Manuels de référence sPAIEctacle · La Paie

version 6.3.3

Bulletin de paie clarifié

Le bulletin de paie clarifié remplace, à compter de l'exercice 2018, le modèle détaillé traditionnel.

Il reste possible d'éditer le modèle détaillé en édition simple du bulletin de paie.

Depuis la liste des paies, lorsque vous cliquez sur l'imprimante et faites le choix "Bulletin de paie", une boite de dialogue vous permet de choisir le modèle de bulletin à imprimer.

La répartition des retenues dans les différentes rubriques et sous-rubriques ne nécessite aucun paramétrage.

sPAIEctacle s'appuie sur le paramétrage des retenues :

  • type retenue
  • spécificité et particularités de la retenue
  • spécificité du code DUCS
  • base de la retenue

Le corps du mail envoyé aux salariés lors de l'envoi par mail des documents de paie est modifié et inclut désormais le texte suivant :

A compter de 2018, le bulletin de paie est clarifié. Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple. Pour plus d'explications sur les différents termes utilisés, reportez-vous à la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site du Service-Public <https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016>

DSN

La version 6.3.3 de sPAIEctacle intègre la DSN à la norme P18V01.

Aucun paramétrage n'est nécessaire pour générer les DNS à cette norme. Elle ne comporte que peu de nouveautés.

Les bases individuelles, montants de cotisations et données agrégées Urssaf sont désormais rattachés à la période de paie et non à la date de règlement.

Sur l'onglet "Urssaf" de la Gestion des exports, une colonne "Période" indique la période de rattachement.

L'édition de contrôle comporte une page "Bordereau Urssaf - Chômage permanent" par mois sur lesquels des cotisations sont rattachées.

Pour les DSN événementielles, les motifs Maternité et Adoption sont dorénavant dissociés.

Autres nouveautés législatives

Taxe sur les salaires

La loi de Finances pour 2018 supprime la tranche additionnelle à 20% (3ème seuil) pour le calcul de la taxe sur les salaires.

Les bases "Taxe salaire du 2° au 3° seuil" et "Taxe salaire au delà du 3° seuil" ont donc été transformées en bases obsolètes à la mise à jour en version 6.3.3.

Une nouvelle base "Taxe salaire au delà du 2° seuil" permet de paramétrer la nouvelle retenue.

Forfait social au taux de 16%

Le forfait social à 16 % ne concerne que certains versements alimentant un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Sur l'onglet Particularités des rubriques de paie non soumises à cotisations, il est désormais possible de cocher :

Soumis à base - Forfait social taux 16%.

Le montant des rubriques pour lesquelles cette option est cochée va alimenter la base  Base particulière - Forfait social taux 16%.

Déclaration d'impôts

Le courrier déclaration d'impôt peut désormais être envoyé par mail.

menu Salariés > Liste des salariés

sélectionner le ou les salariés auxquels vous souhaitez envoyer le courrier

cliquer sur l'Imprimante et choisir "Déclaration d'impôts par mail".

Les salariés sans adresse mail renseignée ou pour lesquels l'option "Pas d'envoi par mail des paies" est cochée seront exclus de l'envoi et signalés en anomalie.

Le courrier est envoyé en pièce jointe au format pdf. Le corps du mail n'est pas modifiable et comme pour l'envoi par mail des documents de paie, une copie est également adressée à l'adresse de l'expéditeur.

Export PDF des éditions de contrôle

menu Etats > Gestion des exports

Un clic sur l'imprimante permet d'accéder à deux choix distincts :

  • Impression des documents de contrôle
  • Export pdf des documents de contrôle

Le choix "Impression des documents de contrôle" lance l'impression des documents via la boite de dialogue habituelle du système.

Le choix "Export pdf des documents de contrôle" génère, pour chaque déclaration sélectionnée, un pdf du document de contrôle.

Le pdf porte le même nom que le fichier d'export, il est placé dans le dossier "Impressions" au même endroit que le fichier de données (en multi-postes le dossier Impressions est placé sur le poste client dans Documents > sPAIEctacle).

Une fois l'export effectué, le dossier Impressions s'ouvre automatiquement dans l'explorateur de documents.

Autres évolutions et corrections

DSN

La version 6.3.3 apporte quelques corrections au fichier DSN généré :

  • Le régime retraite des apprentis est désormais indiqué (RETA pour les non cadres, RETC pour les cadres).
  • Suite à une modification faite à la demande d'Audiens, les cadres avec formulaire d'exonération type A1 étaient signalés en erreur, ce problème est désormais réglé.

Etats et traitement de texte

Une nouvelle commande "MotifRecoursCDD" permet d'utiliser cette information dans les modèles de courriers ou les états rapides de type contrat.

AEM

A l'édition des AEM, les réalisateurs sont dorénavant traités comme les artistes. Aucun contrôle de cohérence n'est donc fait sur la convention collective appliquée.

Par ailleurs, les contrôles spécifiques des AEM ne sont plus fait au moment de générer la DSN.

Imports de données

Jusqu'à présent, si une anomalie bloquante était détectée lors de l'import de données (salariés, contrats, paies, etc.) il était possible d'importer malgré tout les autres fiches. Désormais l'ensemble de l'import est bloqué si une des lignes comporte une anomalie bloquante.

Surcotisation des salariés à temps partiel

La version 6.3.3 corrige le calcul des bases "Base surcotisation TP" pour les paies à compter de l'exercice 2018.

Le calcul est ajusté dans deux cas :

  • paies avec rubriques cochées "Suspension de contrat avec maintien de rémunération"
  • régularisation de plafond entre des paies à temps plein et des paies à temps partiel avec surcotisation