Nouveautés
Transat
L’envoi de la déclaration d'impôt est désormais possible via Transat.
La déclaration d'impôt par mail ou papier est toujours disponible dans "Déclaration d'impôt".
Réduction salariale - APEC et CET
Suite à une mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), les cotisations APEC et CET ne sont plus prises en compte pour le calcul de la réduction salariale des heures supplémentaires exonérées. sPAIEctacle 7.6.1 intègre le nouveau calcul pour toutes les paies dont la date de fin est supérieure ou égale au 01/06/2022.
CFP-TA - Import/export de sociétés
Le champ du code motif de non assujettissement à la Taxe d’apprentissage (Motif non soumis Taxe apprentissage) est désormais exportable.
Ce code doit être d’une longueur maximale de 3 caractères numériques. Si cela n'est pas respecté, à l’import, un contrôle peut alors signaler l’erreur "Motif non soumis Taxe apprentissage… contenu XXX non reconnu ou non valide"
DA - Export de notes
Les colonnes Nom et prénom sont désormais exportables mais non importables.
NB : Lorsque c’est une personne morale ou la SACD, sPAIEctacle exporte la raison sociale dans le nom (la colonne prénom restera vide).
DSN
DSN - Pôle emploi Spectacle – LODEOM
La LODEOM concerne les entreprises situées dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Les modalités déclaratives de la réduction LODEOM évoluent pour Pôle emploi Spectacle à partir de la DSN de mai.
En version 7.6.1, pour toutes les paies ayant une date de début supérieure ou égale au 01/05/22, la réduction LODEOM est déclarée comme la réduction générale (et non comme une exonération) :
- le montant de la réduction est renseigné dans le bloc Cotisation individuelle (bloc 81) de type 12
- il n’est plus déduit de la cotisation d’assurance chômage (bloc 81 de type 40)
- il n’y a plus de traitement spécifique sur le bloc de règlement (bloc 20).
Si vous êtes concerné par la réduction LODEOM et que vous avez eu des retours d’erreurs Pôle emploi sur vos précédentes DSN, aucune action n’est à effectuer. La caisse se charge des régularisations nécessaires.
DSN - CFP-TA
- Non assujettissement à la taxe d'apprentissage
La version 7.6.1 améliore le contrôle de cohérence DSN pour gérer le cas des sociétés de moins de 11 salariés n’ayant que des apprentis sur le mois, et les sociétés qui émettent des DSN à néant. Aucune anomalie n'est dans ce cas signalée. - Type retenue CFP-TA - périodicité
La fiche société est automatiquement mise à jour pour forcer la périodicité du type retenue CFP-TA sur "Rattaché à Urssaf".
DSN FCTU - Préavis en cas de CSP
Si le motif de rupture sélectionné est « Licenciement… pour motif économique dans le cadre d’un CSP », le type préavis (S21.G00.63.001) est forcé à "10" (préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP).
DSN - Passage en norme 2022
La norme DSN 2022 est désormais utilisée quelle que soit la période et le type de fichier (DSN mensuelle, DSN Arrêt de travail ou DSN FCTU).
DSN - Contrôle des taux Chômage intermittent
En l'absence de connexion Internet, l'anomalie "Taux de la retenue non valide", était signalée à tort pour les retenues de type Chômage intermittent. Le contrôle est ajusté pour ne plus être signalé lorsque la connexion Internet est perdue.
DSN - Gestion des artistes permanents pour Audiens
Le code emploi occupé est désormais envoyé en DSN pour les artistes non cadres permanents, afin qu'Audiens puisse les identifier (rubrique Complément PCS-ESE - S21.G00.40.005).
DSN - JEI dirigeants
La Nature du contrat (S21.G00.40.007) est désormais renseignée à 80 (Mandat social) lorsque la paie porte des retenues avec le CTP 734 et que la catégorie salariale est cochée Dirigeant.
DSN événementielles : nouvelles zones dans la gestion des exports
La version 7.6.1 fait apparaître le numéro d’ordre des DSN évènementielle sur l’onglet "résumé". Ce numéro était déjà présent sur l’Edition de contrôle. Il correspond à la rubrique Declaration.Ordre S20.G00.05.004.
En DSN arrêt de travail, il remplace la case "Nb d’attestations".
En DSN FCTU, il remplace la case "Nb fins de contrat".
DSN - Lecture M2M des retours Ircantec
sPAIEctacle peut désormais lire les retours Ircantec (retraite complémentaire secteur public).
DSN - Date de fin prévisionnelle
La date de fin prévisionnelle (S21.G00.40.010 Contrat.DateFinPrevisionnelle) n'est plus envoyée en DSN pour les contrats de type CDI.
DSN événementielles annule et remplace
La boîte de dialogue pour les DSN annule remplace est modifiée.
- DSN arrêt de travail : la zone "Date de création du fichier" est remplacée par "Date de la DSN initiale".
- DSN FCTU : la zone "Date de création du fichier" est remplacée par "Date de la DSN initialement transmise".
Corrections diverses et ajustements
Bouton AER – onglet "Suivi contrat" de la fiche contrat
L'erreur suivante est corrigée : "Le fichier AER pdf n’a pas pu être ouvert car il est vide"
Recherche de retenues Apprentis
En version 7.6.1, la Recherche "Paramétrage Apprenti -11" exclut désormais les retenues CFP-TA en codes DUCS 987 / 992 / 993.
La recherche "Paramétrage Apprenti +11" exclut quant à elle les retenues CFP-TA en codes DUCS 987.
Indemnité Inflation
- L’envoi "Information des salariés via Transat" est bloqué et génère un message d’erreur : "Les envois d’information liés à l’indemnité inflation ne sont plus disponibles à compter du 1er mars 2022".
- Sur la liste des salariés, la colonne d'état des demandes d'abattement remplace celle relative à l'indemnité inflation.
Label prestataire
Le contrôle AEM sur le label est supprimé. Le label prestataire reste obligatoire pour les sociétés concernées, mais n’est plus bloquant pour les AEM s'il n’est pas renseigné.
DPAE papier
La fonctionnalité DPAE papier est supprimée (la DPAE papier devient obsolète au 01/07/22).
Choix d'abattement suite création d'exercice
Dans la fiche Salarié, le choix de l’abattement n’est plus reporté d'un exercice sur l'autre. Le choix repasse alors sur "Inconnu ou sans objet".
Préférences Keep-alive et cUrl
Dans le menu Fichier - Maintenance, les préférences cUrl et Keep-alive sont enregistrées.