Manuels de référence sPAIEctacle · La Paie

version 7.4

Entrée en DSN de Pôle emploi cinéma spectacle

sPAIEctacle 7.4 intègre la déclaration des cotisations de chômage intermittent via la DSN mensuelle.

  • Si un numéro de dossier de recouvrement est renseigné sur l'onglet Caisses de la fiche Société, les cotisations sont automatiquement intégrées à la DSN à compter de la période d'emploi d'octobre.
  • Si aucun numéro de dossier de recouvrement n'est renseigné, la DUCS ou l'Avis de versement restent les modes de déclaration à suivre.

Numéro de dossier de recouvrement

Menu Paramètres > Société - onglet Caisses

Un nouveau champ de l'onglet Caisses de la fiche Société permet de renseigner le Numéro de dossier de recouvrement, nécessaire pour le passage en DSN de la déclaration des cotisations chômage intermittent ("CS" suivi de 8 Chiffres).

Les options de paiement du Type Chômage int sont renommées pour prendre en compte les changements déclaratifs.

A la mise à jour d'un fichier de données en version 7.4, si le SIRET et  N° d'affiliation Chômage intermittent correspondent à une entrée de la liste communiquée à GHS par Pôle emploi, le champ Numéro de dossier de recouvrement est automatiquement renseigné. Un message d'Alerte vous signale alors le changement de mode de déclaration Pôle emploi Cinéma Spectacle

Données du fichier DSN

A la génération de la DSN, si un Numéro de dossier de recouvrement est renseigné dans la fiche Société, sPAIEctacle 7.4  intègre automatiquement les cotisations chômage des intermittents dans le fichier DSN.

Les cotisations sont déclarées en données individuelles.

Salarié par salarié, paie à paie et retenue par retenue sont ainsi indiqués (blocs 78 et 81) :

  • le type de cotisation (assurance chômage, AGS, majoration CDDU, réduction générale ou réduction LODEOM)
  • l'assiette, le taux et le montant des cotisations

Un bloc règlement est également inclus dans le fichier DSN. Comme pour les organismes complémentaires, ce bloc est envoyé quel que soit le mode de règlement. Il précise les éléments suivants :

  • numéro de dossier de recouvrement
  • coordonnées bancaires de la société
  • montant du règlement (défini au moment de générer la DSN dans la fenêtre Cotisations déclarées et règlements)
  • mode de règlement (selon le choix effectué sur l'onglet Caisses de la fiche Société)
  • la date de règlement (automatiquement renseignée au 15 du mois suivant le mois principal déclaré)

Côté utilisateurs les changements visibles sont l'actualisation de la fenêtre Cotisations déclarées et règlements et l'ajout d'une partie Chômage intermittent dans le document de contrôle de la DSN.

Une ligne Chômage Int. est ajoutée dans la fenêtre Cotisations déclarées et règlements au moment de générer la DSN.

La partie Cumuls des bases et cotisations individuelles du document de contrôle de la DSN indique désormais :

  • Les bases cumulées, taux et montants par type de cotisations chômage intermittent.
  • Le total des cotisations déclarées à Pôle emploi Cinéma Spectacle.

Déclaration hors DSN (DUCS EDI ou Avis de versement)

Pour les utilisateurs n'ayant pas de numéro de recouvrement renseigné dans la fiche Société, la DUCS EDI ou l'Avis de versement restent accessibles dans la fenêtre "Déclaration des cotisations".

Menu Etats > Déclaration des cotisations

Si un numéro de dossier de recouvrement est renseigné, les récapitulatifs proposés pour le type Chômage intermittent sont :

  • Export fichier AEM
  • Récapitulatif des retenues

Menu Etats > Déclaration des cotisations

Si le numéro de dossier de recouvrement n'est pas renseigné, les récapitulatifs proposés pour le type Chômage intermittent sont :

  • Avis de versement
  • DUCS EDI
  • Export fichier AEM
  • Récapitulatif des retenues

Attestation employeur Pôle emploi

Au 1er janvier 2022, le signalement DSN Fin de Contrat (FCTU) se substituera à l'AED. sPAIEctacle 7.4 intègre dès à présent ce nouveau mode de déclaration qui est dores et déjà entré en "phase de production".

sPAIEctacle 7.4, permet ainsi de générer l'Attestation employeur Pôle emploi sous 2 formes :

  • l'AED EDI
  • La DSN Fin de contrat (FCTU)

Depuis la liste des Contrats ou la liste des Paies, un clic sur l'imprimante donne accès au choix Attestation Employeur Pôle Emploi (auparavant Attestation Assedic permanent - AED).

La boîte de dialogue Attestation Employeur Pôle Emploi est modifiée permettant de préciser la nature du fichier souhaité :

  • AED EDI
  • DSN Fin de contrat (FCTU)

AED EDI

La réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur au 1er octobre. Pour les employeurs, cette réforme n'a pas d'impact, mais l'historique des paies demandées sur l'attestation d'emploi passe de 12 à 36 mois. Le fichier généré par sPAIEctacle 7.4 intègre cette évolution.

DSN Fin de contrat (FCTU)

Déclaration CASC-SVP

Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Types retenue

  • sPAIEctable 7.4 permet désormais de créer un type retenue de type CASC SVP.
  • A la mise à jour d'un fichier de données en version 7.4, si un type de retenue personnalisé contenait le mot "CASC", il est renommé CASC SVP et affecté au type CASC SVP.

Menu Paramètres > Société > Onglet Caisses

  • Si une Périodicité était renseignée, elle est forcée sur Année avec Simultané pour l'édition Listes nominatives EDI.
  • Si la Périodicité était définie sur (Pas de déclaration), elle reste inchangée.

Dans le dialogue "Déclarations des cotisations", les récapitulatifs disponibles sont désormais

  • Décompte
  • Listes nominatives EDI
  • Récapitulatif des retenues

La liste nominative est générée au format .csv conformément au cahier des charges de la caisse.

AGEPRO-Audiens

Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Types retenue

  • sPAIEctable 7.4 permet désormais de créer un type retenue de type AGEPRO-Audiens.
  • A la mise à jour d'un fichier de données en version 7.4, un type de retenue AGEPRO-Audiens est ajouté.

Gestion des exports

sPAIEctable 7.4 modifie et complète les filtres d'affichage de la fenêtre de Gestion des exports

Menu Etats > Gestion des exports

Le filtre sur les types de fichiers distingue maintenant :

  • les Déclarations événementielles (DPAE, DSN arrêt de travail, DSN fin de contrat)
  • les Déclarations périodiques (DSN mensuelle, AEM, Listes FNAS ou CASC SVP)

Trois nouveaux menus déroulant permettent de filtrer l'affichage de la liste des exports selon les critères suivants :

  • Nature de fichier
    • Test & réels
    • Fichiers réels
    • Fichiers tests
  • Période concernée
    • Toutes périodes
    • un des trois derniers mois
    • un des deux derniers trimestres
    • un des deux derniers exercices
  • Statut de retour de la déclaration
    • Tous statuts
    • Non transmis (fichiers générés dans les 30 derniers jours et non encore transmis)
    • OK
    • Anomalies non bloquantes
    • Anomalies bloquantes
    • KO
    • DSN-BIS à traiter

Autres évolutions

  • DSN et période de rattachement des primes
    En version 7.3.10, la déclaration en DSN de primes de type 026, 027 ou 029 pouvait dans certains cas provoquer des erreurs bloquantes.
    En version 7.4, ce problème est corrigé.
     
  • DSN et contrat de forfait jour
    Une anomalie non bloquante était signalée systématiquement lorsque des jours supplémentaires étaient déclarés en DSN (S21.G00.51.012 / SIG-11).
    En version 7.4, ce problème est corrigé par l'ajout d'une rubrique S21.G00.51.012 à 0.
     
  • DSN et Artistes permanents
    A la demande d'Audiens, le code emploi occupé est désormais renseigné pour les professions d'Artiste ou Artiste cadre, que le type de contrat soit intermittent
    ou CDI (Rubrique : S21.G00.40.05).
     
  • Fiches de paramétrage des organismes complémentaires
    A la mise à jour des fichiers de données "Flamenco" en version 7.4, l'option "DSN-Téléchargement des FPOC" est cochée dans les Préférences.
     
  • Droits d'auteurs
    sPAIEctable 7.4 permet désormais de générer les écritures comptables selon "Date de règlement" ou selon "Date de note".
     
  • Fiche Analytique
    La longueur maximale du compte analytique passe de 20 à 25 caractères.
  • Export des écritures comptables
    Pour le format Cogilog, le code journal n'est plus tronqué à 2 caractères dans le fichier d'export.
  • Mise à jour des rubriques

    Les différences de codage des fichiers texte entre macOS et Windows peuvent poser problème pour la mise à jour des rubriques de paie.
    sPAIEctacle 7.4 permet une meilleure compatibilité des fichiers.