Manuels de référence sPAIEctacle · La Paie

version 5.3 r1

Motif CDD d'usage par défaut

La fiche Profession intègre désormais l'option CDD d'usage par défaut.

Lorsque cette option est cochée dans la fiche Profession, à l'ajout d'une fiche Contrat, comme à la saisie ou l'import d'une paie sur nouveau contrat, le Motif CDD sera automatiquement renseigné à CDD d'usage pour les contrats de type CDD.

Virements bancaires

Référence règlement

Par défaut, sPAIEctacle attribue depuis la version 5.3, une référence de virement unique à l'ensemble des paies d'un même fichier de virement, pour une même date de règlement.

La version 5.3 r1 permet, en cochant l'option N° de référence différent par salarié, d'attribuer une référence différente à chaque ligne du fichier de virement.

Nouveaux formats disponibles

sPAIEctacle 5.3 r1 intègre désormais les 3 formats de fichier à la norme SEPA :

  • Cas général : entreprises du secteur privé, format standard
  • Compte de dépôt au Trésor : structures disposant d'un compte de dépôt de fonds au Trésor Public
  • Collectivités (HOPAYRA) : collectivités publiques

Comptabilité

Compte salarié

A la demande de certains utilisateurs, une zone "libellé fixe" est ajoutée en préfixe de la terminaison du compte comptable.

Cette zone peut par exemple indiquer INT pour les intermittents ou S pour salariés.

Le numéro de compte peut être défini par défaut dans la fiche Société - onglet Compta.

Les informations saisies ici seront utilisées par défaut à la création d'une nouvelle fiche Salarié.

Pour rappel :

  • En cas de comptabilité avec comptes tiers, c'est l'ensemble des deux zones de la terminaison qui correspondra au compte tiers.
  • Les deux zones de la terminaison peuvent être Mises à jour de façon indépendante.

Numéro de pièce

Dans les écritures comptables (générales et de règlement), la référence de règlement est désormais préfixée par une lettre indiquant le mode de règlement :

  • C pour un règlement par chèque (par exemple C12345)
  • V pour un règlement par virement (par exemple V12345)
  • E pour un règlement en espèces (par exemple E12345)

Si le mode de règlement est (non déterminé) ou qu'aucune référence de règlement n'est indiquée, la référence de règlement sera, dans les écritures comptables, SALMM (par exemple SAL07 pour un règlement en juillet).

Intégration d'un nouveau format

sPAIEctacle 5.3 r1 intègre le format d'écriture comptable Phase Web.

Évolutions de calcul (ZRD - ZRR/ZRU)

Réduction ZRD

sPAIEctacle 5.3 r1 permet désormais de calculer la réduction ZRD (Zone de Restructuration de la Défense).

Réduction ZRR/ZRU

Le calcul de la réduction ZRR/ZRU (Zones de Revitalisation Rurale et de Redynamisation Urbaine) prend désormais en compte les salariés en contrat de forfait jours et les pigistes.

Aucun paramétrage n'est nécessaire sur votre fichier de données, mais un recalcul des paies pour les salariés concernés est nécessaire.

Évolutions fonctionnelles

Salariés domiciliés à l'étranger

Pour les salariés domiciliés à l'étranger, il n'est plus nécessaire de compléter le NIR par des 9 pour l'édition des AEM.

Attestation maladie

Un nouveau formulaire Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières a été fixé par arrêté.

sPAIEctacle 5.3 r1 permet d'éditer, depuis la liste des salariés ou des contrats, le nouveau document Cerfa n°11135*03.

Corrections

Livre de paie

L'utilisation de centralisations dans le Livre de paie pouvait fausser la prise en compte des rubriques de paie non soumises à cotisations. La version 5.3 r1 corrige ce dysfonctionnement.

Ecritures comptables

Suite à la modification en version 5.3 du numéro de pièce dans les écritures comptables, l'import des écritures dans certains logiciels de comptabilité posait problème. La version 5.3 r1 corrige l'ensemble des erreurs dont nous avons eu connaissance.

CICE

Le nombre d'heures pris en compte pour le calcul du CICE a été corrigé dans les cas suivants :

  • paies avec heures supplémentaires TEPA
  • salariés en contrat de forfait jours
  • salarié ayant été stagiaire