En bref
Sous réserve qu'elles revêtent un caractère collectif et obligatoire, les cotisations de prévoyance, santé ou retraite supplémentaire sont exclues de l'assiette de cotisations. Les cotisations de prévoyance ou retraite supplémentaire sont par ailleurs exonérées d'impôts.
Ces exonérations ne s'appliquent que dans certaines limites. La part de cotisations excédant ces limites doit en fin d'année être réintégrée dans l'assiette de cotisations et/ou dans le net imposable des salariés concernés.
L'accès à cette page est réservé aux utilisateurs Hamac
Si vous ne l'avez pas, contactez votre administrateur Hamac pour obtenir l'accès à la docuthèque.
Pas encore client ? Découvrir Hamac →
À voir aussi
11 décembre 2025
Réintégration fiscale des heures supplémentaires
L'exonération fiscale des heures supplémentaires est plafonnée. Pour les salariés dépassant ce plafond il convient d'ajuster le net imposable sur la paie de décembre.