Mise à jour au 01/01/24
A la mise à jour du fichier de données, les principaux changements connus à mi-décembre sont mis en oeuvre automatiquement :
- Barèmes PAS pour 2024
- Chiffres Clés 2024
- Plafond mensuel Urssaf : 3864
- SMIC horaire : 11,65
- PAS - Abattement pour contrats courts : 725
- Retenue à la source (non artiste) - 1er seuil : 16820
- Retenue à la source (non artiste) - 2ème seuil : 48790
- Taxe sur les salaires - 1er seuil : 8985
- Taxe sur les salaires - 2ème seuil : 17936
- Taxe sur les salaires - Abattement : 23618
- Convention collective ECLAT (IDCC 1518)
- Coefficient minimum : 257 au 01/12/23
- Valeur de point V1 : 7,01 au 01/01/24 (et 7,12 au 01/01/25, 7,23 au 01/01/26)
- Valeur de point V2 : 6,60 au 01/01/24
- Retenues d'AGS
- Toutes les retenues d'AGS sont mises à jour au 01/01/2024 pour passer de 0,15 à 0,20%.
Si des paies ont déjà été saisies sur 2024, à la mise à jour du fichier de données, une alerte le signale et préconise leur recalcul.
Mise à jour automatique des taux accident du travail
Les taux d'accident du travail sont désormais notifiés par un Compte Rendu Métier (CRM) sur la DSN mensuelle de novembre.
sPAIEctacle 7.9.2 met automatiquement à jour l'onglet Paramétrage de la fiche Société en fonction des informations reçues et affiche alors l'alerte "Le nouveau taux applicable au JJ/MM/AA a été mis à jour dans votre fiche Société".
Lorsque la mise à jour automatique n'est pas possible (société avec plusieurs taux bureau notamment) une notification le signale : "Cotisation accident du travail : l’Urssaf vous a notifié un nouveau taux de cotisation d’accident du travail. Vous devez en prendre connaissance et mettre à jour votre paramétrage en fonction."
Montant net social
Pour les paies à compter du 01/01/24, le calcul du montant net social évolue :
- les IJ subrogées sont désormais intégrées dans le net social pour leur montant net
- les retenues de prévoyance sont désormais intégrées dans les cotisations et contributions obligatoires (la part patronale n'est donc plus ajoutée au montant net social et la part salariale devient déductible)
Bulletin clarifié
Le bulletin clarifié est ajusté pour prendre en compte les évolutions du montant net social :
- les IJ nettes basculent dans la partie haute du bulletin
- les cotisations de prévoyance passent dans le bloc des cotisations et contributions obligatoires
Signature électronique via validation
Pour les utilisateurs ayant opté pour le service de signature électronique de GHS, sPAIEctacle 7.9.2 propose l'envoi à la signature validation. Cette option permet la validation des courriers par un tiers, avant l'envoi au salarié de la demande de signature.
Pour plus de renseignements sur le service de signature électronique, en particulier sur la nouvelle fonction d'envoi via validation, reportez vous à la fiche dédiée de l'aide en ligne :
- dans sPAIEctacle 7.9.2, activer le menu Aide > Aide de sPAIEctacle
- dans le menu sur la gauche, cliquer sur Courriers > Signature électronique
Listes nominatives FNAS et CASC-SVP
Les listes nominatives FNAS et CASC-SVP sont modifiées pour prendre en compte le nouveau cahier des charges des caisses :
- le total des masses salariales par type contrat est transformé en un total des masses salariales par salarié et type contrat
- les lignes dont la masse salariale est nulle, ou qui ne portent ni heures ni cachets, ne sont plus envoyées - un écart peut donc être constaté entre la déclaration de cotisations et le total des masses salariales de la liste nominative (en particulier pour le FNAS dont la périodicité est au trimestre)
Autres évolutions
Imports Exports
Le plafond sécurité sociale est désormais importable (import de Paies). Le cadenas est alors ouvert.
La longueur du code contrat peut désormais être de 20 caractères.
Ecritures comptables
Pour les formats qui le permettent, le libellé d'écriture passe de 35 à 40 caractères (formats texte, EBP Windows, Legilog, Sage 1000, Sage Apinegoce, Sage Coala, CivilNet, Corail, CPWin, MaxCompta, DV-compta 40 car.).
API GHS
API Salariés
Les champs IBAN et BIC sont désormais utilisables en POST même si la casse n'est pas celle attendue.
Une sous-requête Salarié "donnees_pas" permet la mise à jour du taux PAS d'un salarié (requête autorisé en PUT, interdite en POST et non affichée en GET).
API Sociétés
Le formatage des champs siret, telecopie, telephone et iban est supprimé.