Les calculs décrits dans cette fiche, concernent uniquement les paies de 2026 ou au-delà.
Pour les paies dont la date de fin est antérieure au 01/01/2026, voir la fiche Réduction générale (obsolète au 01/01/26).
Le calcul de la réduction est annuel, par contrat et par salarié. Il est effectué en plusieurs étapes décrites ci-dessous.
Paramètres du calcul
Nombre d'heures pris en compte
De façon générale, le nombre d'heures pris en compte est celui mentionné dans la case Heures de chaque paie du contrat (heures rémunérées).
Sur certaines paies, les heures ne sont pas pertinentes pour calculer la réduction (forfaits jours, piges, ...). Elles sont par ailleurs à "retraiter" lorsqu'elles sont partiellement rémunérées (paies de maladie).
Le logiciel calcule donc dans ce cas un nombre d'heure fictif, ou heures corrigées.
Voir la fiche dédiée Heures corrigées pour le détail du calcul effectué.
Rémunération prise en compte
La rémunération prise en compte est le total Brut abattu du contrat, augmenté du montant des Rubriques avec spécificité Prime de Partage de la Valeur.
Taux
Trois taux sont nécessaires au calcul de la réduction : T, Tmin et Tdelta
- T correspond à la somme des taux patronaux des retenues applicables incluses dans le périmètre de la réduction. Ce taux global se décompose ainsi :
- Tu = taux employeur des retenues Urssaf avec code DUCS dont la spécificité est Plafonné, Déplafonné, FNAL, Accident du travail, Complément alloc. familiales ou Complément ass. maladie
- Tr = taux employeur des retenues Agirc, Arrco ou Audiens avec spécificité Retraite unifiée ou C.E.G et sur base TU1 ou TU1 annuelle
- Tc = taux employeur des retenues Chômage perm. ou Chômage int. avec code DUCS dont la spécificité est Assurance chômage
- Tmin est fixé par décret, il est pour 2026 de 2% soit 0,02
- Tdelta est égal à la différence entre T et Tmin : Tdelta = T - Tmin
- P est un facteur de puissance fixé par décret. Sa valeur est de 1,75 pour 2026
Le taux d'accident du travail est pris en compte dans la limite de 0.49% en 2026.
Les cotisations de retraite et CEG (Tr) ne sont prises en compte que dans la limite de 6,01%.
La cotisation d'assurance chômage est prise en compte dans la limite 4% (la cotisation d'AGS n'est pas prise en compte).
T est plafonné à 0,3981 ou 0,4021 selon le taux de FNAL applicable.
Calcul du coefficient
| C = Tmin + ( Tdelta x [ | 1 | x ( | 3 x SMIC horaire x Nombre d'heure annuel du contrat | – 1 ) ] P ) |
| 2 | Rémunération annuelle brute du contrat |
Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
Si la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC, la valeur du coefficient est forcée à 0 et aucune réduction n'est appliquée.
Majoration intermittents
Pour les salariés dont les congés payés sont versés par une caisse de compensation, le coefficient calculé est majoré de 100/90.
Calcul de la réduction
Réduction générale (globale) du contrat
La réduction annuelle pour le contrat correspond au calcul suivant :
( Rémunération brute annuelle du contrat + Prime de partage de la valeur ) x C
Réduction générale (globale) de la paie
La réduction générale globale de la paie, est égale à la Réduction générale du contrat, diminuée du montant des réductions générales déjà affectées aux paies précédentes.
Répartition de la réduction générale sur les différents types retenues
Une fois la réduction générale (globale) calculée, il convient de la répartir sur les différentes retenues de la paie :
- Réduction générale Urssaf = Réduction générale (globale) x Tu / T
- Réduction générale Chômage = Réduction générale (globale) x Tc / T
- Réduction générale retraite = Réduction générale (globale) - Réduction générale Urssaf - Réduction générale Chômage
Plafonnement de la réduction
Paies avec abattement forfaitaire pour frais professionnelles
Pour les paies sur lesquelles est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels, le montant de la réduction générale ne peut excéder 130 % du montant de la réduction calculée sans application du même abattement.
Le calcul de la réduction générale (globale) du contrat est donc effectué en deux temps :
- Calcul de la réduction générale sur l'assiette cumulée sécurité sociale (brut abattu)
- Calcul de la réduction générale sur le salaire brut cumulé (brut non abattu)
Le résultat ainsi obtenu est multiplié par 1,3
La réduction générale (globale) retenue pour le contrat est la plus petite des deux valeurs précédemment calculées.
Plafonnement au montant des cotisations de la paie
La réduction est enfin plafonnée au montant des cotisations :
- plafond de réduction Urssaf = Tu x Rémunération prise en compte hors PPV
- plafond de réduction chômage = Tc x rémunération prise en compte hors PPV
- plafond de réduction retraite = Tr x rémunération prise en compte hors PPV
Dans le cas particulier d'un taux modulé d'assurance chômage inférieur à 4%, le plafonnement est ajusté ainsi :
- plafond de réduction Urssaf = Total des cotisations Urssaf et CFP-TA
- plafond de réduction chômage = Total des cotisations Urssaf, CFP-TA et chômage, diminué du montant de la réduction Urssaf
- plafond de réduction retraite = Total des cotisations retraite (Retraite, CEG, CET et APEC)
Si la paie porte une retenue de type Congés spectacles, le plafonnement est également ajusté
- plafond de réduction Urssaf = MIN [( Tu x Rémunération prise en compte hors PPV x 100 / 90 ; Total des cotisations Urssaf et CFP-TA ]
- plafond de réduction chômage = plafond de réduction Urssaf
- plafond de réduction retraite = MIN [ Tr x rémunération prise en compte hors PPV x 100 / 90 ; Total des cotisations retraite (Retraite, CEG, CET et APEC) ]
Paramétrage des retenues
La réduction générale est répartie sur autant de retenues que de types retenue applicables dans le périmètre de la réduction générale (retenues de type Urssaf, Chômage permanent, Chômage intermittent, Agirc, Arrco et Audiens).
Le paramétrage de l'ensemble des retenues est semblable :
- le taux employeur est à 100%
- la base est "Réduction de cotisations - Réduction générale"
- le code DUCS est 668P-671P pour la retenue de type Urssaf
- le code DUCS est 668P-671P pour la retenue de type Chômage permanent
- le code DUCS est 170P pour la retenue de type Chômage intermittent
- la Spécificité est "Réduction générale" pour les retenues de type Agirc, Arrco et Audiens
Déclaration, paiement et document de contrôle
DSN - données agrégées Urssaf (bordereau de cotisations - blocs 22 et 23)
La Réduction générale Urssaf et Chômage permanent est déclarée en cumulée dans les données agrégées Urssaf.
La Réduction générale Urssaf et Chômage permanent doit être déclarée sur un code DUCS différent si elle n'inclut pas dans son périmètre de calcul les retenues de chômage permanent :
- La réduction générale des permanents est déclarée en 668P.
- La réduction générale des intermittents est déclarée en 671P.
Par ailleurs, si la réduction est nécessairement négative en cumul sur l'année, elle peut, du fait de régularisations, être positive pour un mois donné.
Le code sur lequel la Réduction générale est déclarée dans les données agrégées de la DSN est géré automatiquement par le logiciel :
- Si la réduction inclût le chômage permanent elle est déclarée...
... en 668P si la réduction est négative (cas le plus fréquent)
... en 669P si la réduction est positive (en cas de régularisations) - Si la réduction n'inclut pas le chômage permanent elle est à déclarée...
... en 671P si la réduction est négative (cas le plus fréquent)
... en 801P si la réduction est positive (en cas de régularisations)
C'est le paramétrage spécifique du code DUCS (non modifiable) qui permet d'opérer cette bascule de façon automatique.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Codes DUCS
DSN - données individuelles (blocs 81)
Le montant de la réduction est également déclaré paie à paie dans les Cotisations individuelles des salariés :
- la Réduction générale Urssaf et Chômage permanent déclarée sur le code 018
- la Réduction générale Chômage intermittent déclarée sur le code 018
- la Réduction générale retraite est déclarée sur le code 106
Le montant cumulé de ces données individuelles est visualisable sur le document de contrôle de la DSN dans le cadre "Cumul des bases et cotisations individuelles".
Le montant de la réduction générale intermittent n'est pas déclaré dans les données individuelles.
DSN - paiement
Le montant de la réduction est automatiquement déduit, dans le fichier DSN, du montant à payer à l'Urssaf (Réduction générale Urssaf et Chômage permanent), du montant à payer à France travail spectacle et du montant à payer à la caisse de retraite complémentaire (Réduction générale retraite).
Document de contrôle
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées.
- Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques
- Choisir la période
- Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements
- Valider avec OK
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Pour chaque paie, la liste indique les éléments suivants :
- N° et date de fin de la paie
- Salarié
- Nombre d'heures de la paie et du contrat
- Brut abattu plafonné de la paie et du contrat
- Taux T et Coefficient calculé - le cas échéant, l'indication CP précise que le coefficient a été majoré de 100/90
- Réduction générale totale calculée pour la paie et le contrat
- Réduction générale Urssaf/Chômage perm. et Réduction générale Chômage int. pour la paie et le contrat
- Réduction générale Retraite et Tr pour la paie et le contrat
Le taux Urssaf utilisé pour le calcul peut être déduit des éléments indiqués : Tu = T - Tr - 4.