version 7.4.1

Menu Paramètres > Société - onglet Caisses

A la mise à jour d'un fichier de données en version 7.4.1, si le SIREN et  N° d'affiliation Chômage intermittent correspondent à une entrée de la liste communiquée à GHS par Pôle emploi, le champ Numéro de dossier de recouvrement est automatiquement renseigné.

A la mise à jour d'un fichier de données en version 7.4.1, si pour une société active avec un N° d'affiliation Chômage intermittent et une périodicité définie pour le type retenue, le Numéro de dossier de recouvrement n'est pas renseigné, alors un message d'alerte le signale, il conviendra alors de le renseigner manuellement.

sPAIEctacle 7.4.1 ajoute deux nouveaux contrôles pouvant signaler des erreurs bloquantes à la génération de la DSN :

• Contrôle sur la présence du numéro de dossier de recouvrement sur l'onglet Caisses de la fiche Société
• Contrôle sur les taux de cotisations des retenues de chômage intermittent

• Menu Paramètres > Société - onglet Caisses

sPAIEctacle 7.4.1 ajoute dans la boite de dialogue relative à la 2ème période le choix "Non concerné" dans le menu déroulant de sortie dégressive, afin de répondre au dispositif spécifique des mesures exceptionnelles COVID pour les entreprises implantées dans un département outre-mer.

Menu Etats > Etats de fin d'année

• Cocher Déclaration des exo. chômage int. sortie dégressive

Menu Etats > Etats de fin d'année - Etat de contrôle Mesures except. COVID - 1ère période et/ou 2ème période

• Est ajouté une colonne précisant mois par mois le montant de l'aide au paiement calculé

La boîte de dialogue Attestation Employeur Pôle Emploi est mise à jour en version 7.4.1 pour les fichiers multi-sociétés. Elle positionne le type de fichier par défaut sur DSN FCTU au lieu d'AED EDI :

• DSN Fin de contrat (FCTU) renseignée par défaut
• AED EDI sélectionnable via le menu déroulant

Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Conventions collectives

• Création d'une nouvelle fiche convention collective nommée ECLAT (IDCC 1518)
• Si une convention collective comprenant le code identifiant IDCC 1518 était présent dans le fichier de données, elle est renommée en obsolète

sPAIEctacle 7.4.1, ajoute également dans les conventions collectives un onglet Particularités comprenant deux nouvelles grilles qui permettent de renseigner :

• Une valeur de point dite V1 qui s'applique au coefficient minimal de branche
• Une valeur de point dite V2 qui s'appliquera aux points au-delà

Menu Paramètres > Rubriques de paie > Rubriques

A la mise à jour de votre fichier de données en version 7.4.1, dix nouvelles rubriques de paie nécessaires à la prise en compte du nouveau système de rémunération ont été ajoutées.

• Elles sont actives à la mise à jour s'il existe déjà une convention collective comprenant l'IDCC 1518
• Elles sont inactives dans le cas contraire

Menu Paramètres > Rubriques de paie > Macro-Rubriques

Afin de faciliter la saisie des contrats ou des paies, une macro- rubrique a été créée à la mise à jour du fichier de données.

• Salaire mensuel ECLAT sur valeur V1 du point
• Salaire mensuel ECLAT sur valeur V2 du point
• Evolution du fait de l'ancienneté (prime d'ancienneté)

Menu Paramètres > Rubriques de paie > Rubriques

Trois nouvelles bases de calcul de paie indiciaires sont ajoutées en version 7.4.1 :

• Valeur du point V2
• Salaire CCN ECLAT sur V1 : coefficient minimum x V1
• Salaire CCN ECLAT sur V2 : (coef. salarié - coef. minimum) x V2