Livre de paie
Le livre de paie permet désormais d'obtenir, en plus des données de paies, les coordonnées des salariés.
- menu Etats > Livre de paie
- sélectionner les Données salariés à éditer
Favoris d'exports
Il est par ailleurs désormais possible d'enregistrer des modèles de Livre de paie.
- Effectuer la sélection souhaitée
- Cliquer sur l'icône Mes modèles et choisir Enregistrer un nouveau modèle
- Donner un nom au modèle et valider par OK
Pour rééditer un Livre de paie selon un des modèles précédemment enregistrés, il suffit ensuite de cliquer sur l'icône Mes modèles et de choisir le nom du modèle souhaité.
Les modèles enregistrent l'ensemble des coches et options, à l'exception de la Période, de la sélection d'Analytiques (ou Types analytiques) et de la sélection des Sociétés pour les fichiers multi-sociétés.
L'enregistrement de modèles est également possible en export de données (exports de Salariés, Contrats, Paies, etc...).
Index de l'égalité professionnelle
La version 7.3.1 de sPAIEctacle permet de générer un tableau d'aide au remplissage du simulateur-calculateur de l'Index de l'égalité professionnelle.
- Menu Etats > Récapitulatifs spécifiques
- Sélectionner Index EgaPro femmes-hommes - Aide au calcul
L'Index EgaPro est fichier d'export de type tableur. Il permet de compléter le simulateur-calculateur en ligne de l'Index de l'égalité professionnelle.
Le fichier généré se décompose en deux parties :
- la partie basse du tableau liste les données issues des paies nécessaires au calcul, il est possible de les modifier ou de les ajuster manuellement
- la partie haute permet de compléter le simulateur-calculateur en ligne
les valeurs de cette zone ne dépendent que des valeurs de la partie basse, elles n'ont pas à être modifiées manuellement*
* Seul le bloc "Salariées en retour de congé maternité/adoption" n'est pas calculé selon les données de la partie basse. Il liste les Evénéments de type Maternité ou Adoption, avec une date de fin sur la période.
Salariés pris en compte
La liste reprend tous les salariés ayant un contrat d'une durée supérieure ou égale à la moitié de la période de référence. Pour une édition sur l'année entière, les contrats repris sont ainsi ce dont la durée sur l'année est supérieure ou égale à 6 mois.
Les contrats CDD dont le motif CDD est CDD de remplacement sont exclus, ainsi que ceux dont la Catégorie salariale est apprenti, contrat pro, CUI-CAE, CUI-CIE, service civique ou stagiaire.
Catégorie CSP
La catégorie renseignée est fonction du code PCS de la profession.
Voir à ce sujet la fiche Professions - Nomenclature PCS et niveau de qualification.
Salaires
Le Brut renseigné est le brut cumulé de la période.
Le Salaire de base correspond à la somme sur les paies de la période, des rubriques de paie sur lesquelles l'option Index EgaPro - Salaire de base est cochée sur l'onglet Particularités.
Le Salaire de base reconstitué est la valeur utilisée pour le calcul des différents indicateurs. Il est égal au Salaire de base divisé par le temps partiel, ou pour les entrées/sorties en cours de mois, le salaire de base de la paie divisé par le nombre d’heures et multiplié par 151,67.
Par défaut à la mise à jour d'un fichier de données en version 7.3.1, les rubriques cochées Salaire de base sont les rubriques soumises à cotisations dont le Type rubrique était 'salaire de base', à l'exception de celles cochées Heure supplémentaire, Absence hors congés payés & RTT ou Suspension de contrat avec maintien de rémunération. Les rubriques portant une Spécificité attestation Assedic sont également exclues. Ce pré-paramétrage peut être modifié si besoin.
Augmentation indiv.
Indique Oui si le salaire de base reconstitué du dernier mois de la période, est supérieur à celui du premier mois de la période.
Rubriques de paies
Les données de l'Index s'appuient en particulier sur une nouvelle boite à cocher de l'onglet Particularités des Rubriques de paie.
A la mise à jour du fichier de données en version 7.3.1, cette option est automatiquement cochée pour les Rubriques soumises à cotisations, dont le Type rubrique est "Salaire de Base" (ou toutes les rubriques soumises si ce type n'existe pas), à l'exception des rubriques suivantes :
- rubriques cochées Heure supplémentaire
- rubriques cochées Absence hors congés payés & RTT
- rubriques cochées Salaire de base Apprenti
- rubriques cochées Suspension de contrat avec maintien de rémunération
- rubriques portant une spécificité Attestation Assedic permanent
- rubriques portant une spécificité DSN autre que Contrat de travail CDII, Contrat de travail en forfait jours, Pige, Avantage en nature ou Rémunération au pourboire
Activité partielle
Afin de faciliter la mise en place du paramétrage nécessaire aux paies d'activité partielle, 1 Code DUCS Urssaf, 3 Retenues inactivées et 10 Rubriques de paie inactivées sont automatiquement créés à la mise à jour d'un fichier de données en version 7.3.1.
Code DUCS
Le code DUCS 060D est automatiquement créé à la mise à jour.
Si une fiche existait déjà avec ce code, elle est mise à jour.
Retenues
3 retenues inactivées de CGS et CRDS sur revenus de remplacement sont créées à la mise à jour.
Les coches du champ d'application sont les suivantes :
- cat. professionnelle : toutes
- catégorie salariale : toutes à l'exception de Stagiaire ou Apprenti
- statut salarié : tous à l'exception de Fiscal. étranger
- niveau et groupes : Toutes sociétés
Rubriques de paie
Enfin, l'ensemble des rubriques nécessaires à la saisie des paies sont créées en inactivées.
Si des rubriques existaient déjà avec ces codes rubriques, les ajouts portent le code APGHSn.
Les rubriques sont interactives si le fichier de données comporte des bases "Congés maintien" (à minima avec les mot congé et maintien) ou "Heures sup. structurelles" (à minima avec les mots sup et struc). Dans le cas contraire, le Montant n'est pas interactif.
Droits d'auteur
DAS2
Au moment de générer la DSN en version 7.3.1 un message d'alerte vous demande de confirmer l'envoi des données du module droits d'auteurs dans le fichier.
En validant par "Oui" sPAIEctacle intègre automatiquement les données DAS2 de l'année précédente dans le fichier DSN de mars exclusivement (blocs S21.G00.89).
Un nouvel onglet DAS2 permet dans la fenêtre de Gestion des exports, de visualiser les données envoyées. Une page supplémentaire est également disponible sur le document de contrôle de l'export.
Import / Export
La version 7.3.1 permet l'import ou l'export de bénéficiaires et notes d'honoraires.
Spécificités pour l'import/export de Bénéficiaires
Le Bénéficiaire importé est considéré comme une personne physique si Nom et Prénom sont renseignés.
Le Bénéficiaire importé est considéré comme une personne morale si une Raison sociale est renseignée.
Spécificités pour l'import/export de Notes d'honoraires
- Le Type droit est obligatoire si un montant est renseigné. Les valeurs acceptées sont : H (pour honoraires), C (pour commissions), CO (pour courtages), R (pour ristournes), JP pour (pour jetons de présence), DI (pour droits d’inventeur), AR (pour autres rémunérations).
- Le Type avantage est obligatoire si un montant est renseigné. Les valeurs acceptées sont : 01 ou Nourriture, 02 ou Logement, 03 ou Voiture, 04 ou NTIC, 09 ou autre.
- Le Type frais est obligatoire si un montant est renseigné. Les valeurs acceptées sont : 01 ou Allocations forfaitaires, 02 ou Remboursement, 03 ou Prise en charge.
Autres nouveautés Droits d'auteurs
La version 7.3.1 permet, depuis la liste des Bénéficiaires, d'imprimer un courrier déclaration d’impôts qui reprend le montant déclaré en DSN pour les personnes physiques.
Pour la saisie de notes d'honoraires, l'ensemble des types d'honoraires sont désormais disponibles (ristournes, jetons de présence, commissions, etc…).
Courriers et modèles
Images
Un nouvel onglet dans la barre de menus permet la gestion des images dans vos modèles et courriers.
Tabulations
Un clic sur la règle permet d'ajouter un taquet de tabulation.
Un clic droit permet ensuite de le modifier en choisissant
Paragraphe... > Tabulations...
Editeur de formule
La table affichée par défaut (colonne de gauche) est désormais la table [Personne].
Clic droit
Un clic droit dans le cadre de visualisation permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Avec la version 7.3.1 il est en particulier possible de :
- prévoir un en-tête/pied de page différent en 1ère page
(Document...) - choisir une couleur de fond pour un paragraphe
(Paragraphe...) - afficher ou masquer les cadres de zones de texte
(Afficher...)
Autres évolutions et corrections
- Anomalies DSN
L'anomalie "Erreur Taux de transport différents pour une même période" qui apparaissait à tort lorsque des régularisations étaient déclarées est supprimée. - Attestation Assedic permanent - AED
Le champ "Date engagement procédure licenciement" est désormais à saisir pour tous les motifs "Licenciement...". - DSN et fonctionnaires détachés
Les données envoyées en DSN pour les fonctionnaires détachés dans la rubrique Nature de contrat, sont ajustées pour répondre aux demandes de la CNRACL. - Mise à jour des rubriques de paie
La mise à jour des rubriques de paie non soumises est désormais également possible sur les paies portant des analytiques multiples. - Ecritures comptables Louma/Xotis
Le poste budgétaire CNC est intégré dans les Rubriques et Types retenues (il est géré "en dur" pour les notes de droits d'auteurs).