Contrats à temps partiel avec surcotisation

11 octobre 2023

En bref

L'objet de la «surcotisation vieillesse» est de favoriser l’acquisition de points de retraite pour les salariés à temps partiel. Pour ce faire, la législation prévoit la possibilité de verser des cotisations de vieillesse (Urssaf) calculées sur une assiette «temps plein», reconstitué à partir du salaire à temps partiel.

La surcotisation est susceptible de s’appliquer à l’ensemble des salariés à temps partiel, ainsi qu’aux salariés dont la rémunération n’est pas déterminée en fonction d’un nombre d’heures (à la condition, pour ces derniers, que cette rémunération soit inférieure à celle considérée comme correspondant à un temps plein).


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