Augmentation du taux d'AGS au 01/07/24
À la mise à jour du fichier de données en version 7.9.6, les retenues d'AGS sont automatiquement dupliquées.
Les retenues concernées sont celles avec les caractéristiques suivantes :
- Type retenue : Chômage intermittent ou Chômage permanent
- Date de début inférieure au 01/07/24 et Date de fin non renseignée
- Taux employeur : 0,20%
- Code DUCS : 301 ou 937
Les anciennes retenues sont arrêtées au 30/06/24.
Les nouvelles retenues passent au taux de 0,25% avec date de début d'application le 01/07/24.
À la mise à jour du fichier de données en version 7.9.6, si des paies sont déjà saisies en juillet ou au-delà, une alerte permet de les afficher pour lancer un recalcul.
Recouvrement des cotisations APPAV via la DSN
L'ensemble des cotisations recouvrées par AGEPRO - Audiens a vocation à intégrer la DSN. Au 1er juillet 2024, la cotisation à l'APPAV est concernée. Il s'agit de la contribution d'aide au paritarisme, d'hygiène et de sécurité, des entreprises de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
Une nouvelle Spécificité est disponible sur les retenues de type Audiens :
- AGEPRO-APPAV
Elle permet de gérer la déclaration de la cotisation en DSN.
La déclaration suit les modalités déclaratives applicables aux autres cotisations recouvrées par les Organismes Complémentaires.
À l'ajout d'une retenue de type Audiens avec la Spécificité AGEPRO-APPAV, sPAIEctacle affecte automatiquement la Référence contrat attendue en DSN : APPAV.
À la mise à jour du fichier de données en version 7.9.6, les retenues de type AGEPRO-Audiens, au taux employeur de 0,06%, sans date de fin et avec une date de début inférieure au 01/07/24, sont automatiquement dupliquées.
- La nouvelle retenue applicable au 01/07/24 est basculée sur le type Audiens avec la spécificité AGEPRO - APPAV.
- L'ancienne retenue est arrêtée au 30/06/24.
Au moment de générer le fichier DSN, un nouveau contrôle permet de s'assurer que, si la référence contrat APPAV est présente dans la fiche paramétrage d'Audiens, une retenue est bien paramétrée dans sPAIEctacle. Dans le cas contraire, une anomalie le signale : "!! Votre fiche paramétrage Audiens porte la référence contrat [APPAV] alors que la retenue correspondante n’est pas paramétrée."
Autres évolutions
Base cotisations minimale SMIC
Suite au changement de mode de fonctionnement de la base minimale SMIC dans la version 7.9.5, la boite à cocher historique "Base cotis. minimale SMIC" n'était plus disponible (ni en affichage, ni pour les calculs en cumul). Un mise à jour des paies 2023 et du 1er trimestre 2024 est effectuée pour récupérer cette information.
Si l'option historique était cochée sur les paies saisies dans les versions antérieures à la 7.9.5, le libellé "Opt. SMIC cochée" est désormais indiqué.
Contrôle de cohérence DSN
La fenêtre est légèrement agrandie et peut être étirée en largeur.
API salarié
Correction sur la notion de dernier exercice pour le champ abattement.