version 7.8

Bulletin clarifié et net social

À partir du 1er juillet 2023, le bulletin clarifié évolue. Le nouveau modèle a pour objectif de simplifier et harmoniser les bulletins de paie. Avec la mention désormais obligatoire du montant net social, il permet une meilleure information sur les revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d'activité ou le RSA.

Bulletin clarifié

En version 7.8, le nouveau modèle de bulletin de paie clarifié est automatiquement édité pour toute paie dont la date de règlement est supérieure ou égale au 01/07/2023.

Le détail des différentes zones du bulletin clarifié est détaillé sur la fiche consacrée au bulletin de paie dans l'aide en ligne.

Net social

• À la mise à jour du logiciel en version 7.8, le montant du net social est calculé sur toutes les paies déjà saisies sur le mois de juillet (dont la date de règlement est supérieure ou égale au 01/07/2023). Aucun recalcul n'est donc à produire.
• Ce montant est déclaré dans les données individuelles de la DSN mensuelle (bloc 51 de type 027).
• Dans Transat, le Montant net social est également ajouté aux informations résumées de chaque bulletin de paie.

Pour permettre le calcul correct du net social, sur l'onglet Particularités des rubriques de paie soumises à cotisations, une nouvelle option "Prévoyance" est disponible dans le menu déroulant "IJ subrogées".  

Si la rubrique "IJ Prévoyance Non Soumises" a été créée avec le code "IJPNS", son paramétrage est ajusté automatiquement à la mise à jour en version 7.8. Sinon il convient de la modifier en cochant manuellement l'option IJ subrogées.

DSN

DSN mensuelle – AGEPRO SPI

Une partie des cotisations recouvrées par AGEPRO - Audiens a vocation à intégrer la DSN au 1er janvier 2024. L'échéance est anticipée pour les adhérents du Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) dont la cotisation proportionnelle aux salaires est, dès le 1er juillet 2023, recouvrée via la DSN.

Une nouvelle spécificité AGEPRO – SPI est disponible sur les retenues de type Audiens.

Elle permet de gérer la déclaration en DSN de la cotisation spécifique aux adhérents du SPI.

La déclaration est effectuée selon le même principe que les cotisations de prévoyance ou de santé.

À l'ajout d'une retenue de type Audiens avec la Spécificité AGEPRO-SPI  :

• si le taux employeur est à 0,50%, alors sPAIEctacle renseigne la Référence contrat SPI1
• si le taux employeur est à 0,25%, alors sPAIEctacle renseigne la Référence contrat SPI2

DSN mensuelle - Motif de rupture des contrats intermittents

Le motif de rupture "Fin de CDD" est affecté automatiquement aux fiches contrat lorsqu’on génère la dernière AEM d’un contrat terminé. En version 7.8, ce motif est également affecté au contrat lorsqu’on génère la DSN mensuelle correspondante (avant de générer les AEM).

DSN Fin de Contrat (FCTU)

Lorsque l'on générait des DSN FCTU depuis une sélection de plusieurs contrats, la numérotation pouvait être erronée lorsque certaines fiches contrat portaient déjà un numéro d’ordre de DSN FCTU. Ce problème est corrigé en version 7.8.

Temps de traitement

Le traitement des données a été optimisé, pour permettre de générer les fichiers DSN de façon plus rapide.

Dans ce cadre, une erreur nouvelle peut apparaître lorsque sur un même type retenue, certaines retenues sont sur une base abattue et d'autres sur une base non abattue (l'erreur n'était jusqu'à présent signalée que si un abattement était effectivement appliqué).

Fiches salarié et fiches contrat

Affichage des listes

• Sur les listes de salariés, contrats et paies, deux nouvelles colonnes indiquent la date de dernière modification de la fiche et l’utilisateur à son origine :
  • pour une modification manuelle, la colonne indique les 15 premiers caractères du nom d'utilisateur
  • (ou reste vide si aucun utilisateur n'est défini sur le fichier de données)
  • si la mise à jour a été effectué par le salarié via son espace personnel, la colonne indique Transat
  • pour les utilisateurs concernés, la colonne peut également indiquer API ou Hamac

• Sur la liste des salariés, la colonne EC (État Civil) n’était pas correctement renseignée en cas d'import de salariés, de restauration d'un fichier de sauvegarde, ou de ré enregistrement d’un numéro de série. Ce problème est corrigé en version 7.8.

Affichage des courriers liés

• En version 7.8,  les courriers sont de nouveau affichés dans les fiches salarié (onglet Documents - Courriers) et les fiches contrat (onglet Paies - Courriers) qu’ils aient ou non été envoyés en signature électronique. Le double-clic renvoie sur le document pdf signé stocké sur le serveur de signature quand le statut signature est OK, ou sur la fiche courrier sPAIEctacle dans les autres cas.
• Un bouton Télécharger est également ajouté (comme pour les autres documents partagés). Lorsqu'on l'active, un dossier "Courriers signés" est créé sur le bureau, contenant les documents en pdf.

Lien avec Transat

• Pour les fichiers de données multi-sociétés, les notifications indiquant une mise à jour de l’état civil d’un salarié, précisent de nouveau la société à laquelle il est rattaché.
• En version 7.8, quand le logiciel récupère l'état civil du salarié via Transat, si l’IBAN est renseigné, le mode de règlement est automatiquement positionné sur "virement".
• Lorsqu’un salarié transmet son état civil alors que l’IBAN ou le numéro de téléphone n’est pas renseigné dans son compte Transat, celui éventuellement déjà renseigné dans la fiche salarié n’est plus effacé.
  Cette modification fait suite à des retours d'utilisateurs qui perdaient l'information préalablement enregistrée dans sPAIEctacle lorsque leur salarié n'avait pas complété l'intégralité des informations sur son compte Transat.
• Lorsque le salarié renseigne dans Transat le pays France, celui-ci n’est pas importé dans sPAIEctacle si le champ était préalablement vide.
• Les notifications Espace Salarié Transat passe désormais automatiquement en "Archivé" lorsqu'elles sont lues.

Calcul

• Les régularisations de tranches pour les cotisations de prévoyance se font désormais par statut catégoriel. Les paies d’Artiste cadre et de Cadre ne se régularisent ainsi plus avec celles d’Artiste, Agent de maîtrise et Non cadre.
• L’assiette de la CSG/CRDS sur base forfaitaire prend désormais en compte les rubriques non soumises assujetties à la CSG/CRDS (sont par exemple concernés les formateurs occasionnels avec versement santé).

Droits d'auteurs

• Pour les personnes morales, le type de rémunération "facturation droits autres" n’est plus autorisé pour 2023. A la mise à jour en version 7.8, les bénéficiaires dont le type de rémunération par défaut était défini ainsi passent en "(à préciser)".
• L’impression du document de contrôle de la déclaration Urssaf n’est plus possible (la déclaration ne portant plus de bordereau). Lorsque l'on tente de la générer, un message indique désormais "Aucune impression disponible pour ce fichier".
• L’édition de déclarations antérieures à 2023, portant des notes dont l’Activité ou la Nature de l’œuvre ne sont pas renseignées, est désormais possible.

Evolutions diverses

Virements bancaires

Les virements au format "SEPA - Collectivité (HOPAYRA)" sont désormais possibles en sélectionnant des paies affectées à plusieurs fiches sociétés. Un seul fichier de virement est alors généré.

Contrôles et vérifications

En ajout de contrat, si il existe déjà un contrat avec la même date de début pour le même salarié, une nouvelle alerte demande confirmation : "Il existe déjà un contrat commençant à cette date. Êtes-vous sûr de vouloir continuer ?"

Fiche Profession

Dans les fiches profession, deux motif de recours au CDD par défaut sont désormais possibles :

• CDD d’usage par défaut
• CDD saisonnier par défaut

API

Plusieurs bouquets d'APIs GHS sont désormais disponibles dans sPAIEctacle et La Paie, en option et via l'activation d’une fonctionnalité. Les APIs permettent d’automatiser la communication entre différents outils de travail et les logiciels GHS.

Pour les utilisateurs concernés, la version 7.8 apportent plusieurs évolutions :

• API Contrats et API Paies
  • Gestion du niveau de confidentialité des fiches salariés
  • Gestion des analytiques multiples
  • Ajout de données complémentaires dans les données calculées des paies (+ valeur cumulée) :
  • Coût employeur, Salaire brut, Plafond Urssaf, Tranche A Urssaf, Net imposable, PAS
  • Montant des heures sup./comp. exonérées, Heures, Jours, Cachets
  • Total des retenues salariales, Total des retenues patronales
• API Sociétés
  Ajout des options de déclaration des caisses (periodicite_paiement, mode_paiement)
• API Numéro d'objet
  Mise en place de la nouvelle API

Autres évolutions

• Depuis la liste des sociétés, les salariés, les contrats et les pense-bêtes sont ajoutés aux liste liées.
• La colonne Sign. est ajoutée sur  l'impression de la liste des courriers. Elle indique la date d’envoi ou de retour du courrier signé.
• La palette des professions est de nouveau active lorsqu’on génère des DPAE depuis la liste des salariés.
• Le pied de page de la déclaration Effort construction est ajusté pour prendre en compte les règles actuelles d'assujettissement.
• Lorsqu’une déclaration FCAP est à néant, le mot « néant » est désormais indiqué sous "Cotisation due".

Ajustement et corrections de la version 7.8 r1

Bulletin clarifié & Montant net social

Impression groupée

Le montant net social était affiché à 0 sur les impressions groupées. Ce problème est corrigé.

Salariés fiscalement étrangers - Affichage de la retenue à la source

La retenue à la source apparaît désormais dans le bloc fiscal.

Lorsque la paie porte une et une seule retenue, l'assiette, le taux et le montant de la retenue sont indiqués.

Lorsque la paie porte plusieurs retenues, seul le montant de la retenue est indiqué.

Sous-total des rubriques soumises à cotisations

Pour une meilleure lisibilité du bulletin, le sous-total des rubriques soumises à cotisations est désormais affiché même lorsqu'il est à 0.

Texte imprimé sur le bulletin

Le nouveau modèle de bulletin étant plus long que le précédent, l'éventuel 'texte imprimé sur le bulletin' pouvait se chevaucher avec les mentions obligatoires du bas de page. Pour éviter ce problème, il s'étend désormais sur toute la largeur de bulletin et peut occuper jusqu'à deux lignes d'environ 120 caractères.

Bulletin détaillé

Le Montant net social est désormais affiché sous la ligne Salaire net du bulletin détaillé.

Corrections diverses

• Pour les retenues Agepro SPI, la référence contrat est ajustée lorsque le taux est modifié (la version 7.8 ne permettait cet automatisme qu'en ajout de retenues).
• Sur les fiches Profession, l'option Motif CDD par défaut peut de nouveau être décochée en modification (option par défaut pour les ajouts de contrats, sans impact sur les fiches Contrat déjà saisies).

API

Pour les utilisateurs concernés, la version 7.8 r1 apportent quelques corrections :

• En ajout via l'API Salariés, lorsqu'ils ne sont pas renseignés dans la requête, les champs de la zone comptabilité sont désormais renseignés des données par défaut de la Société.
• En modification via l'API Contrats, les rubriques ne sont désormais réinitialisées que si le champ rubrique est alimenté.

Ajustement et corrections de la version 7.8 r2

Corrections

L'édition des fiches individuelles ou de l'Etat de paye XML produisait en version 7.8 r1 des 'erreurs 105'. Ce problème est corrigé.

La cotisation Audiens Agepro-SPI n'était pas envoyée en DSN pour les contrats intermittents. Ce problème est corrigé.

Les retours MtoM DPAE affectaient Transat en dernier utilisateur ayant modifié les fiches contrat. Ce problème est également corrigé.

Evolutions diverses

Régime local Alsace-Moselle

Dans les fiches retenues, l'option Régime local Alsace-Moselle est supprimée.

Dans les fichiers DSN, c'est désormais les code DUCS des retenues appliquées aux paies qui déterminent le régime renseigné pour le contrat.

Le régime local Alsace-Moselle est ainsi renseigné si :

• si la spécificité code DUCS d'au moins une retenue est Alsace-Moselle
• si au moins une retenue porte un des codes DUCS suivants : 131, 133, 135, 137, 139, 141, 143, 145, 313, 315, 319, 321, 331, 376, 383, 467, 470, 520, 715, 727, 805, 811, 843, 855, 871, 893, 899, 923

DSN mensuelle

En attendant sa stabilisation, le CRM 121 (ou CRM Identité) ne déclenche plus de notification lorsqu'une anomalie est détectée.

API

L'API Salariés permet désormais la recherche de salariés par NIR (GET/salaries?numero_securite_sociale=100019912345612)

L'API Analytiques permet elle la recherche par code société (GET/analytiques/?code_societe=XXXX)

sPAIEctacle 7.8 r2 permet la requête GET sur les différentes API des tables de paramètres (professions, rubriques, champs personnalisés)