2,19
• de 4 à - de 5 plafonds, le coefficient est 2,82
• de 5 à - de 6 plafonds, le coefficient est 3,25
• de 6 à - de 7 plafonds, le coefficient est 3,84
• de 7 à - de 10 plafonds, le coefficient est 4,42

A partir d’une rémunération brute journalière égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers Urssaf, les cotisations sont automatiquement calculées sur le salaire réellement versé.

Montant...

• Montant fixe
  Applique comme base le montant renseigné dans la retenue.

• Montant horaire
  Applique comme base le montant renseigné dans la retenue multipliée par le nombre d'heures de la paie.

• Montant par jour
  Applique comme base le montant renseigné dans la retenue multipliée par le nombre de jour de la paie.

• Montant par cachet
  Applique comme base le montant renseigné dans la retenue multipliée par le nombre de cachets de la paie (selon spécificité Attestation Assedic intermittent de l'onglet Particularités des Rubriques utilisées dans la paie).

Plafond ...

• Plafond de la paie
  Applique comme base le plafond de paie.

• Plafond mensuel
  Applique comme base le Plafond mensuel Urssaf renseigné dans les Chiffres clés, quelque soit celui de la paie.

• Plafond mensuel prorata temporis
  Applique comme base un trentième de Plafond mensuel Urssaf par jour calendaire de la période de paie (dans la limite de 30 trentièmes par mois).

SMIC...

• SMIC au 1er janvier -  plafonné
  La base forfaitaire correspond à la valeur définie dans les Chiffres clés du SMIC horaire, prise au 1^er janvier, multipliée par le nombre d’heures de la paie.
  Attention, cette base est signalé comme "plafonné", la base effectivement appliquée dépend donc du niveau de rémunération.

• SMIC en cours
  Correspond à la valeur définie dans les Chiffres clés du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de la paie.

Volontariat associatif

Correspond au nombre de trentième de la paie x Plafond jour, dans la limite du Plafond mensuel Urssaf.

CSG/CRDS sur base forfaitaire

Correspond au montant de la base forfaitaire des retenues de la paie, plus le montant de la part patronale des retenues dans lesquelles est coché Part employeur incluse dans la base CSG/CRDS (onglet Particularités).

Base de surcotisation TP

Bases spécifiques au calcul des retenues liées à la surcotisation vieillesse et retraite des salariés à temps partiel.

Base fiscale

PAS - Prélèvement à la source

Retenue à la source du 1° au 2° seuil (non artiste)

Fraction de l'assiette de la retenue à la source (net imposable de la paie x 90%) comprise entre le 1er et le 2ème seuil.
Les seuils sont fonction des valeurs de seuils annuels définies dans les Chiffres clés.
Le seuil mensuel ( seuil annuel / 12 ) sera appliqué aux paies sur un mois complet avec rubrique de rémunération mensuelle.
Le seuil journalier ( seuil annuel / [ 52 x 6 ] ) sera utilisé dans tous les autres cas.

Retenue à la source au delà du 2° seuil (non artiste)

Fraction de l'assiette de la retenue à la source (net imposable de la paie x 90%) au delà 2ème seuil.
Les seuils sont fonction des valeurs de seuils annuels définies dans les Chiffres clés.
Le seuil mensuel ( seuil annuel / 12 ) sera appliqué aux paies sur un mois complet avec rubrique de rémunération mensuelle.
Le seuil journalier ( seuil annuel / [ 52 x 6 ] ) sera utilisé dans tous les autres cas.

Retenue à la source fisc. étranger (artiste)

Net imposable abattu de 10% si celui ci est supérieur à 53,33€.
Dans le cas contraire, la base retourne 0€ puisque il existe une franchise de 8€ pour le recouvrement de la retenue à la source. Cette franchise est gérée paie à paie dans sPAIEctacle.

Taxe parafiscale totalité

Base calculée par les retenues Urssaf paramétrées sur un code DUCS dont la spécificité est Déplafonné. Si la paie comporte plusieurs retenues ayant des codes DUCS paramétrés sur Déplafonné et des bases différentes, la base fiscale - totalité les additionnera.

Taxe salaire totalité

Base brute non abattue, à laquelle est ajouté le montant des cotisations patronales des retenues dans lesquelles est coché "Part employeur incluse dans la base CSG/CRDS" (onglet Particularités).
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées ou non soumis à CSG (onglet Particularités) pour 100% de la base.
Si la paie comporte une retenue dont la base est "CSG sur base forfaitaire", c'est cette base qui est retenue comme base Taxe salaire totalité.

Taxe salaire du 1° au 2° seuil

Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 1^er et le 2^ème seuil annuel.

Taxe salaire au delà du 2° seuil

Fraction de la base Taxe salaire totalité au delà du 2^ème seuil annuel.

Base obsolète

Bases qui ne sont plus en vigueur, mais toujours stockées dans le logiciel.

• Base abattu non plafonné : bases calculée sur le brut abattu, sans plafonnement de l'abattement.
• Aide RTT et Allégement 35 heures : bases relatives aux allégements de charges liés à la réduction du temps de travail, obsolètes depuis le 01/07/03.
• Base forfaitaire apprenti : obsolète depuis le 01/01/19.
• Brut (ab. plaf.) hors TA : base de calcul du FNAL totalité, obsolète depuis le 01/01/12.
• CSG / CRDS ... : bases de calcul des retenues de CSG et CRDS, obsolètes depuis le 01/01/97.
• FNAS : base autrefois calquée sur la base particulière Congés Spectacles, obsolète depuis le 01/01/02.
• Majoration allégement ZRR, ZF Corse et 32 heures : bases pour la majoration des allégements liés à la réductions du temps de travail, obsolètes depuis le 01/07/03.
• Minoration aide RTT : bases relatives aux allégements de charges liés à la réduction du temps de travail, obsolètes depuis le 01/07/03.
• Réductions bas salaire : bases de calcul des réductions bas salaires antérieures à la réduction dite Fillon, obsolètes depuis le 01/07/03.
• Réduction Fillon ... : bases de calcul de la réduction Fillon, obsolètes depuis le 01/07/05.
• Remise vieillesse : remise forfaitaire de 42 francs sur la cotisation d'assurance vieillesse, obsolète depuis le 01/09/95.
• Bases "TS < 2001..." : bases antérieures à la prise en compte de l'abattement pour frais professionnels, obsolètes depuis le 01/01/01.

Fractionnement des bases