Pour corriger, double-cliquez sur la ligne d'anomalie : la liste des fiches concernées par cette erreur apparaît directement à l'écran.
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Erreurs liées au liées au paramétrage
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Code PCS de la profession non renseigné | Il convient de renseigner la nomenclature PCS de la profession.Voir la fiche Professions - Nomenclature PCS. La liste des codes PCS est disponible sur ghs.fr ou sur le site de l'Insee. |
| Emetteur non renseigné ou non valide | Par défaut, la société émettrice est la société "employeur". Les 4 champs Contact doivent être renseignés.Si la société émettrice est autre (cas des cabinets comptables par exemple), aller dans le menu Fichier - Préférences - onglet Emetteur, cocher "Autre société" et renseigner toutes les zones. |
| Code IRC de la caisse de retraite non renseigné | Au moins un des 3 numéros d'institution doit être renseigné pour votre caisse de retraite (autre qu'Audiens). Ces informations vous sont communiquées directement par votre caisse.Le code Groupe IRC doit commencer par une lettre G (suivi de 3 chiffres).Le code Arrco doit commencer par une lettre A (+ 3 chiffres).Le code Agirc doit commencer par une lettre C (+ 3 chiffres).La liste des codes IRC est disponible sur ghs.fr. Sinon, contacter directement votre caisse de retraite. |
| Spécificité des primes non récurrentes non précisée | Les primes versées de manière non récurrentes sont à déclarer spécifiquement.Sur l'onglet Particularité de la Rubrique de paie, il convient de préciser la nature de la prime versée : positionner correctement le menu déroulant. |
| Code IDCC de la convention collective non renseigné | Voir la fiche Conventions collectives. La liste des codes IDCC est disponible sur : www.travail.gouv.fr/idcc. Une liste abrégée est disponible sur : www.ghs.fr. |
Erreurs liées au contrat
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Motif de rupture non sélectionné | Dans le menu déroulant correspondant de la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, choisir un Motif de rupture cohérent avec le type de contrat.Le cas échéant, choisir également dans le second menu déroulant la précision nécessaire. |
| Incohérence entre type de contrat et motif de rupture | |
| Incohérence entre motif rupture et indemnités fin de contrat. | |
| Date de notification de licenciement ou démission non saisie | Dans la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, renseigner la date indiquée. |
| Date d'engagement de procédure de licenciement non saisie | |
| Date de signature de la convention non saisie | |
| Date de rupture postérieure à la date de fin de contrat | Corriger la date de rupture ou la date de fin de la fiche Contrat. |
| Type de préavis non sélectionné | Dans la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, indiquer le type et le cas échéant les dates du préavis. La date de début du préavis ne peut être antérieure au lendemain de la date de notification de la rupture, ni postérieure à la date de fin de contrat (sauf licenciement pour inaptitude physique). Si le préavis est payé, la date de fin de préavis doit être égale à la date de fin de contrat. |
| Dates de préavis non valide | |
| Date début préavis postérieure à la date de fin de contrat | |
| Date de fin de préavis différente de la date de fin de contrat | |
| Montants, dans le cadre d'un CSP, non tous saisis | Dans la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, renseigner les champs Montant du préavis non versé et Salaire net horaire du salarié. |
Erreurs liées aux paies
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Aucune paie dans le contrat | |
| Incohérence entre motif rupture et indemnités de fin de contrat | Chaque indemnité de fin de contrat correspond à un type de rupture spécifique. Corriger la paie ou le motif de rupture. |
| Incohérence entre type de préavis et indemnités de fin de contrat | |
| Indemnités de fin de contrat incohérentes entre elles | |
| Prime de précarité versée en dehors de la dernière paie | La prime de précarité ne peut pas être fractionnée sur la durée de contrat. Il convient de modifier les paies. |
Erreurs liées à l'interface
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Contrat en cours de modification | Valider les fiches en cours de modification. |
| Paie en cours de modification |