Astuce
La plupart des liens pointent vers les fichiers mis à disposition par net-entreprises. Lorsqu'il s'agit d'un fichier csv, il convient de faire un clic droit sur le lien, et choisir "copier l'adresse du lien". Le lien peut ensuite être collé dans un nouvel onglet de votre navigateur pour télécharger le fichier.
- Table de référence complète pour la DSN Norme 2026
- Liste des codes DUCS/ CTP Urssaf
- Liste des taux de versement mobilité (ex versement transport) par commune (et code commune INSEE rattaché)
- Liste des URSSAF (siret, adresse, code)
- Liste des caisses de retraite (siret)
- Liste des codes des caisses de médecine du travail (cliquer sur STT pdf et ignorer le MT devant le code)
- Liste des codes IP (Institutions de prévoyance) à reporter en DSN
- Liste des codes Mutuelle à reporter en DSN
- Liste des codes des sociétés d’assurance à reporter en DSN
- Liste des codes IDCC (Identifiants des Conventions Collectives)
- Liste des codes PCS (Professions et Catégories Socio-Professionnelles - autres formats disponibles sur le site de l’INSEE)
- Liste des codes Pays
- Liste des professions ouvrant droit à abattement pour frais professionnels
- Liste des plafonds Congés Spectacles (attention : ces plafonds ne sont applicables qu’aux entreprises adhérentes d’un des syndicats signataires)