La version 6.3.3 r1 n'a pas été installée par tous les utilisateurs mais uniquement par ceux qui avaient rencontré un problème avec la version 6.3.3. Les évolutions de cette version sont intégrées dans sPAIEctacle 6.3.4.
Dépôt automatisé des DSN
Si vous ne pratiquez pas déjà le dépôt automatisé des DSN, une page dédiée de votre Espace clients vous permet de découvrir ce dispositif : https://www.ghs.fr/espace-clients/spaiectacle-et-la-dsn/depot-automatise/
La colonne OK de la fenêtre Gestion des exports prend des couleurs ! Chaque type de retour est désormais identifié par une couleur :
OK
Le fichier ne comporte ni erreurs bloquantes ni anomalies.
Vous êtes libérés de vos obligations déclaratives.
ANO (orange)
Le fichier ne comporte aucune erreur bloquante mais au moins un des contrôles métiers faits par les différents destinataires, signale des anomalies.
Vous êtes libérés de vos obligations déclaratives.
Vous pouvez, jusqu'à minuit la veille de votre date d'échéance DSN, corriger les anomalies et déposer une DSN annule et remplace. Sinon, il convient de prendre en compte les éventuelles remarques pour la prochaine DSN
ANO (rouge)
Le fichier est conforme, mais au moins un des contrôles métiers faits par les différents destinataires est signalé KO.
Vous êtes libérés de vos obligations déclaratives mais il convient de traiter les anomalies.
Vous pouvez, jusqu'à minuit la veille de votre date d'échéance DSN, corriger les erreurs et déposer une DSN annule et remplace. Sinon, il est important d'éventuellement vous mettre en relation avec l'organisme concerné.
KO
Le fichier comporte des erreurs bloquantes.
Votre DSN n'est pas acceptée. Vous devez corriger les erreurs et refaire une DSN réelle.
L'icône Listes prédéfinies de la Gestion des exports permet d'accéder à deux nouvelles listes :
- Liste des retours ANO bloquantes
- Liste des retours ANO non bloquantes
La liste des exports en attente de retour n'est elle plus disponible.
Deux nouvelles mises à jour de l'état de traitement des fichiers sont signalées par notifications :
- Un compte rendu métier qui était en anomalie est désormais OK (cas des réanalyses faites par les organismes).
- Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ) d'une DSN arrêt de travail est disponible sur net-entreprises.
Autres évolutions et corrections
Dans la version 6.3.3 de sPAIEctacle, la vérification automatique des bilans de contrôle sur net-entreprises n'est plus active. La version 6.3.3 r1 corrige ce dysfonctionnement et il n'est plus nécessaire de faire de "Mise à jour manuelle des retours MtoM".
Pour les structures qui ne sont pas encore passées au Machine to Machine pour la transmission des DSN, une alerte signale la disponibilité de ce dispositif lorsque le bouton Transmettre de la Gestion des exports est activé.
Le lien En savoir plus... vous permet d'avoir plus d'informations sur le dispositif.
Bulletin de paie clarifié
Les paies annulées ou annulantes, ainsi que les pré-paies, portent désormais un bandeau en filigrane dans le tiers haut du bulletin de paie.
Les mentions portées en bas de bulletin ont également été revues :
- paie annulée : "Cette paie est annulée."
- paie annulante :
"Cette paie annule la paie n°..." - paie rectificative :
"Cette paie annule et remplace la paie n°..." - pré-paie : "Cette paie n'est qu'une simulation, elle ne donne droit à aucune rémunération ou droits associés."
Ces modifications s'appliquent également au bulletin de paie détaillé.
Pour les structures cotisants à la CNRACL ou au RAFP (caisses spécifiques aux fonctionnaires) ces cotisations sont désormais intégrées au bloc "RETRAITE".
Autres évolutions
Ecritures comptables
Sage
Pour les formats "Sage ligne 30 ou 100" et "Sage sans compte tiers", il est désormais possible de gérer plusieurs axes analytiques.
Si le compte analytique a la forme XXX/YYYY/ZZ, XXX sera affecté à l'axe 1, YYYY sera affecté à l'axe 2, ZZ à l'axe 3.
Si le compte analytique ne comporte pas de "/", l'analytique sera affecté au niveau analytique défini sur l'onglet Compta de la fiche Société.
Cogilog
Le compte analytique respecte désormais la casse saisie dans la fiche analytique.
AED / DADS-U
Les salariés dont le pays de nationalité est Islande, Lichtenstein ou Norvège, sont désormais identifiés comme ressortissants de l'Espace Economique Européen (EEE).
CVAE
Les données relatives à la CVAE ne sont plus attendues en DSN. L'option "Société assujettie à la CVAE" est donc supprimée de la fiche Société.
Notifications
Les notifications de type Machine to Machine et Signature électronique sont désormais automatiquement archivées lorsque l'on clique sur le bouton permettant d'accéder aux fiches concernées.
Fiches Salariés
La civilité "Mademoiselle" est supprimée. A la mise à jour en version 6.3.3 r1, les fiches concernées sont automatiquement mises à jour en "Madame".
Corrections
Notifications
Un clic sur l'icône notification avait parfois pour conséquence, pour les utilisateurs Windows, de figer l'écran. La version 6.3.3 r1 corrige ce dysfonctionnement.
DSN
Les contrats avec plusieurs paies sur le mois pouvaient générer des anomalies sur la rubrique "Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028". La version 6.3.3 r1 corrige ce dysfonctionnement.
Autres déclarations de cotisations
La mise en place du bulletin de paie clarifié et du nouveau calcul de la taxe sur les salaires a eu pour conséquence la disparition de
- l'assiette de la Taxe sur Salaire T2 du relevé de versement provisionnel
- la base de la majoration à 0.50% du tableau récapitulatif annuel chômage intermittent.
La version 6.3.3 r1 corrige également ces dysfonctionnements.
Réduction ZRR
Le calcul de la réduction ZRR prenait en compte le brut abattu plafonné. C'est désormais la base totalité Urssaf qui est prise en compte. Cette modification n'impacte que les paies qui déclenchent une base cotisation minimale SMIC.